Département fédéral de l'intérieur

il joue un rôle dans les relation international. Section 2 : Les formes d’état Il y a une distinction entre l’état unitaire et l’état composé, dont la principale forme est l’état fédéral. Chaque état choisit de façon libre la forme de son organisation interne, il n’existe pas ou pas encore d’autorité internationale qui aurait crée des catégories entre lesquelles chaque état devrait choisir.

principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (charte des Nations unies), des Etats se sont constituer sur la totalité du globe : 192 Etats actuellement dans le monde, contre 51 en 1945 (avant la décolonisation). État unitaire et État fédéral : L’État unitaire
: l’exemple de la France, état unitaire décentralisé : L’Etat français n’a pas toujours eu la même organisation, le même territoire, la même constitution, mais sa structure unitaire n’a jamais été remise en cause depuis 1789.

ANNEES QUATRE-VINGT (1980) 38 A.- LA MODERNISATION DU CONCEPT DE COLLECTIVITE TERRITORIALE 39 1- La Commune: une structure ancienne 39 2- Création de nouvelles Collectivités Territoriales 40 a) La Section Communale 40 b) Le Département...............................................41 3- Le renforcement de la démocratie de proximité.............42 a) Un Conseil exécutif local...................................42 b) Un parlement local...................................

différentes entités, il y a 2 catégories principales : les états unitaires et les états composés. Cette division entre unitaire et fédéral est artificielle, mais dans la conception de l’état, il y a aura coïncidence entre les deux. Dans les relations internationales, il y a un état, il peut y avoir des structures ou l’autonomie est poussée pour qu’il y ait à l’intérieur de l’état, des états fédérés. Section1 :l’état unitaire. 1 : Caractéristiques de l’état unitaire. Il correspond à la définition

de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup). Au delà d'une implication personnelle, c'est la confrontation d'une morale et d’une réalité pragmatique que je trouve politiquement intéressant. Les débats animés et les arguments avancés par les différents protagonistes durant la période antérieure au scrutin me semblent être des éléments assez pertinents pour concentrer mon travail sur cette votation. 1.1 Question posée La révision de la loi fédérale sur les stupéfiants

compétences propres. Cas du système français , essentiellement depuis la loi du 2.03.1982 qui crée la région et renforce le département et la commune. S'oppose à un système de décentralisation . DECONCENTRATION Façon d'organiser l'administration qui rend le décideur plus proche du terrain . I ) LES FORMES FEDERALES. A) la naissance . L'état fédéral - peut naître d'une cession - se caractérise par la répartition des compétences entre l'autorité centrale et les

INTRO THEORIE DE L’ETAT (Suite ordi) Réf Constitution Fr : numéro 2022, de 1958, collection que sais-je. CHAPITRE III : L’organisation du pouvoir territorial Forme simple, forme complexe. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. La confédération, dispositif par lequel les Etats souverains décident de s’associer par des accords internationaux pour organiser les territoires. SECTION 1 : L’Etat unitaire Concerne la plupart des Etats (France). Unité est le principe même de l’organisation de l’Etat. La

prévu le dépérissement de l’État. En revanche, pour le moment, c’est le cadre principal de l’exercice politique. Section 2 : Les formes d’État Il y a plusieurs et diverses formes d’État. Les formes principales sont l’État unitaire et l’État fédéral. Il existe d’autres formes plus ou moins mixtes. Il n’existe pas de législateur mondial ayant établi des catégories d’État, entre lesquelles les États seraient contraints de choisir. La souveraineté des États au contraire, leur permet de s’auto-organiser

Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté. L’Etat peut prendre deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’ETAT UNITAIRE C'est un Etat qui est un, dans ses trois éléments constitutifs, comme le rappelle l’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». Toutefois pour des raisons d’efficacité, quelques aménagements

composition est de 100 membres mais seulement 20 représente les départements importants , comme le secrétaire d’état a l’intérieur , de l’ordre chancelier , de la justice , et de la défense . Le parlement britannique , il est bicamérale donc 2 chambres ( chambre des Lords + communes ) , pas monocamérisme une seule chambre est suffisante , en GB avec une chambre haute et SUI et basse au SUD , la chambre haute représente les états fédéraux , quand c’est un état unitaire ne reconnait que une seule loi :