Département fédéral de justice et police

régissent l’état, mais aussi aux problématiques relatives à l’état, à la constitution, avec d’autres ordres juridiques, comme l’U.E. Le droit est un ensemble de règles juridiques, de normes (la loi, les règlements, les circulaires, les décisions de justice –jurisprudence-). Les actes sont désignés selon leurs auteurs (loi = acte du parlement. Parlement = législateur). Le parlement n’est cependant pas le seul législateur. La Loi est un concept connoté. On ne peut parler de loi pour un acte adopté par

codifie le droit coutumier en matière de conventions territoriales. Augmentation de l’appropriation étatique de la mer. La mer territoriale c’est désormais 12 miles marins (20 kms) puis encore 12 miles marins de zone de police, c'est-à-dire que l’Etat côtier peut faire la police dans cette zone et puis la zone économique qui fait 200 miles marins à partir des côtes (400 kms) dans laquelle l’Etat côtier a des droits sur la pêche. Il y a aussi des règles sur l’exploitation des ressources minières

cœur de la réflexion philosophique depuis l’Antiquité (Platon 428 – 348 : La République, Les Lois, La politique). (Aristote 384-322 : La politique). Il est arrivé que ces deux auteurs critiquent la société. Ils s’intéressent plus au pouvoir, à la justice, à une organisation idéale de la cité  critiquent leur propre réalité. La Renaissance Machiavel (1469 – 1527 ), Le Prince. « Qu’un prince donc se propose pour son but de vaincre, et de maintenir l’Etat : les moyens seront toujours estimés honorables

CRIMES ET CHÂTIMENTS AUX ÉTATS-UNISUne nation nouvelle (1776 – 1855) · Révolution américaine – Essor des ville Crimes et criminels ordinaires :· Société anomique pendant la période révolutionnaire ?Anomique : société dans une période donné, pck elle vit une révolution l’état et faible les lois ne sont plus fiables, Pas de période officielle· Hausse de la criminalité assez marquante à cause de l’essor des ville (à partir de 1850On se sert de la presse (peni press) petit crime

seulement ce qu’il nous a fait à nous même. Plus tard, la violence va devenir publique. L’Etat va se réserver le monopole de la sanction par le biais de son système judiciaire et grâce au développement du droit pénal. Il n’y a plus possibilité de rendre justice par nous même. Le droit apparaît comme le moyen indispensable d’organiser la société par une discipline collective faite d’interdictions et d’obligations et ceci pour permettre la cohésion et la survie de la société. Hanna Arendt : c’est un système

Washington et le corps expéditionnaire français de Rochambeau. 1783 Fin de la guerre. Traité de Versailles (3 septembre) et paix de Paris : l'Angleterre reconnaît l’indépendance des Etats-Unis d'Amérique. 1787 Une Constitution fédérale, toujours en vigueur, est élaborée par la Convention de Philadelphie. 1789-1797 George Washington devient le premier Président des Etats-Unis. 1800 Washington devient capitale des Etats-Unis. 1803 Achat de la Louisiane à la

souveraineté maritime complète. L’Etat va pouvoir d’une part exploité et contrôlé l’exploitation des ressources économiques présentes dans cette zone. L’Etat va pouvoir également contrôler la circulation des navires dans cette zone en exerçant un pouvoir de police maritime. Cela implique la possibilité d’inspecter les navires, pour percevoir droit de douane… L’Etat ne peut jamais empêcher purement et simplement la circulation de navire dans cette zone, à condition que la circulation de ces navires soit pacifique

mais les caractères sont peu importants (ex : taille du l'Etat … etc.) La continuité territorial n'est pas nécessaire, il ne faut pas un seul territoire, il peut y avoir plusieurs territoires qui constituent un seul territoire. Ex : La France (département d'outre-mer ) , les Etats-Unis ( avec l'Alaska ). Le territoire de l'Etat peut être modifié, l'Etat subsiste, simplement ces frontières sont nouvelles (ex : avec les guerres, etc.) Problème : C'est la question des Etats qui perdent leur territoire

de l'exercice de la puissance étatique = distinction entre état unitaire et état fédéral. La Constitution de l'État prévoit la manière dont est organisé la répartition du pouvoir entre ses différentes composantes territoriales : L'échelon nationale et les collectivité territoriales. L'état va donc faire une répartition entre ces deux composantes. Elle est différente selon les état unitaires ou états fédérales Dans les états unitaires, il n'y a qu'un seul ordre juridique. Ce qui signifie que

oppose volontiers état gendarme / état providence. -Etat gendarme : est un état qui aurait existé jusqu’à la 1er guerre mondiale, il correspond à l’état qui se borne à exercé une fonction de défense à l’égard de l’extérieur et à l’intérieur ( la police) , en revanche, il n’intervient pas dans le jeu économique et sociale : c’est le libre jeu de ces 2 forces. Cette image de l’état gendarme et en partie fausse car il a dû intervenir, pour protéger l’ordre éco par exple en élevant des barrières douanières