Département fédéral de justice et police

législative En dehors des départements de l’EST cad département de la Moselle et des 2 département d’alsace qui contenue de l’histoire disposent d’un droit local (entre 1870 et 1918 ils étaient rattachés à l’Allemagne) notamment la loi de 1905 concernant l’église et l’Etat ne s’applique pas donc les prêtres par exemple sont fonctionnaires. En dehors de ses cas la diversité législative s’applique aux départements et collectivités d’outre mer, en ce qui concerne les département et régions d’outre mer

EULEX-Kosovo, la mission civile de l’Union Européenne. FICHE N° 9 : Le TPI. FICHE N° 10 : Anglais opérationnel. FICHE N° 1 : CARTE DU KOSOVO Nom officiel : République du Kosovo. Superficie : 10 887 km2 (équivalent à la superficie du département de la Gironde). Altitude moyenne : L’essentiel du territoire se situe entre 400 et 700 m d’altitude. Point culminant : sommet Gjeravica (2656m) au sud-ouest du Kosovo. Indépendance autoproclamée le : 17 février 2008. Indépendance reconnue par

membres de la nation sont soumis à la même autorité représentée par le pouvoir central. (ex : la France) * A l’inverse il existe le système fédéral. C’est une association d’Etats dans laquelle le pouvoir est réparti entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. Chaque Etat fédéré reste souverain, il se soumet uniquement dans certains domaines a l’Etat fédéral. ( ex : USA, Allemagne, Suisse) * L’Etat se distingue aussi par la légitimité de la personne au pouvoir, on peut avoir une monarchie (rois détient

 Le système politique des États-Unis repose sur trois principes fondamentaux : la République, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la constitution de 1787 et ses amendements. Les Etats Unies sont une république fédérale et présidentielle. N.B : types de régime : République Royaume Sultanat Principautés 1-Une république : C’est un régime politique où les fonctions de Chef d’Etat ne sont pas héréditaires mais précédent de l’élection. Cependant, une

Les parquets sont surchargés et bien souvent le mineur se retrouve rapidement dans la rue où les forces de police et sa victime le croisent de nouveau. Cette situation ne peut plus durer. Elle a des conséquences graves au point de vue sociétal : déresponsabilisation du mineur et sentiment d’impunité (à la fois chez le mineur et surtout auprès de la victime), démotivation des forces de police. Il faut réagir. Vite. Le MR pense qu’il faut parler vrai aux jeunes délinquants. Lorsqu’ils commettent des

Grande-Bretagne, à l'époque féodale finissante, les pouvoirs pour l'essentiel étaient confondus dans les mains du Roi (comme dans les autres monarchies européennes). Le  monarque anglais détenait  ainsi le pouvoir de faire la loi, de l'exécuter et d'exercer la justice. Cependant, dès le 13ème siècle, apparaît un Parlement comprenant des représentants répartis entre deux chambres selon des critères sociaux et géographiques.  En 1295, se réunit ce qu'on appelle le "Parlement modèle" composé de : -  représentants

CONSTITUTIONNEL SUISSE Mise à jour Plan d’ensemble Michel Hottelier Droit constitutionnel suisse Mise à jour au 31 août 2010 Avant-propos La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Depuis cette date, elle a déjà subi plusieurs modifications substantielles. La jurisprudence, tant du Tribunal fédéral que de la Cour européenne des droits de l'homme, a pour sa part connu des développements qui ne sont pas dépourvus d'incidence, ni d'intérêt, sur le terrain

Etat unitaire, Etat fédéral et Etat régional Chapitre 1 : L’Etat unitaire Section 1 : Les principes – Les fondamentaux Section 2 : La centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations

elle mène une vie rangée entre son petit-ami qui vient de la demander en mariage, et sa boutique. Mais derrière cette existence harmonieuse se cache un passé douloureux : quelques années plus tôt, Madeline était l’une des meilleures enquêtrices de la police de Manchester. Un métier qu’elle a abandonné suite à une enquête traumatisante et sanglante. Une affaire qu’elle pensait définitivement enterrée, mais qui ressurgit dans sa vie suite à sa rencontre avec Jonathan. Jonathan Lempereur : est un Français

atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique Les départements ministériels lieu d’exécution de la politique présidentielle B- Le pouvoir législatif : contrôle du pouvoir exécutif C- Les administrations locales : L’essence du pouvoir local de décision ou exécution de la politique étatique (analyse du point