Département fédéral de l'intérieur

Cette Constitution de la Fédération de Russie (ex URSS) établit un régime hybride qui emprunte des traits au régime américain et au régime français. Cette Constitution assure au président de la Fédération une position dominante face à l’Assemblée Fédérale et à la Cour Constitutionnelle. Les partis politiques jouent un rôle fondamental dans le fonctionnement de l’Etat. Or, les Constitutions n’en font pas mention (ex : constitution coutumière Grande-Bretagne) ou elles sont évoquées très succinctement

eau potable et attendent vainement les secours qui tardent à arriver. Seul, le Superdome, stade symbolique de la ville, est mis à la disposition de plus de 30000 réfugiés mais ils ne bénéficient ni de soins, ni de nourriture et sont entassés à l’intérieur. Les autorités craignent l’apparition de maladies comme le choléra, d’infections de la peau ou encore d’infections respiratoires qui ne tardent pas à arriver. Par ailleurs la ville livrée à elle-même voit les désordres se multiplier. Tandis que

nouveau gouvernement libéral d’Honoré Mercier cesse de subventionner la publication de ses débats parlementaires. En 1891, il fonde un nouveau quotidien à Lévis appelé L’Union canadienne. Le nouveau journal a pour but de défendre le parti conservateur fédéral. Toutefois, le quotidien ne dure que trois mois à cause des problèmes de santé de Desjardins. Suite à cela, il devient secrétaire pour l’Association conservatrice provinciale de Lévis. En 1897, Desjardins assiste à la Chambre des communes d’Ottawa

territoriales (CGCT) Ce code a été élaboré en France après la réforme de la décentralisation en 1982 et 1983. Avant 82-83 il n’y avait que 2 types de collectivités territoriales : les communes et les départements et pour réguler la vie de ces collectivités il y avait le code des communes, ce qui fais que les départements n’avaient pas de codes. En 82-83 avec la reforme il y a une création d’une troisième : les régions. Il y a eu l’idée de créer un code général, ce code va être adopté par une loi du 21 février

personnes morales de droit public. Elles regroupent des personnes physiques, mais autour d’intérêts généraux. Elles sont en charge de l’intérêt collectif. Ces personnes sont par exemple l’Etat, les collectivités territoriales (communes, régions, départements…) et les établissements publics (Hôpitaux, établissements d’enseignement public). Le droit public a pour fonction de décrire l’organisation de ces personnes morales de droit public et d’encadrer les relations des personnes publiques avec les personnes

déboucher à un Etat de guerre à cause de cette volonté de vouloir + de propriété. Pour arrêter la guerre les hommes vont passer un contrat et une partie de leur pouvoir va être débloquer à une communauté national. Les décisions qui vont être pris à l’intérieur viendront des représentants. Va décider à la majorité ; prononcer en faveur de l’intérêt général. Hobbes comme pour Rousseaux ; chacun aligne une partie de sa puissance. Ils retrouvent ses droits car représente l’intérêt général. Pour lui

Georges Dupuy (auteur de Droit Administratif) : « Dans le langage quotidien, le mot administration désigne des réalités nombreuses et diverses : par exemple, on parle aussi bien d’administrer une fortune ou une entreprise privée qu’une commune ou un département. Dans le vocabulaire juridique, hormis l’expression ‘’acte d’administration’’ (perception d’un loyer, par exemple) que les privatistes opposent à l’ ‘’acte de disposition’’ (vente ou donation par exemple) dans la gestion d’un patrimoine, l’administration

Question sur l’état fédéral 1. Connaître les trois pouvoirs, les 3 communautés, les trois régions. 3 pouvoirs: - législatif - exécutif - judiciaire 3 communautés: - La communauté flamande - La communauté française - La communauté germanophone 3 régions: - La région flamande - La région wallonne - La région bruxelloise 2. Résumé sur les différentes entités fédérées + compétences. Quand se déroulent les élections + le pouvoir

dont la mesure où ils sont du cabinet ainsi que des autres membres du cabinet qui sont à la tête d’un département ministériel et dont elle limite le nombre à 21. Ainsi l’effectif total du cabinet ne peut pas dépasser 30. Les membres du cabinet sont assistés par des secrétaires d’État et par des sous-secrétaires d’État dont la loi limite le nombre à respectivement 50 et 80. A l’intérieur de cabinet existe le cabinet intérieur ou Inner cabinet qui est un groupe réduit de ministres ayant la

sont des interprétations de la loi qui ont été suivies par les juges. 1 II – L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SPORT EN FRANCE. LE SPORT CIVIL Les instances publiques Plan intergouvernemental Les instances privées Plan olympique Plan fédéral Plan gouvernement al CIEPS UNESCO CIO Féd. Internationales Niv. international Conseil de l’Europe … CDS + club house Féd. Intern. non olymp. Féd. intern. autres M.J.S. Aspects relationnels CNOSF Féd non olympiqu e