Deniers publics

GENERALE DE TOLIARA A l’occasion de la colonisation a Madagascar dès 1896l, la trésorerie malgache a été crée. Dans cette période le trésor public Malgache était sous la main de français. Mais la date du 31 mars 1963, c’est la date de l’indépendance de TG Malgache. Depuis cette date, l’évolution et la décentralisation du trésor public malgache ne cesse pas s’éparpiller jusque à nos jours. Par consequent, la naissance et l’existence de la trésorerie générale de Toliara est connu déjà

C’est à dire celles de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics administratifs et des organisations internationales et supra – nationales. Il s’agit là de la définition organique de la matière. Elles sont aussi définies comme étant les règles et opérations relatives aux deniers publics c'est-à-dire des fonds et valeurs appartenant aux organismes publics et gérés par des comptables publics . Cette définition est de nature matérielle. Les critères organiques

privé ont chacun leur « sphère d’intervention », ce principe connaît des exceptions et la séparation ne saurait être trop rigoureuse. Jean Rivero souligne ainsi qu’il y a une « inextricable imbrication, dans la vie juridique contemporaine du droit public et du droit privé ». Le Président Odent indique, pour sa part, que : « toute juridiction administrative est compétente pour interpréter tout texte législatif invoqué devant elle ou qui lui paraît applicable » que ce soit « des lois à caractère principalement

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. PRESENTATION : M. KASSI N’GUESSAN JACQUES. Administrateur des services financiers Directeur de la DFDC TRESOR PUBLIC CONFERENCE ANIMEE LES 14 ET 15 FEVRIER 2005. CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE COTE D’IVOIRE INTRODUCTION GENERALE Le Trésor Public, administration dont la vocation principale est la centralisation des opérations financières de l’État, s’efforce, à tout instant, d’accomplir régulièrement ses missions de

actuellement admis que sans l’observation de ces critères de fonds, aucune politique dans ce domaine ne saurait emporter l’adhésion de tous les acteurs, aucun discours moralisateur ne serait crédible, et que la corruption et la dilapidation des biens publics ne pourraient que s’accentuer. 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 4 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc De ce fait, la lutte contre la corruption est une question

négative ne se révèle pas pertinente. On a donc essayé avec une définition mixte (positive et négative) Selon F. FLEINER : la fonction administrative est l’ensemble de l’activité administrative exercée par l’Etat ou par une autre personne morale de droit public sous l’empire de son propre ordre juridique pour réaliser ses propres fins d’existence qui ne rentrent ni dans le domaine de la législation, ni dans celui de la justice. Cette définition n’est pas optimale, elle confond but et contenu. On retombe

au niveau européen. Chapitre 2 : Le droit variable dans le temps La règle de droit change en permanence, ce qui rend les choses difficile à gérer. Le droit évolue car la société évolue. Titre 2 : Les branches du droit Chapitre 1 : Droit public Concerne l’État dans sa relation avec les usagers. Il définit les institutions et délimite leurs missions. 2 sous branches : droit constitutionnel et droit administratif. L'administration ne dépend pas du droit commun et est dotée de prérogatives

appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne le droit administratif spécial (abordé en L3 de droit public). Quand aux règles concernant les

et les règles juridiques qui leur sont appliquées. En effet, les finances publiques constituent alors l’expression de l’intervention de l’Etat dans la vie économique et sociale. En finances publiques ne sont étudiés bien sûr que les budgets publics, celui de l’état, mais aussi ceux des collectivités territoriales et enfin, ceux de la sécurité sociale. Ainsi, se dessine plusieurs disciplines proches : Les finances de l’état, les finances locales et les finances sociales. Le budget n'est

faisant toutefois que suivre en observateurs attentifs mais impuissants, les imprécisions de l’administrateur soucieux d’efficacité au-delà de son altruisme bien connu, mais au détriment de la rigueur juridique. Le Conseil d'État, dans son rapport public de 2008, intitulé « Le contrat, mode d'action publique et de production de normes » prend acte de ce passage à l'ère du « tout contractuel ». Le phénomène a particulièrement marqué l’administration économique et territoriale, en conséquence, respectivement