Dénomination sociale

CONTRAT D’APPORT D’UN BREVET D’INVENTION ENTRE Le Société … (dénomination sociale, forme, capital, siège social et n° unique d’identification), Représentée par M, … (nom, prénom, domicile), agissant en qualité de …, spécialement autorisé aux fins des présentes par une délibération du conseil d’administration de ladite société en date du … dont une copie du procès-verbal est annexé aux présentes. ET M. … (nom, prénom profession, date et lieu de naissance et adresse de l’apporteur)

1 525 euros 351649 611RCS PARIS Siège Social: 48-50, rue Basfroi- 75011-PARJS STATUTS Mis à jour au 2 juin 2005 TITRE PREMIER FORME -OBJET - APPELLATlON SOCIALE- SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE PREMIER FORME Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après crées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement

Sommaire Préambule Remerciements Bilan d’évaluation I. L’entreprise 1. Dénomination sociale, forme juridique et siège social 2. Activité de l'entreprise 3. Domaines d’application / clientèle 4. Fournisseurs 5. Organisation de l’entreprise et répartition de la masse salariale II. Les métiers dans l’entreprise 1. Metier 1 2. Metier 2 3. Metier 3 4. Metier 4 III. Poste de travail 1. Lieu de travail 2. Type d’agencement 3. Machines et

-Société en Nom Collectif Définition La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Caractéristiques - La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale , à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif » ; - Tous les associés sont gérants, sauf stipulation

celui qui chercherait a tirer profit de sa renommée, même pour des produits differents. Ce serait en effet du parasitisme. Le signe adopté ne doit pas non plus porter atteinte à d'autres droits appartenant ou utilisés par des tiers: dénomination sociale, raison sociale, droit d'auteur, dessin ou modèle protégé, patronyme ou pseudonyme célèbre, ou encore nom commercial ou enseigne s'ils sont connus sur l'ensemble du territoire... Le respect de ces règles vous imposera d'effectuer une sérieuse recherche

Acte de nomination du gérant (SARL) "Dénomination sociale" Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros Siège social : 12 rue des alpes 38 000 grenoble EN COURS DE CONSTITUTION  Les soussignés : Mme Nuria DUPONT demeurant à 118 RUE DES TAILLEES 38 400 SAINT MARTIN D’HERES né le 03/08/1985 à Pékin de nationalité chinoise célibataire Mme Inès DUPONT demeurant à 118 RUE DES TAILLEES 38 400 SAINT MARTIN D’HERES né le 02/07/1980 à Pékin de nationalité chinoise

a pour objet : - - - - - - ARTICLE 3- DENOMINATION SOCIALE : La dénomination sociale du groupement est ………………………………………. Dans tous les actes et documents émanant du groupement d’intérêt Economique cette dénomination devra toujours être mentionnée suivie du mot "Groupement d’Intérêt Economique" régi par l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés Commerciales et du Groupement d’intérêt Economique. ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL Le siège social du groupement est établi à……………………………………………

fond de la constitution. A) Les associés. B) L'objet social. C) le capital social et les apports. D) la dénomination sociale. SARL commerciale par la forme, objet licite = l'O.P. Et les BM, Existant = décrit dans les statuts + principe de spécialité (objet pas trop restreint), activités interdites = domaine financier (banque, assurance), structures spécifiques pour certaines activités comme les laboratoires pharmaceutiques, Capital Social libre, montant prévu dans les statuts (article L223-2

juridique La SEP n'a pas besoin d'être immatriculée au registre du commerce, ce qui évite les formalités de constitution (annonce légale, etc.). Elle n'a pas besoin de capital social, ni de dénomination sociale, ni de siège social. Conséquence évidente : les modifications au niveau de l'actionnariat, du capital ou du siège social n'entraînent aucune formalité, exception faite de la modification des statuts. La répartition des bénéfices et le fonctionnement interne de la société sont définis librement

d’expertise comptable à directoire et à conseil de surveillance Exemple de statuts Les soussignés (état civil ou, pour une société, forme sociale, dénomination sociale, capital social, immatriculation au registre du commerce et des sociétés et nom, prénoms et qualités du représentant intervenant à l’acte, régime matrimonial, domicile ou siège social, nationalité, inscription à l’Ordre) - - ont établi ainsi qu’il suit les statuts de la société anonyme constituée par le présent acte. Article