Département fédéral de justice et police

d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. « La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités Cette énumération montre que dans l’esprit du constituant, les nommer

quelle est chargé de mettre en œuvre et sous l’angle des matières dans lesquelles elle intervient. 1) Administration sous l'angle organique Ce sont les personnes morales de droit public : État Collectivités territoriales → Communes → Départements → Régions Les établissements publics → Sous tutelle de l'État → Locaux sous tutelle d'une collectivité territoriale L'État et les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public à vocation générale, c'est à dire qu'elles

dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice ( est-ce que les arguments sont assez convaincants) Utilisation de la troisième personne du sg : « il » et  « on » L'introduction : phrase d'accroche au cœur du sujet (très importante) contextes du sujet : - pq ce sujet - généalogie - histoire

seigneurs féodaux, pour une po économique centralisée, les impôts et la fiscalité jouant un rôle essentiel, une politique culturelle elle aussi centralisée, etc. Le centre assoit son autorité face à des seigneurs féodaux qui ne peuvent alors rendre justice. L’autorité du roi à la veille de la Révolution Française repose sur ce centralisme. On peut alors se dire que les révolutionnaires vont, en même temps que l’Ancien Régime, renverser le centralisme. Effectivement dans les années 1790’ les girondins

Ce sont les attributs de la souveraineté. Le fait d'être souverain impose un certain nombre de compétences aux souverains, comme la législation. Parmi ces compétences, on a aussi la fonction de rendre la justice (les tribunaux tranchent les conflits au nom du peuple français), tout comme la police. L'armée est la mise en œuvre du souverain au point de vue militaire. L'Etat a la compétence exclusive en matière monétaire. L'histoire de monnaie est l'histoire d'une conquête de l'Etat, de plus le faux

vendredi J.A. 1200 GENÈVE 2 No 005 - 258e ANNÉE – CHF 2.– VENDREDI 15 JANVIER 2010 L’hôpital des enfants fait peau neuve Messieurs les conseillers d’Etat Mark Muller, chargé du département des constructions et des technologies de l’information (DCTI), et Pierre-François Unger, chargé du département des affaires régionales, de l’économie et de la santé (DARES), ont tenu l’automne dernier une conférence de presse afin de marquer le début des travaux de rénovation de l’hôpital des enfants

ce fait constatable aujourd'hui est que tout Etat est indépendant des autres, délimité par ses frontières. Cette indépendance a une traduction en droit, il est traduit par le concept juridique : la souveraineté. En même temps, il y a une idée de justice, d'équité avec la remonté d'améliorer la réalité que le droit appréhende, autrement dit, il a pour objectif, de réguler les rapports sociaux, le bien être de tous. Il y a ce qui est, et ce qui doit être, pour qu'il y ait une paix sociale, internationale

corps politique sous un pouvoir de commandement d'un groupe d'individu sur un territoire donné . → Au sens large (lato sensu)il a eu différentes forme d'organisation , appellation au cours de l’histoire (cité ,police,empire) république..) → résulte de l'institutionnalisation du pouvoir politique , cad le fait d'avoir confier le pouvoir politique à des institutions, qui sont des personnes morales dans le but d'assurer sa continuité

somme est dédiée au dispositif de la réponse graduée. Grâce, selon Mireille Imbert-Quaretta, à une "pédagogie efficace", peu de dossiers doivent être transmis au parquet. Cela n'augmente pas, par conséquent, les dépenses publiques du budget de la Justice. Merci à la Hadopi de ne pas rendre les contribuables plus pauvres, plaisante une personne dans l'assistance. Lorsqu'un journaliste évoque des rumeurs sur une baisse éventuelle du budget consacré à la Hadopi, la présidente de la CPD ne rigole plus

générale, on verra que le plus important pour assurer une démocratie c’est d’avoir une séparation des pouvoirs, une division des pouvoirs et on verra qu’elle pourra être horizontale ou verticale (état unitaire décentralisation, déconcentration, état fédérale). On verra aussi comment analyser l’exercice même du pouvoir politique, comment il faut faire pour arriver au pouvoir, a qui on donne le pouvoir comme le garder , c ce qu’on appelle la souveraineté. Enfin, on terminera par tout ce qui permet d’encadrer