Dénomination sociale

entretiens est des opérations sur les véhicule La clientèle auprès de qui sont effectuées ces missions se définit ainsi: -les particuliers -les sociétés et administration -les professionnels FICHE SIGNALETIQUE DE L ENTREPRISE Dénomination sociale: Norauto Logo: Tel: 03 20 20 90 70 Forme...

gérants de 30 magasins d'optique qui se répartissent sur la ville du Mans et ses périphéries et se partagent équitablement les parts sociales du capital de la société ( 50-50) dont le total s'élèvent à 130 000 Euros. Voici quelques renseignements supplémentaires sur le magasin où je travaille: - Forme sociale : SAS ( société par actions simplifiée) - Dénomination sociale : Les Créateurs De Confort Visuel - Adresse : 35 avenue du Genéral Leclerc 72000 LE MANS II- L ES L OCAUX L'entreprise est située

l'autre, soit avec l'accord de celui ci, soit avec l'autorisation du juge si il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants ». Si il n'y a pas d'accord, il faudra justifier d'un intérêt particulier. Il peut y avoir aussi un intérêt social, si la femme obtient la garde des enfants et que les enfants gardent le nom de leur père, la femme peut voir en son intérêt de conserver le nom de son mari. Francisation selon la loi du 25 octobre de 1972 → toute personne qui va acquérir ou recouvre

Arrivée du terme. - Réalisation, extinction de l’objet social. - Annulation du contrat de société. - Dissolution anticipée décidée par les associés. - Dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d’un associé pour justes motifs, notamment en cas d’inexécution de ses obligations par un associé, ou de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société. - Dissolution judiciaire pour réunion de toutes les parts sociales en une seule main (article 1844-5 du Code civil)

SEM 2 Droit Commercial – Mr Gounon DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION 1) Définition du droit commercial Droit des affaires : droit social, droit fiscal, droit des sociétés commerciales, droit commercial Droit commercial : ensemble des règles qui ont pour objet, l’étude du régime des actes de commerce mais également des biens qui sont nécessaires à l’activité commerciale (fonds de commerce). En d’autres parts, c’est le droit qui règlemente les rapports entre les commerçants, et entre les commerçants

économique autonome, c’est-à-dire un ensemble organisé de personne et d’élément corporelle et incorporelle permettant l’exercice d’une activité économique qui poursuit un objectif propre. - Le maintien de l’identité de l’entreprise c’est-à-dire sa dénomination sociale - Le maintien de l’activité de l’entreprise. B- La procédure Le chef d’entreprise doit consulter le comité d’entreprise à la fois pour expliquer les motifs de la modific ation projetée et évaluée les mesures envisagées pour les salariés

SOCIETES DE PERSONNES TITRE 1 : LA SNC L221-1 à L221-17 du code de commerce. Quel dénomination sociale? Appelé aussi "Société en nom", pour cause l'histoire. En effet, les associés faisaient connaitre leur société sous leur nom. Les choses sont différentes, maintenant, noté le nom dans l'appellation est facultatif. Une loi de juin à supprimer l'obligation d'avoir une raison sociale, une dénomination sociale peut etre utilsé à présent. Pourquoi constituer une SNC? Seulement des interdictions

1) Créer une société revient à donner naissance à une nouvelle personne, juridiquement distincte du ou des associés fondateurs.. S’agissant d’une nouvelle personne la société doit avoir une dénomination sociale, un siège social, et doit disposer d’un minimum d’apports constituant son patrimoine initial pour faire face à ses premiers investissements et premières dépenses. Les associés devront alors désigner un dirigent pour représenter la société vis-à-vis des tiers, il n’agit pas pour son propre

1427 4 juin 2006 Art. 2. — Le centre national du registre du commerce est tenu de transmettre les informations visées à l’article 1er ci-dessus à : — la direction générale des impôts ; — la direction générale de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) ; — la direction générale de l’office national des statistiques (ONS). Art. 3. — Le centre national du registre du commerce transmet également, aux administrations, institutions et organismes intéressés, les informations

d’accompagner au mieux cet croissance, la société recrute de nouveaux collaborateurs, dont, en particulier, M. Michel ZIRAH en 1977 et M. Dominique THOMASSIN en 1978. En 1980, la société adhère au réseau Exco France : le cabinet prend alors la dénomination de Société Exco Lorraine. Onze ans plus tard, afin de répondre aux besoins de ses clients de façon plus complète, un collaborateur juridique est embauché, et une mise en réseau est effectuée pour suivre l’évolution technologique et développer