Démocratie directe

erreurs de la IV République en renforçant l'exécutif par rapport au législatif mais aussi en donnant plus d'initiatives au peuple. L'article 11 sur le référendum législatif découle de cette volonté. Le référendum est un mécanisme de vote de démocratie directe par lequel la population indique au gouvernement ou au Parlement une réponse par « oui » ou par « non » à une question posée. Charles de Gaulle aimait l'utiliser, il y a eu recours à 4 reprises. Son utilisation est peu à peu tomber en désuétude

Donc le referendum se définit comme un procédé de démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. Ce referendum provient donc de la démocratie directe dont la logique consiste à instiller des éléments de démocratie directe aux seins d’un système qui demeure pour l’essentiel représentatif ; opération devant permettre de tempérer la représentation, par l’expression directe du peuple. Ceci permet de faire participer les

despotique dans le sujet). Participation : 2 idées : Participation directe à la prise de décisions Participation par le biais des élections : mandat impératif / mandat représentatif Ceci renvoie aux différentes théories de la souveraineté : Souveraineté populaire : idéal de démocratie directe Souveraineté nationale : véritable régime représentatif (théorie de l’électorat fonction) Voie médiane : souveraineté semi-directe (théorie de l’électorat droit) Sieyès : électorat inintéressé et

révision constitutionnelle A) Le fondement juridique du référendum Depuis les débuts de la Ve République, deux seulement des 17 révisions constitutionnelles ont fait l'objet d'un référendum. Le référendum est, avant tout, un instrument de " démocratie directe " car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou encore locale. La constitution lui consacre deux articles, 11 et 89, dans lesquels elle définit le rôle de cette procédure et ses modalités de recours

1789 proclame la souveraineté nationale que le marxisme pourchassera en vain de toutes ses forces. En effet, à l’opposé de la souveraineté populaire (Rousseau), qui accorde une place importante au peuple dans la gestion des affaires publiques (démocratie directe, mandat impératif, voir même élection aux fonctions publiques dans le cas du marxisme), la souveraineté nationale essaie de tenir le peuple à distance. Selon cette conception, la souveraineté qui appartient à la Nation, n’appartient à personne

distinguer ce qui relève de la démocratie et ce qui relève de la république. Il n’y a pas coïncidence nécessaire entre les deux car il a pu exister par le passé des républiques qui ne sont pas des démocraties (rép aristocratique de Venise), et des démocraties qui ne sont pas des républiques (la GB). Il peut aussi y avoir réunion (France). Dans le cas Français, Debray dit que ce qui fait la différence entre les deux c’est l’intérêt général qu’il y a dans la démocratie et la république c’est l’héritage

sur l’évolution de la participation électorale, sur la volatilité des votes et la montée de l’abstention (avec des électeurs occasionnels et environ un tiers d’apathique). (6) L'abbé Sieyes, le 7 novembre 1789 (cité par Dominique Rousseau in La démocratie continue, Acte du colloque de Montpellier2-4 avril 1992, LGDJ.  (7)  cf. Max Weber in Le savant et le politique. (8) Le droit de vote et même celui d’être élu pour les étrangers sous la Révolution française ; l’acquisition de la nationalité par

par une démocratie semi-directe, l’importance des droits civiques, politiques et fondamentaux ainsi que laneutralité en politique extérieure. La politique interne respecte la séparation des pouvoirs. Elle répond à la nécessité de recherche de consensus liée aux diversités régionales et linguistiques, par une représentation équilibrée au sein des institutions2. Democratie direct: La démocratie directe permet au peuple d'exercer directement son pouvoir politique, par opposition à la démocratie représentative

voter le pouvoir II- voter l’emprunt II- contrôler le gouvernement Introduction Définition : dans une démocratie le pouvoir législatif est séparé du pouvoir exécutif Dans une démocratie idéale le pouvoir de faire la loi c’est d’abord le pouvoir du peuple. Le pouvoir d’écrire la loi et de la fixer appartient au peuple. Deux types de démocratie : Il existe la démocratie directe et représentative : * Système dans lequel l’ensemble des citoyens se réunissent et ensemble écrivent et

à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit. » Préambule de la Charte de 1814
C’est le peuple lui-même, dans le cadre de la démocratie directe ou semi-directe : « La présente Constitution sera offerte de suite à l’acceptation du peuple français », article 95 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). Ou alors dans le cadre de la démocratie représentative : ce sont les Assemblées constituantes, qu’il s’agisse d’assemblées autoproclamées – l’Assemblée nationale constituante