Département fédéral de l'intérieur

suivante : « le royaume est indivisible ». Aujourd’hui dans l’article premier de la constitution française de 1958, il est inscrit que « la France est un régime indivisible, laïque, démocratique et social ». Cela n’est pas sans poser le problème des départements d’Outre Mer et aussi de la Corse. La Corse pose d’abord problème en 1991, pour essayer de faire taire les nationalistes corses, le gouvernement voulait faire une concession en inscrivant dans la loi la notion de peuple Corse. Les lois votées peuvent

d’un processus de nomination Gros conflit politique : GWJ Bush en 2000 a été déclaré vainqueur alors qu’il avait moins de voix qu’Algor Dès 1803, la Cour Suprême rend un arrêt Marbury VS Madison. La Cour Suprême considère que les autorités fédérales, le président et le congrès des USA doivent se soumettre au respect de la Constitution. En France il a fallu beaucoup de temps pour que ce phénomène s’impose. Les Constitutions qui se sont succédé depuis 1789 sont souvent restées des chiffons de

réalité dans la plupart des pays du monde, le modèle tel qu’il est apparu en Europe n’est pas celui qui correspond à beaucoup de systèmes de Parlement actuels. Quels sont les critères ? L’Etat se définit à partir de 3 éléments : un territoire, à l’intérieur duquel l’Etat exerce un pouvoir exclusif une population, soumise à sa seule autorité une seule autorité politique qui a autorité sur ce territoire et sur sa communauté Si ces trois critères sont remplis, on parlera d’un Etat. Le pouvoir qu’exerce

un conseil élu. – Une personne morale de droit public : la personnalité juridique des CT est une conquête de la démocratie locale. C'est ce qui permet de distinguer les CT des services extérieurs de l’État, qui a des services déconcentrés à l'intérieur de collectivités locales. Les services extérieurs de l' etat n'ont pas la personnalité morale. – Elles sont dotées d'une compétence générale : un élément en débat actuellement. Les CT ont chacune une compétence générale pour traiter les affaires

règles coutumières non-écrites ou bien de règles coutumières disséminées dans différents textes. Devenues indépendantes, les premières colonies ont cherché à se doter d'une Constitution écrite ressemblant à une Constitution. La première Constitution fédérale américaine écrite a été créée le 17 Septembre 1787 et s'applique depuis le 4 mars 1789. Aujourd'hui encore, cette Constitution est toujours la même et n'a pas été changée. Donc, dès qu'un pouvoir politique doit s'exercer, il doit se doter d'un fondement

élément de la personnalisé de l’état, CAD sans territoire, il ne peut affirmer sa volonté, les points, l’état doit être d’être autonome et souveraine ne peut se manifester seulement à l’intérieur d’un territoire bien ; Définis Théorie du terri limite : considère le territoire comme une circonscription à l’interieur de laquelle s’exerce la puissance de l’état parce qu’il est vu comme la limite matérielle à l‘action des gouvernants. B/ La population Substance de l’état, défini comme un groupe

vu comme empêchant une division du territoire constitutif de l’Etat français. Ensuite, il implique une souveraineté unique et, notamment, une source unique du pouvoir normatif initial. Il exclut ainsi toute transformation de la France en un Etat fédéral. Le principe d’indivisibilité a été repris par nombre de constitutions et est aujourd’hui considéré comme un principe républicain, il est important de savoir quelle est la valeur de l’indivisibilité de la République à l’heure actuelle. On

Les Politiques Culturelles en Allemagne Introduction 1. Vers un ministère fédéral de la culture 2. les enjeux de la réunification 3. Berlin, eldorado de culture subventionné Conclusion Introduction L’Allemagne a bien des atouts et la culture y a milles facettes. Les milieux artistiques et culturels savent innover et réservent bien des surprises. On découvre tout cela dans les Länder, et tout particulièrement à Berlin, la capitale et le centre créatif du pays. Depuis

reprendre ici avec la présentation du dernier type de régionalisation, celui qui se définit par la régionalisation, plus ou moins marquée, des autorités fédérées. L’Etat fédéral est souvent perçu à travers trois idées fausses, qui font obstacle à la compréhension des rapports qu’il entretient avec la régionalisation. L’Etat fédéral est opposé à l’Etat-nation et présenté comme la réponse aux régionalismes, parce qu’il permettrait de concilier l’union avec le respect des particularismes. Il est également

historiquement apparu comme un instrument de domination aux mains du roi. Au 16eme siècle, le roi cherche à augmenter son autorité vis à vis des types d'institutions. Les types d'institution : 1. Institution féodale qui conteste la prérogative royale à l'intérieur de l'état. 2. La papauté et l'empereur chrétien conteste l'autorité de l'état à partir de l'extérieur. La naissance de l'Etat a résulté d'une volonté d'indépendance par rapport à l'autorité royale. · Cause économique : Une cause économique