Deontologie Kantienne

2008/2009 Plan du cours Chapitre1 : Audit : Définition, objectifs et règles d’éthique. o Section 1 : Définition et fondement de l’audit o Section2 : Sources de normalisation à l’échelle nationale et internationale. o Section3 : Ethique : Code de déontologie des professionnels comptables. Chapitre2 : Les concepts fondamentaux de l’approche par les risques. o Section 1 : Fondement de l’approche par les risques o Section2 : Composantes du risque d’audit o Section3 : le seuil de signification Chapitre3

total à un régime d’interdiction du démarchage (France, Belgique)… La communication est un sujet très actuel dans le domaine de l'expertise comptable. En effet, le nouveau code de déontologie attendu pour les experts-comptables fixera les règles publicité et de communication pour la profession. Le Code de Déontologie des professionnels de l’expertise comptable publié au journal officiel le 28 septembre 2007 entre en vigueur le 1er décembre 2007. La nécessité de mise en conformité de notre droit

Comité procèdent à l’élection d’un président choisi parmi eux pour deux années renouvelables. Article 6 Le Comité de la médiation bancaire a pour principales missions l’organisation du dispositif de la médiation, l’élaboration d’un Code de déontologie, l’adoption du règlement intérieur régissant l’institution et le contrôle du médiateur dont il fixe les modalités d’exercice de l’activité. Il veille sur l’indépendance du médiateur. Le comité ne peut exercer d’influence sur les décisions prises

nationale des commissaires aux comptes) qui possède son propre Code de déontologie mais ne recouvre pas le même périmètre. Afin d'homogénéiser les règles au sein de l'Union européenne, il importe donc de faire converger les normes d'indépendance. PETROVIC, Alexandra - La Tribune, 09/09/2008 » L'IFAC publie des propositions de modification du code de déontologie des auditeurs : http://www.ifac.org/ » Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes : La gestion

DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE 25/09/2006 14:55 Page 1 Déontologie du commissaire aux comptes Aide à la réflexion Code de déontologie : G L’indépendance des commissaires aux comptes G Les outils méthodologiques Guide pratique Septembre 2006 IFEC - Institut Français des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes 139 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris - Tél. : 01 42 56 49 67 - Fax : 01 42 25 52 61 - Mail : ifec@ifec.fr - Site : www.ifec.fr DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE

l’utilisation d’une médecine douce qui accompagnerait le patient demandeur vers une fin digne sans douleur. Même si ces actions semblent parfois justifiées, voire nécessaires, bon nombre de médecins les trouvent incompatibles avec leur code de déontologie qui oblige le maintien de la vie humaine au détriment de l’avis humain . Selon le juriste allemand Binding, un malade condamné et souffrant pourrait y avoir recours mais cela soulève la question de savoir : comment être sûr qu’un malade est incurable

juge administratif annule alors le décret. Dans la deuxième espèce, la loi du 1er août 2003 de sécurité financière est mise en œuvre par le code de déontologie. Le décret a vocation à s’appliquer aux membres de la profession alors même que des affaires étaient en cour. La société KPMG demande au Conseil d'Etat l'annulation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes approuvé par le décret du 16 novembre 2005. Pour se faire la société souligne notamment la difficulté d’application

une fonction qui présente de grandes spécificités et ne peut être comparée à aucune autre. Elle dispose en fait des caractéristiques d’une profession normée à l’échelle internationale : même définition, mêmes standards professionnels, même code de déontologie ; un examen mondialement reconnu, le CIA (Certified Internal Auditor), auquel est venu s’ajouter pour les pays francophones le DPAI (Diplôme Professionnel de l’Audit Interne) ; une évaluation régulière enfin de son bon fonctionnement par des organismes

en justice. Ils sont rémunérés par la société dans laquelle ils interviennent. Leurs honoraires sont fixés dans le respect des textes applicables et du code de déontologie. La profession est strictement réglementée. Des conditions d’accès et des cas d’incompatibilité sont définies par les dispositions légales et le code de déontologie professionnelle. Le Haut conseil du commissariat aux comptes est l’organe chargé de la surveillance de la profession. Les commissaires aux comptes sont responsables

Société française de Psychologie (SFP) - Version 1.3 - Octobre 2004 3/42 « Métier : psychologue » ou « Métiers de la psychologie » ? Propos liminaire Si les psychologues ont en commun un titre depuis la loi du 25 juillet 1985, un code de déontologie depuis 1996, une liste unique (départementale) depuis 2003, leurs conditions d’exercice sont très variées ; ainsi peut-on parler d’un métier de psychologue ou de métiers de la psychologie ? Si leur formation comporte un « socle » commun, elle comporte