Département fédéral de l'intérieur

Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Actualités OFS Embargo: DD.MM.JJJJ, 9:15 15 Education et science Neuchâtel, mars 2009 Evolution future du niveau de formation de la population de la Suisse Etude des déterminants, modélisation et scénarios Renseignements: Jacques Babel, OFS, Section Système de formation, tél.: +41 32 713 63 81 e-mail: Jacques.Babel@bfs.admin.ch N° de commande: 1046-0900 Espace de l’Europe CH-2010 Neuchâtel www.statistique

TPE: Thème : pouvoir et société Sujet : les différents régimes politiques (l'exemple d'un état fédéral). Problématique : "La Belgique, un pays menacé de partition par les différences sociales et culturelles entre Wallons et Flamands". -La Belgique est un état fédéral découpé en trois parties la Wallonie, la Flandre et la région de Bruxelles. C'est un état fragile menacé de partition depuis de nombreuses années suite à la différence linguistique des deux principales régions de ce pays qui peut

l’administration française : * L’application de la loi : elle est soumise au droit (légalité de la loi). * La police administrative : elle met en place des mesures. Les autorités qui en disposent sont le premier ministre, le ministre de l’intérieur, le préfet, le maire. * La gestion de services publics : elle gère la police, l’aide sociale, … La constitution française précise que le gouvernement dirige l’administration (article 20). L’administration française à une spécificité : forte

Est-ce les deux ? Observation des faits, observation du droit. Le postulat : l’Etat est une organisation juridique c’est-à-dire que l’Etat est un cadre juridique à l’intérieur duquel vont s’exercer un certain nombre de compétences. L’Etat est un cadre juridique territorial signifie qu’il y aura question sur la frontière.A l’intérieur de ces frontière : légitimité des frontières. 2ème observation : à partir de quand s’est structuré l’Etat. La vraie origine de l’Etat est le 18ème siècle en occident

apprécier la nature démocratique d’un régime : -Le pluralisme effectif de la vie politique -La primauté sanctionnée de la Constitution 1ère Partie : Théorie général du Droit Constitutionnel L’analyse du cadre du pouvoir politique s’exerce à l’intérieur de l’Etat. Le droit constitutionnel renvoi à l’étude des règles juridique qui encadrent l’exercice du pouvoir juridique dans l’Etat. Le droit Constitutionnel, c’est le droit de l’Etat qui apparait comme le cadre du pouvoir politique. Les trois

et l’Alaska sont séparés géographiquement du reste du pays. De même le territoire de l’Etat français est constitué d’un certain nombre d’îles, dont certaines se situent à des milliers de kilomètres des côtes françaises. Ces îles constituent les départements d’outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe et Réunion) et les collectivités d’outre-mer (ex-TOM : Polynésie Française, Wallis et Futuna). Cette discontinuité territoriale ne fait pas obstacle à l’existence de l’Etat français 10 Le territoire

collectivité territoriale essentielle dans la vie des Français, mais aussi de beaucoup d'Européens. La région est ainsi un acteur important des politiques d'aménagement du territoire, qui doit aussi composer avec les autres collectivités territoriales (départements, communes). Les lois de décentralisation ont ainsi modifié la répartition des pouvoirs entre les régions et l'État, mais ce dernier garde cependant un poids important et des instances de contrôle. Entre la gestion de proximité des communes (et

parvenir à 60 000 caméras sur la voie publique d'ici 2010. Le décret 2009-86 du 22 janvier 2009, modifiant le décret initial de 1996, crée les conditions d’une instruction plus rapide des dossiers qui facilitera cet essor » [13]. La Ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a mis en place en octobre 2007 un plan dit de « vidéoprotection », dont une partie consiste à raccorder les centres de supervision urbaine (CSU), géré par les communes, aux commissariats et aux postes de gendarmerie; 80 raccordements

massif, au coup par coup, voire sur fond de déficit budgétaire, ou du moins pour lequel les limites budgétaires n'ont jamais constitué un élément de sélection déterminant. Ces caractéristiques, auxquelles il faut ajouter une structure institutionnelle fédérale, constituent les composantes d'un exceptionnalisme américain, qui conditionnent lourdement ce que nous avons appelé l'interventionnisme libéral (Bellon, 1987). 1. Un discours libéral La nation américaine reste un melting pot ayant en commun l'attachement

  2§-­Le  territoire   Il  n’y  a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté  des  états       Section  2  :  Les  formes  de  l’état   §1-­L’état