Département fédéral des finances

juridique . De ce point de vue de celle-ci et bien l'état contient un gouvernement , des administrations , des juridictions et enfin des collectivités territoriales. Par conséquent il comprends une fonction publique ( fonctionnaires ) et donc des finances publique ( impôts , prestations , dépenses ) La mission de l'état est de garantir la sécurité a l'intérieur et a l'extérieur des frontières. Et ceci par le biais de la police et de la justice d’une part, et par le biais de l'armée et des diplomates

juridique différente des autres lois, elles ont simplement un objet plus précis et des conditions procédurales d’adoptions particulières. Ces particularités se retrouvent aussi pour deux autres catégories de loi : celle de finances, les textes qui chaque année doivent être adoptée avant la fin de l’année civil afin de déterminer les grandes orientations financières et fiscales pour l’année suivante. Dernière catégorie de loi, depuis 2001, il existe une nouvelle

A-Historique Avant 1938, le marché hypothécaire américain était essentiellement constitué d'établissements de dépôts réglementés, comme les banques et les associations d'épargne et de prêt. Ces établissements se servaient de leurs dépôts pour financer les prêts immobiliers. Ces prêteurs «généraient» les prêts et, du fait qu'ils les gardaient en portefeuille, supportaient le risque de crédit, le risque de marché lié aux fluctuations des taux d'intérêt et le risque de liquidité lié au financement

constituants du XVIIIème siècle, inspirés par les théories de Montesquieu, avaient le souci de la limitation des pouvoirs, dans une double perspective : la protection des libertés individuelles et la protection des droits des Etats fédérés face au pouvoir fédéral. Il en est résulté un régime de séparation stricte des pouvoirs dans lequel la division des compétences s’accompagne d’un système de contrôle mutuel. Pour éviter la paralysie du régime, la neutralisation des pouvoirs ainsi réalisée suppose leur collaboration

des territoires Notions clés Repères Étude de cas Étudier avec des documents l’emplacement et le rôle de la plateforme « Delta 3 » dans l’environnement français et européen. Aménagement, DATAR, Décentralisation, Acteurs, État, régions, départements, communes, enjeux de l’aménagement Transition démographique Étude de cas Comprendre les inégalités entre les territoires (commentaire de deux cartes). Comprendre les différents buts ou enjeux de l’aménagement. 2. La région, territoire

les lignes PEX-TPX (page 7-11) 2.1 Présentation des lignes 2.2 L’organisation 2.3 Mon travail a. Négociation des taux de frets b. Suivi des agents c. Analyses statistiques 3. Assistant contrôleur des finances (page 12-18) 3.1 L’agence de Virginia Beach (USA) 3.2 L’organisation du département finance 3.3 Mes missions a. Réconciliation bancaire b. Tenue de la « Cash position » c. Changement de système comptable d. Missions diverses 4. Bilan personnel (page 18-19) a. Gain de compétence et d’organisation

l'accent sur les processus et les outils de dénonciation comme garantie à l'éthique (Casanova, 2002). Afin d'aborder plus concrètement les nouveaux dilemmes en matière d'éthique, nous proposons d'abord une lecture de la manière dont les administrations fédérales canadienne et suisse tentent de répondre aux nouveaux défis. Le cas canadien Le Canada a connu plusieurs déconvenues au cours des derniers quinze ans. Les comportements tant des politiciens que des fonctionnaires ont surpris la population.

sont souverains les Etats peuvent choisir leur propre organisation. En général on est face à 2 cas : - l’Etat unitaire : un seul ordre juridique (une constitution, une législation, un Parlement …) - l’Etat fédéral : coexistence de 2 ordres juridiques  un ordre fédéral et des Etats fédéraux. I- L’Etat unitaire C’est le type d’Etat le plus répandu. Le France proclame son statut d’Etat unitaire dès le premier article de sa constitution. Il existe des variantes au niveau des administrations

PROCESSUS BUDGETAIRE CC d COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE CC d COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE LA COUR DES COMPTES La Cour des comptes est chargée du contrôle indépendant et autonome des services et départements de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire, des institutions cantonales de droit public, des organismes subventionnés ainsi que des institutions communales. La Cour des comptes vérifie d'office et selon son libre choix la légalité des

Exemple : France Etat Fédéral : Système étatique dans lequel on trouve deux niveaux d'ordre constitutionnel et juridique : l’Etat en lui-même et ses Etats fédérés. Exemple : Etats-Unis d’Amérique* *Tout part de la Côte ouest des USA qui a voulu être indépendant. Cependant il fallait renforcer la cohésion entre ces 13 Républiques. Ils ont donc rédigé une constitution Fédérale. Création un système à deux étages : Ils utilisent leur propre institutions mais il existe un Etat fédéral qui est commun aux