Département fédéral des finances

entretenir entre elles mais aussi entre les personnes publiques et les personnes privées. 3 matières principales dans le droit public : -         le droit administratif -         le droit constitutionnel -         les finances publiques, le droit budgétaire, c’est le droit des finances de l’Etat.   Dans une toute première approche que le droit constitutionnel définit l’organisation de l’état et il encadre l’état dans l’exercice dans la conduite de ses activités politiques (produire des règles juridiques

construire…). Dans la sphère du droit public, on identifie 3 matières principales : le droit constitutionnel, le droit administratif et les finances publiques (ou droit budgétaire). * Le droit administratif régit les activités administratives des personnes publiques, telles que l’application des lois et des règlements et la gestion des services publiques. * Les finances publiques = toutes les règles relatives à l’élaboration et à l’exécution des budgets des personnes publiques. * Le droit constitutionnel

droit de la coercition, un droit de l'acte unilatéral, un droit de l'imperium (droit de commandement, de ce qui s'impose à nous). Le droit public est constitué lui-même de sous ensemble : - le droit constitutionnel -le droit administratif -les finances publiques -droit international public Du point de vue du doyen Vedel chaque branche du droit public s'enracine dans le droit constitutionnel en se rapportant à un aspect particulier de l'organisation et de l'activité de l’État dont le droit Constitutionnel

SELECTION A L’ELECTION §1. Les modes de sélection des candidats A/. Sélection nationale-sélection locale B/. Sélection ouverte-sélection fermée §2. Le financement des partis et des campagnes électorales A/. Le financement des campagnes fédérales aux Etats-Unis B/. Le financement des campagnes en Allemagne C/. Le financement des campagnes en Italie D/. Le financement des campagnes en France §3/. La sociologie des élus SECTION 4. LES PROCEDES DE DEMOCRATIE DIRECTE §1. L’Italie

a créer d'autre personne publique qui ne peuvent pas le supplanter. Elle ne peut pas prendre de décisions dans les domaines qui ne sont pas dans son domaine de compétences. La loi est faite dans le cadre de l’Etat. Il y a 36 682 communes, 100 départements , 25 régions , 6 collectivités d’outre-mer depuis 2003 les DOM TOM sont remplacé par les DOM COM , les collectivités sui generis (Corse, Nouvelle Calédonie, la ville de Paris) = son propre genre. Les institutions publiques sont constituées d’institutions

Cfa (5%). Et, enfin ceux dont le revenu est supérieur à 2. 400.000 cotisent à hauteur de 183 600 francs Cfa (10%) pour l’année. Il suffira juste de diviser par 12 le montant pour trouver l'impôt mensuel. On note que l'annexe fiscale à la loi de Finances 2004, publiée dans le Journal Officiel du 28 avril 2004, a supprimé la Contribution nationale de solidarité (Cns) de 1% sur les salaires. Toutefois, une Contribution pour la reconstruction nationale (Crn) est instituée pour une période de cinq ans

formateurs. La Région a pour principale compétence la formation. Aussi dans le domaine sportif, l’objectif est de permettre une amélioration de l’encadrement des différentes disciplines. Nombre de cadres formés en 2007 : environ - 5 900 brevets fédéraux (initiateurs, moniteurs), - 700 entraîneurs, - 10 000 dirigeants sportifs - 5 300 juges et/ou arbitres. En parallèle le service formation professionnelle facilite l’accession à la formation de BE et BP, chaque année ce sont en moyenne 550

implantés dans ces territoires indiens. Ils devaient rendre la terre et revenir dans les treize colonies. Certains étaient persuadés que le roi cherchait à les cantonner sur la bande littorale afin de mieux les contrôler. Les colons refusaient de financer la construction et l’entretien des avant-postes royaux sur la ligne définie par la Proclamation. L'éviction des Français du Canada en 1763 assurait la sécurité des treize colonies qui estimaient ne plus avoir besoin de la protection militaire britannique

choisir, donc il y a du pluralisme Æ Majorité et opposition Æ Pouvoir séparés Æ Législatif qui fait les lois, exécutif qui les propose et les applique, et le judiciaire qui sanctionne Æ Monarchies Parlementaires : Espagne et Royaume Uni Æ République fédérale : Allemagne Æ Républiques parlementaires : France et Italie 4°) La Constitution Æ Loi suprême Æ Rédigée par Michel Debré et Charles de Gaulle Æ Approuvée par le peuple et promulguée en 1958 Æ Préambule et articles regroupés par titre Æ Souveraineté

pédagogique : elle ne peut se révéler que si l’administratif est solide mais les éducateurs doivent se remettre en question régulièrement. Aucun intervenant pédagogique sans diplôme Transparence financière : si les deux premiers sont avérés, les finances rentrent et cela implique une gestion financière optimale et transparente C’est par ces trois axes structurants que votre association sera reconnue et pérenne Conclusion sur ce chapitre Une association n’est pas une entreprise Les responsabilités