Département fédéral des finances

vers les instances communautaires (Ex : euro). On peut donc dire que le pouvoir de la contrainte organisée ne relève plus du seul Etat. Il est vrai que l’UE est elle même susceptible à plus ou moins long terme de tendre vers une structure étatique fédérale. Chapitre 1er : LES CARACTERES DE L’ETAT Trois éléments constitutifs de l’Etat doivent d’emblée être signalés. Il y a d’abord un élément matériel. En second lieu, il y a un élément humain qui renvoie à la population, la nation. Enfin, l’élément

crise de liquidité bancaire et les banques centrales n'ont cessé d'injecter massivement des liquidités dans le marché interbancaire. Le feu va ainsi couver jusqu'à ce que les premières faillites apparaissent, puis gagnent les premiers rôles de la finance internationale en septembre 2008. 1 Un total de 500 milliards de perte et 300 milliards de recapitalisation À partir de l'été 2007, les banques du monde entier ont dû passer chaque trimestre dans leurs comptes des dépréciations de la valeur

sont ojd poursuivis en justice). Avec les délocalisations, les intérêts des SA ne vont pas toujours dans le mm sens que ceux du pays (ex Nike). B – L’intervention de l’Etat dans l’économie I – L’absence de consensus sur l’intervention fédérale dans l’économie 19ème siècle : Dans le cadre d’un capitalisme libéral, l’Etat se contente de définir un cadre approprié au développement des SA et à la concurrence (lois antitrust). Entre deux guerres : New deal de Roosevelt dans un contexte

Biographie Vladimir Poutine est né le 7 octobre 1952 à Leningrad (Saint-Pétersbourg à partir de 1991) dans une famille d’ouvriers. Depuis son enfance, il était passionné par le sport et les films sur les espions. En 1975, il sort diplômé du département international de la faculté juridique de l’Université d’Etat de Leningrad. Il est ensuite affecté à travailler dans les organes de sécurité d’Etat. En 1984, il entre à l'école supérieure du KGB de Moscou (actuellement - l'École des renseignements

bicaméralisme justifient son maintien Le bicaméralisme n'est facultatif que dans les systèmes unitaires mais est obligatoire dans les systèmes fédéraux. Même dans les systèmes unitaires le bicaméralisme peut être bienvenu avec l'effet territorial   Sous-section 1 : Bicaméralisme : Obligation dans le système fédéral, facultatif en système unitaire Est un système fédéral celui dans lequel sont appliqués trois principes: le principe d'autonomie, de superposition, de participation.   Il existe des entités

administrative ........................................................................ 7 2. La Confédération....................................................................................8 Assemblée fédérale................................................................8 Conseil fédéral.......................................................................9 3. Les cantons.............................................................................................10 4. Les communes.....

dans le cas d’une centrale nucléaire, de nombreuses certifications doivent être obtenues et un grand nombre de contrôles doivent être effectués à intervalles réguliers. Certains de ces contrôles et certifications sont réalisés par des organismes fédéraux ou européens. Les clients, les fournisseurs, les concurrents et les employés sont également très importants, comme dans la plupart des entreprises. Nous pouvons ajouter les riverains des lieux de production « dangereux » tels que les centrales nucléaires

s’accorder avec le roi pour partager le pouvoir et c’est ce qu’ils ont fait. On voit apparaître cette autorité suprême du roi autour de fonctions bien précises qui sont les domaines régaliens : - Justice - Le droit avec les élections de règles - Finance - Guerre L’autorité souveraine va encore s’affirmer. Le pouvoir spirituel signe de plus en plus son arrêt de mort face au pouvoir temporel B/ L’affirmation de l’état a) La Renaissance Il y a un renouveau par les découvertes scientifiques, territoriales

disciplines générales : -le droit administratif qui regroupe l’ensemble des règles juridiques destinées à régir l’action de l’administration ainsi que ses relations avec les administrés et les autres autorités administratives. -le droit financier ou finances publiques dont la vocation est de définir les règles juridiques relatives à la création et à la perception des recettes publiques (règle fiscal), il doit également définir les conditions dans lesquelles ses recettes sont réparties, présenté et affecté

INTRODUCTION . République fédérale (Moscou) née en 1991 Etats baltes : Littuanie Lettonie Estoniue Etats slaves : Moldavie Ukraine Biélorussie Caucase : Georgie Arménie Azerbaidjan Républiques musulmanes d'Asie Centrale : Turkménistant Ouzbékistant Kazakhstan Kirghzistant Tadjikistant = perte de 5 Millions de km² Malgrè cette perte la Russie = l'état le plus vaste du monde : 17 million de km² 4 thématiques : -lecture géopoltique : l'immensité est-elle atout ou une contrainte