Département fédéral des finances

Université de Limoges INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE Département Gestion des Entreprises et des Administrations | OPTIMISATION DU LOGICIELSIMPLE COMPTABLE | Mémoire présenté en vue de l'obtention du Diplôme Universitaire de Technologie et soutenu par Madame VIGNAUD Katia en juin 2012 Option Finances Comptabilité REMERCIEMENTS Je tiens à remercier tout d'abord Madame Bergeron Marie-France de m'avoir accueilli dans son entreprise " Les Couleurs de ma région" lors de mon

ANNEES QUATRE-VINGT (1980) 38 A.- LA MODERNISATION DU CONCEPT DE COLLECTIVITE TERRITORIALE 39 1- La Commune: une structure ancienne 39 2- Création de nouvelles Collectivités Territoriales 40 a) La Section Communale 40 b) Le Département...............................................41 3- Le renforcement de la démocratie de proximité.............42 a) Un Conseil exécutif local...................................42 b) Un parlement local...................................

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION PROGRAMME DU DÉPLACEMENT DE LA DÉLÉGATION PREMIÈRE PARTIE  L'AUSTRALIE : UNE AMBITION MONDIALE I. UNE STABILITÉ POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE A. UN CADRE INSTITUTIONNEL QUASIMENT INCHANGÉ DEPUIS 1901 1. Un Etat fédéral et une démocratie parlementaire 2. Des réformes constitutionnelles difficiles 3. L'échec du référendum sur la république B. UNE CONJONCTURE POLITIQUE FAVORABLE AU PREMIER MINISTRE 1. Une coalition libérale-conservatrice au pouvoir depuis 1996

impliqué dans la gestion de ces régions ANP depuis lors. En 1994, le Gouvernement fédéral, par le biais de l’Institut national d’écologie, a assumé la gestion de El Triunfo grâce à un accord de collaboration passé avec l’IHNE. Plus tard, à la fin de l’année 1996, il fera de même avec les trois autres réserves. En 2000, est créée la CONANP ou Commission nationale des régions protégées, qui dépend elle- aussi du Gouvernement fédéral. Aujourd’hui, la CONANP est responsable de la gestion de ces 1 Nous remercions

....... xv Introduction ................................................................................................................. 1 PARTIE I PROBLÈMES DU SYSTÈME FORESTIER ET SURVOL HISTORIQUE DES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL Chapitre I : La forêt canadienne : aperçu historique et perspective systémique......... 5 1. Bref aperçu de l’importance des forêts dans l’histoire canadienne ....... 5 2. La forêt canadienne : une perspective systémique .........................

quelque peu dans les pays en développement. Les nombreuses études consacrées à ce nouveau mode de gestion des affaires publiques démontrent que toutes les composantes de la gouvernance de l’État ont été affectées : le rôle de l’Etat, la gestion des finances publiques, la prestation des services aux citoyens et les cadres de gestion des fonctions publiques. Cet exercice nous conduit à : définir d’abord le NMP, survoler son cadre théorique, voir à quant l’apparition de la pratique, son but et ses avantages

juge dans telle affaire. Depuis l’empire romain, on distingue le droit politique qui concerne les relations entre les personnes publiques ou les relations entre personnes publiques et privées ; le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques… Le droit fiscal montre le caractère limité de l’opposition entre droit public et droit privé. En effet, c’est du droit public si on l’envisage du côté de la personne publique, mais c’est du droit privé si on l’envisage sous l’angle du

les activités administratives des personnes publiques : ces activités administratives consistent dans la mise en œuvre des lois et des règlements et dans la gestion des services publics. Le droit budgétaire regroupe toutes les règles relatives aux finances de l’Etat, et notamment toutes les règles relatives à l’élaboration et à l’exécution du budget de l’Etat. Enfin, le droit constitutionnel définit l’organisation de l’Etat et l’encadre dans l’exercice de ses activités politiques. Ces activités politiques

statuts des personnes privées (personnes physiques et morales: fictives du droit privé) et les relations qu'elles entretiennent entre elles. Le droit public concerne les personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales (: régions, départements, communes..),établissements publics (: personnes publiques spécialisées dans la gestion d'un service public : hôpitaux publics, universités, SNCF....) il définit le statut des personnes publiques, il organise les relations de ces personnes publiques

Secteur Sanitaire et Social. La Mutualité Française Midi-Pyrénées représente plus de 260 mutuelles dans tous les départements de Midi-Pyrénées : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne. Au sein de la Mutualité Française Midi-Pyrénées, chaque chargé de prévention a deux départements à sa charge, ou s’occupe d’une action à mener dans chaque département de la région. Lors de mon stage, j’ai participé à de nombreuses actions de prévention menées par la Mutualité