Demogue 1966

toscane modeste. Fils unique après trois sœurs avec un caractère enjoué et expansif, il déménage avec toute sa famille à Vergaio où vit toute sa famille d'origine. Inscrit dans un séminaire qu'il abandonne après les inondations de Florence du 4 novembre 1966, il suit ses études à l'institut technico-commercial Datini di Prato. Mais sa plus grande passion reste le spectacle monta sur scène pour la première fois en 1972, et à peine vingt jours après, il est au théâtre Metastasio di Prato avec le spectacle

sous-estimée : les déséquilibres de puissance économique entre contractants Note 2. Certes, la doctrine n'a pas attendu les arrêts de l'assemblée plénière pour réfléchir sur le problème des déséquilibres économiques en matière contractuelle Note 3. Ainsi, Demogue et Ripert s'étaient érigés contre une acception trop absolue et abstraite de la liberté contractuelle et de l'égalité entre les contractants, en proposant d'appliquer le mécanisme de la lésion lorsqu'une disproportion des prestations contractuelles

TGI Paris, 1re ch. 5 mai 1992, Gaz. Pal. 1994.24. V. également Civ. 2e, 22 juin 1994, Bull. civ. II, n° 165, Gaz. Pal. 1994.252. (21) Cf. supra, note 6. (22) Josserand, De l'esprit des droits et de leur relativité, n° 292, Saleilles cité par Demogue, Traité des obligations, t. 4, n° 676 ; Duguit, Introduction générale, n° 134 ; Cf. Pirovano, La fonction sociale des droits. Réflexions sur le destin des théories de Josserand, D. 1972.70 : « les droits sont des fonctions qu'il n'est pas permis de

cassation », Mélanges Ph. Jestaz, 2006, p. 371 ; C. Jamin, « Révision et intangibilité, ou la double philosophie de l'art. 1134 c. civ »., in Que reste-t-il de l'intangibilité du contrat ?, Dr. et patrimoine mars 1998, p. 46 ; « Henri Capitant et René Demogue : notation sur l’actualité d’un dialogue doctrinal », Mélanges F. Terré, 1999, p. 125, « Plaidoyer pour le solidarisme contractuel », Mélanges Ghestin, 2001, p. 442 ; « Une brève histoire politique des interprétations de l'art. 1134 c. J. Cédras,

Article 1832 à 1873 du Code civil et Livre II du nouveau code de commerce (ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000, JO n° 219 du 21 septembre 2000). Pour plus de clarté, nous avons conservé la numérotation issue de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. _______________________________ Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 15 janvier 2001 Nom du document : e010115koering Référence : Dr.21, 2001, E 003 Citation : C. Koering, « La notion d’actionnaire

droit civil ne constituant qu’une partie de celui-ci. Le phénomène est particulièrement net en ce qui concerne le droit commercial et le droit du travail. C’est progressivement, notamment avec de grandes lois sur les sociétés commerciales (1867 puis 1966) ou sur la faillite (1967 puis 1985) que le droit commercial a conquis son autonomie. Mais la distinction entre le droit civil et le droit commercial est sans doute une distinction plus pédagogique que réelle, ce que confirme l’examen du droit comparé

                                                             G. RIPERT, Aspects juridiques du capitalisme moderne, 2e éd., LGDJ, 1951, n° 54. 2 Ibid., n° 55. 3 Rappr. ainsi : P. Catala, « La transformation du patrimoine en droit civil moderne », RTD Civ., 1966, p. 185. Une étude menée pour le compte d’Euronext (disponible sur le site internet de NYSE Euronext) révèle qu’au mois de novembre 2007, 23,6% des français de plus de 15 ans étaient propriétaires de valeurs mobilières, soit 11 millions d’individus

VIII, 2e éd., 1936, no 307. – J. CARBONNIER, Droit civil, t. 1, Introduction-Les personnes, 2004, PUF, Quadrige ; Droit civil, t. 2, Les biens-Les obligations, 2004, PUF, Quadrige. – G. CORNU, Linguistique juridique, 3e éd., 2005, Montchrestien. – DEMOGUE, Traité des obligations en général, t. VI, 1931. – D. DEROUSSIN, Histoire du droit des obligations, 2007, Economica. – J. FLOUR et J.-L. AUBERT, Les obligations, 12e éd., 2006, t. 1, Les obligations, Armand Colin. – J.-L. GAZZANIGA, Introduction historique

excellente capacité à s’adapter à chaque système juridique. Il ne reste qu’à choisir la façon le plus adéquate au droit français. Bibliographie Ouvrages Généraux Traités et Manuels COOKE John, Law of Tort, Longman, 5e éd, London 2001 DEMOGUE René, Traité des Obligations en Général, Sources des Obligations Tome IV, Paris, 1924 Jourdain Patrice, VINEY Geneviève, Traité de droit civil, sous la direction de J GHESTIN, Les conditions de la responsabilité, LGDJ, 2 éd. Paris, 1998 LARROUMET

Paris. 1994. - CORNU G., « Droit civil, Introduction : les personnes, les biens », 4ème éd. Paris. Editions Montchrestien, 1990. - COULON N., « Guide pratique du chef d’entreprise face au banquier », Hommes et techniques. Paris.1980 - DEMOGUE R., « Traité des obligations en général », Paris Arthur Rousseau, volume 2, 1924. - FABRE-MAGNAN M., « De l’obligation d’information dans les contrat, essaie sur la théorie », LGDJ 1992. - GAVALDA C. et STOUFFLET J., « Droit bancaire »2e