Département fédéral de justice et police

certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. » République constitutionnelle fédérale à régime présidentiel, les États-Unis sont aujourd’hui une fédération de cinquante États, encadrée par l'océan Atlantique, l’océan Pacifique, et bordée au nord par le Canada et au sud par le Mexique. Le système fédéral assure une autonomie gouvernementale régionale (États) respectant le droit à l’auto détermination locale et la primauté du citoyen sur toute

la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique Les départements ministériels lieu d’exécution de la politique présidentielle B- Le pouvoir législatif : contrôle du pouvoir exécutif C- Les administrations locales : L’essence du pouvoir local de décision ou exécution de la politique étatique

gouvernance territoriale », et ce, en prélude à une « nouvelle dynamique de réforme institutionnelle profonde », a souligné le souverain. La commission doit étudier dans un premier lieu les exemples européens et étrangers en écartant le modèle fédéral non conforme aux principes de la monarchie constitutionnelle et aux spécificités géographiques du Maroc. En second lieu, la commission doit établir des propositions et infini la mise en place du projet. Après une première lecture des profils des

«  Une école du droit naturel qui cherche à appliquer des règles idéales ». . Au sens juridique, l’ensemble des règles de conduite obligatoires pour les Hommes vivant dans une société à un moment donné et destiné à faire régner l’ordre et la justice dans les relations sociales. Et sanctionné par l’autorité public. Ex : le code de la route. Concept d’ordre juridique ou de système juridique : l’ensemble des règles françaises applicables. Droit objectif : l’ensemble des règles générales

premier adage n’est guère pris en considération le deuxième est celui qui prévaut le plus et le troisième on le retrouve parfois pour éviter les classes sociales II LES MODALITES DE LA JUSTICE Il y a deux grande modalités de la justice Aristote a fait cette distinction 1 la justice commutative Justice qui a comme but de réparer le trouble apporté dans une relation sociale retour au statu quo ante = situation qui existait au par avant, Faire revenir ce qui existait au par avant abondamment

maintenant sont : – Qui est derrière tout cela ? – Comment s'organise le trafic de cocaïne ? Du producteur au consommateur : Les réseaux de vente sont organisés en systèmes très hiérarchisés avec à leur tête des hommes puissants souvent connus de la justice mais qui réussissent en général à lui échapper fautes de preuves suffisantes. Au dessous d'eux se trouvent les lieutenants qui surveillent la fabrication, organisent les ventes et règlent les compte. Pour finir suivent les intermédiaires, les

Ensemble d’individus de citoyens participant à la communauté politique à travers leur représentant. - Des gens qui retiennent avant tout des dimensions géographiques, ethniques, linguistiques et religieuses. 1 .3.2 Etat unitaire/ Etat fédéral Etat unitaire : Etat qui se caractérise par l’existence d’un seul ordre juridique avec une autonomie administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales. Soit il est centralisé (cas de la France jusqu’en 1981), soit il est décentralisé

l'identité de son titulaire s'il est reconnaissable sur la photographie qui y figure. Histoire de la carte nationale d'identité · 1921 : Emission des premières cartes, avec photographie et empreintes digitales, par la préfecture de police de Paris pour le département de la Seine · Loi du 27 octobre 1940 : Obligation de détenir une carte d'identité à partir de 16 ans, comportant les empreintes digitales et la photographie, et de déclarer tout changement d'adresse. Institution d'un fichier central

sont pas des droits (politesse, religieuses…). En fait, dans une société, il y a des règles de droit, et des règles qui n’en sont pas. - une société sans droit: société primitive, ex les tribus indiennes d’Amazonie, on vit sans chef d’Etat, pas de police… mais il y a des règles de mariage. Il n’y a pas de droit au sens propre du terme, il y en a lorsqu’on prend en compte assez de choses, dans ce cas on remarque seulement un embryon du pouvoir politique. - une société avec que du droit: Etat totalitaire

des expériences en matière économique et de gestion, qui pourra être adapté au niveau national si l’expérience donne un retour favorable. La quasi-totalité des voisins de la France on des états en totalité décentralisé (la plupart sont des Etats fédéraux), par exemple en Allemagne il existe plusieurs droits en fonction des Land (bavarois, berlinois …) qui peuvent être très différents, ce sont des mini-états. De même pour la Suisse, chacun des 26 cantons sont des mini-état qui acceptent de vivre dans