Deontologie Kantienne

Eugénie LAURENT Natacha FABRE Fabiola DIAMANTARAS Anaïs LUPI Le 16 septembre 2010 Anaïs MONTEIL Andréa CHAILLOT SYNTHESE DES TEXTES REGLEMENTAIRES A LA PROFESSION D’INFIRMIERE Le terme déontologie professionnelle fait référence à l’ensemble des principes et règles éthiques (code de déontologie) qui gèrent une activité professionnelle. Ces normes sont celles qui déterminent les devoirs minimums exigibles par les professionnels dans l’accomplissement de leur activité. Le code déontologique

CODE DE DEONTOLOGIE DE L’ASSOCIATION DES DESIGNERS INDUSTRIELS DU QUEBEC Notes à l’intention du lecteur : . Toute reproduction du présent code est strictement interdite à moins d’autorisation de l’Association des designers industriels du Québec. . L’usage du masculin comprend celui du féminin et ne sert qu’à alléger le texte. PREAMBULE Faire appel à un designer industriel signifie choisir un spécialiste, un professionnel. Par professionnel, on entend une personne honnête, qualifiée, compétente

-art 1133 C.Civ : annulation de contrat pour cause immorale. - art1134 C.Civ indemnisation du préjudice moral => la demande d'éthique ( l'art de diriger la conduite en grec) est importante : morales professionnelles ( 1979 code de déontologie professionnelle) => l'évolution de la morale actualise le droit : - protection de la dignité humaine et droits de la personnalité. - co-parentalité et égalité Hommes-Femmes dans l'attribution du nom de famille. => problèmes surgissent

de bénéficier d’un accès au Barreau français, soit en tant que ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne, soit d’autres États que ceux de l’Union Européenne. Répondant précisément à la mission qui lui avait été confiée en matière de déontologie, le Conseil National des Barreaux adoptait les 26 et 27 Mars 1999 un Règlement intérieur s’appliquant à l’ensemble des avocats français et qui avait été dénommé : Règlement Intérieur Harmonisé (R.I.H). Le Conseil National des Barreaux avait qualifié

faut savoir que le diplôme d’expert comptable donne le droit d’exercer la profession de commissaire aux comptes, cependant, une personne ne peut pas être à la fois expert comptable et commissaire aux comptes de la même société par rapport à la déontologie. En effet, un cabinet, ne peut pas rendre compte d’une entreprise puis la contrôler. C’est pour cela que pour chaque société SOFECOR est soit commissaire aux comptes, soit expert comptable. D.2. Obligations et responsabilité à l’égard des

Code de Déontologie Code de Déontologie Préambule Pourquoi un Code de Déontologie ? Pourquoi donc les Normes n’aplaniraient-elles pas toutes les difficultés auxquelles l’auditeur interne peut se trouver confronté, en indiquant de manière systématique, la bonne conduite à adopter ? Cette question est légitime et appelle des réponses qui permettent de préciser la raison d’être du Code de Déontologie : • Fournir aux professionnels les principes leur permettant de guider leur pratique dans le

réparer dommages-intérêts (ou dommages et intérêts), sanctions disciplinaires appliquées en cas de manquement aux règles de discipline élaborées par des groupements. Pour ce dernier exemple : les corps professionnel élaborent des codes de déontologie, tel que la déontologie médicale de l’ordre des médecins, et si un médecin manque à ce code, il pourra devoir subir une sanction disciplinaire. Règles de conduite obligatoires. L’obligation qui caractérise la règle s’induit de la sanction, mais pour la règle

nationale d'inscription et la chambre nationale de discipline qui fonctionnait à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) - Le Haut Conseil doit ensuite veiller au respect de la déontologie et de l'indépendance des commissaires et la Haute Autorité aura à se prononcer sur le futur Code de déontologie pris par décret du Conseil d'Etat; - Le Haut Conseil doit enfin identifier et promouvoir les "bonnes pratiques professionnelles" qu'il ne faut pas confondre avec les "normes d'exercice professionnel"

SANS AIDE ACTIVE A MOURIR? I-Les lois en rapport au soins des patients en fin de vie a) Loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades b) La loi Leonetti du 22 avril 2005 c) Les différents articles concernant la fin de vie, du code de déontologie au serment d'hyppocrate d) Le rapport Sicard, un progrès pour le droit à l'euthanasie II- L'euthanasie et la morale a) Ce que pense les francais b) Contraintes aux libertés individuelles c) Les failles de la loi Leonetti III-Les

2. La lettre de mission Article 151 du Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable intégré au décret du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable Les personnes mentionnées à l’article 141 passent avec leur client ou adhérent un contrat écrit définissant leur mission et précisant les droits et obligations de chacune des parties. /… La lettre de mission fixe les termes, les conditions de la mission et les obligations réciproques des parties ;