Dénomination sociale

Maison de retraite d’Harcourt  (27800 HARCOURT )    Parcours personnel ­ Expériences professionnelles :    Je suis actuellement en dernière années du Bac Pro ASSP, j’ai décider à la fin de ma troisième de  choisir cette voie car elle représenter les métiers du social et de la santé tous ce qui m’interessée.   De plus grâce à cette filière et mes nombreux stages j’ai pût trouver du travail en tant que  remplaçante à la maison de retraite d’Harcourt. J’y travaille depuis Août 2014.       Partie 1 : Connaissances du secteur professionnel  

la société en commandite par actions Titre IV : La société à responsabilité Limitée Chapitre premier : Dispositions générales Chapitre II : De la constitution Chapitre III : Des parts sociales Chapitre IV : De la gérance Chapitre V : De l'assemblée générale Chapitre VI : De la modification du capital social Chapitre VII : Du contrôle de la société à responsabilité limitée Chapitre VIII : De la dissolution de la société Chapitre IX : De la transformation de la société Titre V : De la société

............................................. Porte : TAUX OM COEFFICIENT No DOCUMENT ....................................................... DÉSIGNATION DU PROPRIÉTAIRE (OU DE L’USUFRUITIER) 2 1 - NOM (en capitales) ou DÉNOMINATION SOCIALE : 2 - PRÉNOMS (soulignez le prénom usuel) : ...............................................................................................................................................................................................

Historique La SARL J.B.C est une entreprise familiale fondée en 1960 par Mme Madeleine CLEMENT sous la forme d'Entreprise Individuelle (EI) et avec la dénomination sociale Ets Clément. Le 1er janvier 1983, elle change de statut juridique. Elle passe d'Entreprise Individuelle à SARL (Société Anonyme à responsabilité Limitée). De même, elle change de dénomination et s'appelle depuis cette date J.B.C Clément. Elle est spécialisée dans les domaines du chauffage, de la plomberie et de la climatisation. Elle

Rupture conventionnelle - Rupture conventionnelle - © 2011 Editions Législatives Page 1 sur 11 ELnet Social Formulaires : Rupture conventionnelle - Rupture conventionnelle Rupture conventionnelle Entretien de négociation Courrier du salarié envisageant la rupture conventionnelle de son contrat 1 Ce courrier « informel » peut être adressé par mail, par lettre simple ou par tout autre document. A noter également qu'il est toujours préférable qu'un échange oral ait eu lieu entre salarié

L’immatriculation * Les inscriptions modificatives : il s’agit là de tous les événements qui vont modifiés les informations initiales touchant au commerçant (divorce, changement de régime matrimonial, augmentation de capital, modification du siège social…) * La radiation : son inscription doit être faite dans le mois de la cessation d’activité des personnes physique ou de la clôture des opérations de liquidation. II. LES OBLIGATIONS COMPTABLES Les obligations comptables ont également pour

autonome, distincte de celle des associés, animée par un intérêt social plus large que le simple intérêt des associés qui est de faire des bénéfices. Ici, de nombreuses règles s’imposent à la volonté des associés (règles de majorité, organe de contrôle...). Les éléments de la personnalité morale : Comme pour les personnes physiques, la société est identifiée: * Par un nom (l’appellation) * Par un domicile (le siège social) * Une nationalité * Une forme juridique Elle aura également:

dimaista.c.la 6 Sociétés Rapports des associés Responsabilité des associés Caractéristiques des sociétés - Les associés détiennent des parts sociales en principe incessible Société en nom collectif Intuitu personae Illimitée -Les associés doivent avoir la qualité de commerçant - Solidarité entre les associés - Nom de la société: dénomination sociale pouvant contenir des noms d'associés - La société est dirigée par des gérants - Les associés détiennent des actions négociables Société

c.la 5 Rapports des Sociétés associés Responsabilité des associés Caractéristiques des sociétés - Les associés détiennent des parts sociales en principe incessible -Les associés doivent avoir la qualité de commerçant Société en nom collectif Intuitu personae Illimitée - Solidarité entre les associés - Nom de la société: dénomination sociale pouvant contenir des noms d'associés - La société est dirigée par des gérants - Les associés détiennent des actions négociables - Règles particulières

Chapitre 1 : Introduction sur la typologie des entreprises en France Le contrat de société et soumis aux conditions de validité de tout contrat : * Le consentement des parties * La capacité des associés * L’objet social * La cause licite Il est ainsi possible d’en dégager des caractéristiques communes à l’ensemble des sociétés. I. Généralités 1) L’engagement des associés Les associés d’une société peuvent être des personnes physiques ou morales, et ils possèdent ce