Département fédéral des finances

les forces armées, mais toutes les administrations responsables de grandes catégories de fonctions ou de ressources essentielles à la vie du pays. Elles incluent notamment : ordre public et sécurité civile, relations extérieures et diplomatie, finance, matières premières, énergie, alimentation et produits industriels, santé publique, transports et télécommunications, travaux publics et sécurité des systèmes d'information. La notion de sécurité nationale désigne l'objectif de parer aux risques

Pourquoi J. P. Morgan ? A Wall Street ou à la City de Londres, on ne parle que de Goldman Sachs. La relative discrétion de J. P. Morgan pendant les « années folles » de la finance illustre l’opacité des marchés dérivés en général et même au sein de l’industrie financière. Elle illustre également la focalisation du monde de la finance sur le profit au détriment de la gestion du risque. 5 Introduction • Pourquoi J. P. Morgan ? Depuis 2001, la banque J. P. Morgan a fusionné avec la banque Chase

: - le droit administratif qui regroupe l’ensemble des règles juridiques destiné à régir l’organisation et l’action de l’administration ainsi que ses relations avec les autres personnes publiques et les personnes privée. - le droit financier (finance publique) dont la vocation est de définir à la fois les règles relatives à la création et à la perception des recettes des personnes publique (règle fiscale), définir également les conditions dans lesquelles ses recettes sont réparties, présenté et

professionnels, qui sont organisés sous forme de sociétés sportives (SAS) Ces acteurs représentent le professionnalisme Il reste enfin les associations non affiliées à une fédération L’affiliation est obligatoire si l’on veut participer aux compétitions fédérales Lorsqu’on parle des entreprises, on comprend : Le secteur de la distribution de biens et d’articles de sport Les entreprises qui organisent et vendent des services Les entreprises qui sponsorisent Les mécènes Les entreprises qui organisent

institutions publiques et le droit privé, les institutions privées ainsi que les individus. Le droit public se divise en 4 matières fondamentales : le droit constitutionnel, de l’état ; le droit administratif ; le droit international public ; les finances publique. Le droit constit. C’est le droit de l’état mais qu’est-ce que l’Etat ? Même si on peut dire qu’à l’heure actuelle, l’ensemble de la planète est organisé sous forme d’état, il y cependant des divisions en Etat dans le monde (un Etat dans

lesquels l’autorité a une compétence ; - dimension personnelle de la compétence : une autorité administrative statue envers des destinataires. Ces destinataires sont définis par rapport à un territoire (population de la commune, de l’Etat, du département…). La dimension personnelle de la compétence permet d’opposer les autorités centrales (compétentes sur la population nationale) et les autorités non centrales (compétentes qu’à l’égard d’une fraction de la collectivité étatique). II- Autorités

cherchaient à mobiliser les dépôts du pays pour financer la construction des lignes ferroviaires et la grande industrie naissante. La première fut la Banque générale suisse, fondée à Genève en 1853 (liquidée en 1869). Elle fut suivie en 1856 par le Crédit suisse; en 1862 par la Bank in Winterthur (qui fusionna en 1912 avec la Banque du Toggenbourg pour former l'Union de banques suisses (UBS) et par la Banque commerciale de Bâle; en 1863 par la Banque fédérale; en 1869 par la Banque populaire suisse (BPS)

elle, prévoyait la libéralisation de ce marché. Désormais, «chacun pourra prétendre obtenir une concession, sauf si le nombre d’acteurs du marché doit être limité pour des raisons techniques, comme c’est le cas pour les radiocommunications» (Conseil fédéral 1996). De plus, la nouvelle loi créait un cadre légal régissant le service universel ainsi que l’interconnexion entre les différents fournisseurs de services de télécommunications. Finalement, et c'est un point très important, la loi instituait une

locale : la règle de droit peut être différente d'une commune à l'autre. C'est sur les territoires administratifs que l'on va avoir une règle de droit plus affinée qui tient compte des spécificités locales. Le découpage administratif : communes/départements/régions sont des lieux de pouvoirs et d'organisation administratives. Le propre des nations modernes est de vouloir moderniser les structures étatiques et de vouloir simplifier les démarches administratives. La modification/réforme de l'Etat

territoire. Toute nation a le droit de devenir un état. Formes d’Etat L’Etat se présente classiquement sous 2 formes : - l’Etat unitaire - l’Etat fédéral Cette différence repose sur u critère essentiel, le mode d’organisation du pouvoir de décision (ou pouvoir normatif) ainsi du caractère unique (Etat unitaire) ou composé (Etat fédéral), du centre de décision dépend le modèle de l’Etat. 2 - La notion d’Etat de droit L’état de droit se réalise par la soumission du pouvoir politique