Département fédéral des finances

INTRODUCTION AUX SCIENCES POLITIQUES I/ Cadres généraux du droit constitutionnel 3 1. Définition du droit et droit constitutionnel 3 2. La genèse de l’état 3 3. Les typologies d’Etat 4 1. L’état et la nation: 4 2. Etat unitaire 4 3. Etat fédéral 4 Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions

desterritoires Notions clés Repères Étude de cas Étudier avec des documents l’emplacement et le rôle de la plateforme « Delta 3 » dans l’environnement français et européen. Aménagement, DATAR, Décentralisation, Acteurs, État, régions, départements, communes, enjeux de l’aménagement Comprendre les inégalités entre les territoires (commentaire de deux cartes). Comprendre les différents buts ou enjeux de l’aménagement. 2. arégion,territoiredevie, Transition démographique L territoireaménagé

point de vue technologique. Au cours de ces dernières années, l'augmentation des dépenses de défense et de santé publique, la crise financière, et les solutions budgétaires limitées proposées par le gouvernement, ont contribué au déficit des finances fédérales. La croissance du PNB, faible en 2008, négative en 2009, devrait être limitée en 2010. Le taux de chômage montre une forte tendance à la hausse. Principaux secteurs d'activité Les États-Unis ont de nombreuses ressources naturelles, des infrastructures

exemple, dans les pays de l’OCDE, la corruption par des entreprises internationales est plus répandue dans les marchés publics que dans les services d’utilité publique, le système fiscal ou le système judiciaire. Et cela a une incidence forte sur les finances des contribuables, compte tenu du fait que les marchés publics sont une activité économique essentielle des États – estimée aux alentours de 15 % du PIB. Cette publication va au-delà du constat général selon lequel la bonne gouvernance et la prévention

Washington et le corps expéditionnaire français de Rochambeau. 1783 Fin de la guerre. Traité de Versailles (3 septembre) et paix de Paris : l'Angleterre reconnaît l’indépendance des Etats-Unis d'Amérique. 1787 Une Constitution fédérale, toujours en vigueur, est élaborée par la Convention de Philadelphie. 1789-1797 George Washington devient le premier Président des Etats-Unis. 1800 Washington devient capitale des Etats-Unis. 1803 Achat de la Louisiane à la

1848 → SU masculin (en France) suppression du suffrage censitaire 1944 → SU (en France) ordonnance du 21 Avril 1944 L'État fédéral est un État composé par une association d'Etat •le principe de participation: il signifie que les États membres participent à la formation des décisions de l'État fédéral: ✔ participation à l'adoption et à la révision de la Constitution fédérale, l'accord des ¾ est nécessaire (difficulté) participation au vote de la loi, par le biais d'une seconde chambre (bicamérisme)

affaires étrangères, il y union réelle entre les deux Etats : le chef de l’Etat sera aussi commun aux deux territoires. * L’union entre Autriche et Hongrie : compromis signé en 1867 renouvelé jusque 1918 : souverain unique, diplomatie, défense et finance mis en commun : une assemblée qui décide des lois applicables. Ces deux types d’unions, nés spontanément, ont assez rapidement disparus pour céder la place à la confédération. B- La confédération. 1- Définition. C’est une association d’Etat

musulmans américains, contre 48% qui pensent que leurs libertés ne devraient être entravées en aucune façon. Selon cette enquête, 27% des personnes interrogées sont pour que tous les musulmans américains soient inscrits sur des listes du gouvernement fédéral dans le lieu où ils habitent. De même, 32% des Américains se disent favorables aux enquêtes fondées sur la race et la religion pour identifier des menaces terroristes potentielles, et 29% des sondés pensent que des agents secrets devraient infiltrer

évolutions de leur statut. Ce n'est pas seulement une possibilité de consultation, c'est un devoir de consultation pour le consentement. Si elles rejettent le projet, la loi ne peut être appliquée. Dans un État fédératif, les citoyens sont des citoyens fédéraux. Dans l'Union Européenne, il y a une citoyenneté européenne (voir le traité de Maastricht). On a réécrit le traité de Rome avec le traité sur l'Union Européenne. Il y a une citoyenneté européenne mais qui ne remplace pas la citoyenneté nationale

la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation à caractère technique, donc unification : par exemple la monnaie, les départements, district, canton et communes. Avec le consulat, mis en place d'une centralisation d'une grande ampleur. Dans la pratique, difficile à appliquer (techniquement et politiquement). L'État répond de deux manières : 1. Déconcentration : administration