Dénomination sociale

Page 9 et 10 IV. Fiche de négociation vente n°2 Page 11 et 12 V. Fiche de négociation vente n°3 Page 13 et 14 VI. Annexes Page 15 I. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE L'entreprise: * Dénomination sociale: * Nom commercial : * Adresse: Rue du temple * Forme juridique: Société à Responsabilité Limitée (SARL) * Capital: * Date de création: le 08/06/2007 * Appartient-elle à un réseau: Contrat de partenariat * Effectif

d’identification d’une personne physique ? Son nom Sa nationalité Son domicile Quels sont les éléments d’identification d’une personne morale ? Sa dénomination sociale (ou son titre s’il s’agit d’une association) Son siège social (c’est-à-dire l’adresse principale de son activité) Sa nationalité (elle est déterminée par le siège social) Qu’est ce que la personnalité juridique ? A qui accorde-t-on cette aptitude ? C’est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. La personnalité

une personne peut ensuite ordonner le retrait de son nom dans l’entreprise ou la marque. La chambre commerciale de la CC 12 mars 1985 affaire Bordas, les frères bordas ont construit une maison d’édition ils ont du céder une partie de leurs parts sociales, nouvel associé mais ils ont rompu avec le nouvel associé en lui vendant le reste de leur part. Et ils ont alors voulu interdire l’utilisation de leur nom pour la maison d’édition à l’avenir. La CC a jugé que le principe de l’inaliénabilité et de

ACTIVITÉS RÉALISÉES : Présentation des activités réalisées au sein de l’entreprise (1 ou 2 page(s)) p. 8 Développement d’une activité choisie (1 ou 2 page(s)) p. 9-10 CONCLUSIONp. 11 ANNEXES I. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE DÉNOMINATION SOCIALE OU NOM | | ADRESSE DU LIEU DE STAGE | N° Rue Code Postal /__/__/__/__/__/ VILLE  :/__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ Fax : /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ Mèl : @ Site Internet : http://www. | FORME JURIDIQUE

2 En l'absence du dépôt visé à l'alinéa 1er, une société à objet commercial qui n'est ni une société en formation, ni une société momentanée, ni une société interne, est soumise aux règles concernant la société de droit commun et, en cas de dénomination sociale, à l'article 204. Art. 3 § 1er. Les sociétés sont régies par les conventions des parties, par le droit civil et, si elles ont une nature commerciale, par les lois particulières au commerce. § 2. La nature civile ou commerciale d'une société

I) Identification de l'unité commerciale • Dénomination sociale : Gémo • L’enseigne Gémo est née en Août 1991 et connaît un développement très rapide. C’est une filiale du groupe Eram ( annexe 1 marque du groupe éram )qui est un des leaders européens de la distribution et le premier fabricant de chaussures. • Statut : SAS ? ? Le réseau: Le groupe Gémo est un Distributeur spécialisé de la mode femme, homme, enfant et bébé, il propose une gamme de chaussures, vêtements et accessoires

le dol, la violence. La capacité : dans certaines sociétés, le mineur (incapable) peut devenir associé. L’objet : doit être certain c'est-à-dire précisé dans le contrat, possible et licite. La société ne peut agir que dans le cadre de l’objet social figurant dans les statuts… La cause : le but des associés doit être licite (pas interdit ni contraire aux bonnes mœurs), ex : créer une entreprise pour blanchir de l’argent. b) Les conditions spécifiques 1. L’affectio societatis C’est

loi du 4 mars 20024 entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Le nouveau système est plus libéral. 1.1.2.1.2 Le nom de la personne morale La personne morale a un nom. On parle de raison sociale ou de dénomination sociale pour une société, de titre pour une association. Il est librement choisi par les organes sociaux, qui peuvent également librement en changer. Le nom de la personne morale est protégé au titre de ses droits de la personnalité5 (cf. infra). 1.1.2.2 Le domicile Grâce au domicile, il est

avant le 1er juin ! Votre entreprise bénéficiera d’une remise de 15% ! Parcs Aventures se développe de jour en jour pour en devenir le lieu de divertissement dédier aux entreprises ! Van NGUYEN Gérant Dénomination sociale :Parc Aventures Gérardmer – Adresse : 15 allés des Tilleuls 88400 Gérardmer cedex – Direction de la publication : Van Nguyen – tél : 03 29 56 54 57 – N.siret : 005551202 – SA au C.A de 15000 Euros – Identifiant CE TVA : 1158988544

peut se faire sous forme detableau par exemple) avec la dénomination sociale, le statut juridique, les coordonnées, le capital, effectif, Siret, Siren... (Utiliser le KBIS) - L'organigramme (essayez de vous placez devant en tantqu'assistant(e) de gestion) - L'activité de l'entreprise en développée avec si possible un petit historique - Parler aussi des actionnaires par exemples s'il y en a (sous forme de camembert c'est leplus simple) - Organisation matérielles et logicielles (environnement informatique)