Département fédéral des finances

AVANCÉS LES EFFETS CONJONCTURELS DE LA CRISE DE 2007-2008 SUR L’ENDETTEMENT PUBLIC 11 CHAPITRE 2 11 L’effet des politiques de relance pendant la crise Les plans de soutien au secteur financier Les risques en matière de soutenabilité des finances publiques 13 20 Partie 2 L’émergence d’un risque souverain dans les pays développés CHAPITRE 3 LE MARCHÉ OBLIGATAIRE ET LE MARCHÉ DES CDS 25 FACE À LA MATÉRIALISATION DU RISQUE SOUVERAIN 25 28 34 L’impact de la crise de l’endettement

ENVIRONNEMENT POLITICO-JURIDIQUE La loi sur la concurrence protège la concurrence et les consommateurs. Dans le domaine alimentaire, plusieurs lois et règlements encadrent la commercialisation des aliments au Canada. Voici une liste des lois fédérales que nous devons respecter : *La loi des aliments et drogues, régie par le Ministère de la Santé. *La loi sur l’Agence Canadienne d’inspection des aliments, régie par le Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. *La loi sur l’emballage

Commission de la Chambre toute entière ( elle est composée de tous les membres des communes donc des 650 députés. Elle est présidée par le Cherman des voix et moyens. Elle est très spécialisée. Elle examine les lois Constitutionnelles, les lois de finance et les lois contre versées ), les Commissions législatives ( elles sont chargées d'étudier un texte précis. Elles sont non permanentes. Elles sont composées de 50 membres. Elles sont réunies dès qu'un projet de loi est proposé. Elles produisent un

plan Introduction I. Le modèle fédéral et l’aménagement du territoire 1. La définition de l’Etat fédéral 2. le modèle fédéral Allemand 3. Le rôle de l’Etat fédéral en matière d’aménagement du territoire II. L’évolution historique d’aménagement du territoire en Allemagne 1. Première phase (1950 -1990) 2. Deuxième phase (1990 - …) III. Les acteurs et les institutions concernés par l’aménagement du territoire en Allemagne 1. Les bases juridiques 2. Les institutions fédérales 3. Les institutions des Länder

CHAPITRE 2 : Les principales fonctions de l’entreprise Chaque entreprise dispose de sa propre organisation et notamment du type et du nombre de fonctions/départements qui sont présents. Ceci en fonction de la formation et des valeurs de l’équipe dirigeante. Exemple : les agences de pub portent une attention particulière à la fonction marketing-vente. Nous ne présenterons que certaines fonctions de l’entreprise : • La direction générale • La direction de la production • La direction financière

qui ne sont pas reproductibles. Certains d’entre eux sont dits présidentialistes car ils donnent plus de pouvoir au Président. Notons pour finir qu’à cette séparation horizontale des pouvoirs – au niveau fédéral – s’ajoute une importante séparation verticale des pouvoirs entre ce niveau fédéral – ou central – et les niveaux fédérés. Chacun des 50 Etats disposent de sa propre Constitution et de son propre pouvoir politique, lequel est également séparé en une branche exécutive (dirigée par les célèbres

particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois au sein de la banque populaire : Monsieur BELEFKIH Omar, chef de département Comptabilité & Finance, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordée dès mon arrivée a la Banque Populaire Régionale Rabat-Kenitra Madame ESSKIYEH Najat, assistante administrative au service Dépense & Traitement fiscaux de la Banque Populaire Régionale

Tendance mondiale des matières premières Impact sur la compensation au Maroc La loi de finances pour 2011 base le budget du Maroc sur l’hypothèse d’un prix du pétrole de 75 dollars et consacre en conséquence une enveloppe de 17 milliards de dirhams à la compensation. Les pronostics les plus récents vont cependant dans le sens d’un prix du pétrole plus élevé, favorisé par la reprise économique et le rationnement de l’offre. Prix du pétrole : principal déterminant du coût de la compensation

suggestions parvenues à cette Ambassade. L’opérateur marocain effectif ou potentiel désireux d’explorer le marché mexicain, trouvera dans ce Guide, outre des informations générales sur le Mexique, des données précises et actualisées sur son économie et ses finances, notamment les principales tendances des échanges commerciaux du Mexique et les débouchés que le pays latino-américain pourrait offrir aux produits marocains. Une attention particulière a été réservée aux procédures douanières, en particulier les

avance. Aujourd'hui, il y aura DES Nations Etats différentes les unes des autres. - Accomodations des intérêts : Etats unitaire. - Etats qui vont exister car ils votn privilégier l'existence de spécificités, de particularismes : Etats fédéraux. - Catégorie où il y aurait un rejet total de la figure de l'Etat, reconnaissance d'une réelle autonomie : Etats Régionaux. Section I. La survivance de l'Etat unitaire au prix d'aménagements Selon Burdeau, l'État Unitaire est celui