Département fédéral des finances

base monétaire. Pour modifier la base monétaire, la Banque du Canada doit faire varier son portefeuille de titres du gouvernement fédéral qui constitue la plus grande part de son actif: Ainsi, sur un actif total de 45 467 millions de dollars au 15 décembre 2004, la Banque détient: Bons du trésor Titres à moins de 3 ans Titres à plus de 3 ans TOTAL des titres fédéraux 14 019 9 154 20 409 43 582 (95,8 %) Il est à noter que les actifs réels de la Banque du Canada (~131 millions d'immeubles, fin 2003)

(1) Expliquez les deux grands types de conception de l'État et leurs implications sur le système juridique État gendarme caractéristique de l'État libéral du 19e siècle compétences minimales : défense , finances, intérieur, justice, travaux publics => gestion des services publics traditionnels l'´État n'intervient pas dans la vie économique → la gestion de la vie économique repose sur l'initiative privée /!\ il se rencontre rarement à l'état pur. En Belgique, les différents

année plus tard sur le même territoire, en 1787, est élaborer la Constitution des États-Unis d’Amérique. La Constitution de 1787, est la Constitution de l’avènement d'une entité politique inédit d'un nouvel état et qui prend une forme original, état fédéral qui résulte de l'union des 13 état indépendant. Très visible au 19ème siècle et aussi au 20ème siècle après la seconde guerre mondial, le Mexique, accède a l’indépendance en 1821, février 1822, élection d'une Assemblé constituante et en 1824 nouvelle

UNIVERSITE Victor Segalen BORDEAUX 2 MASTER 2 Management et Ingénierie du Sport Gestion des entreprises La pratique du tennis fédéral au sein de la Ligue Côte Basque Béarn et Landes (CBBL) de tennis : recrutement, fidélisation et perspectives. Travail d’étude et de recherche (TER) UE8 1ère session Kevin OLEXA Année universitaire 2010/2011 Sous la direction de Mr Samuel JULHE (Tuteur Universitaire) Structure d’accueil du stage : Ligue CBBL de Tennis Sous la direction de Mr Mathieu

administration des collectivités territoriales, et de représentation de l’Etat dans les départements par les Préfets, qui exercent le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. - Définition et mise en balance de la déconcentration et de la décentralisation : CC, 1982, Lois de Décentralisation : pas de décentralisation sans contrôle sur les autorités décentralisées, car sinon, logique d’Etat quasi-fédéral. (A caler plus loin, un second apport : le Préfet contrôle l’opportunité de déférer

a donc une profonde opposition entre ces deux catégories du droit Les branches spécifiques du droit publique 1) distinction droit public interne et droit public international 2) distinction droit constitutionnel, droit administratif et droit des finances publiques 1) Droit public interne et droit public international Ce sont deux disciplines de droit public, avec la logique verticale de pouvoir dans les deux cas. Mais elles se distinguent au niveau territoriale. Le champs d'application du droit territorial

créateurs d’entreprises (36%) ou encore avec des spécialistes de l’aide à la création d’entreprises (26%). Dans le même ordre d’idée, si une majorité d’étudiants ayant suivi un enseignement ont retenu qu’il leur a été proposé des enseignements en finances (66%), vis-à-vis des conditions de réussite (63%), sur le plan juridique (64%), en comptabilité (59%) ainsi que des retours d’expérience sur des créations d’entreprises (59%), seuls 51% des diplômés concernés ont été exposés à des enseignements sur

Banque-Assurance-Technologie. Le Crédit Mutuel à une structure non centralisé, organisée en trois degrés : local, régional et fédéral. Au niveau fédéral, la Confédération est l'organe central du réseau. Chargée de la représentation auprès des Pouvoirs Publics, elle assure le contrôle des Groupes régionaux. Au niveau régional, le groupe est composé d’une caisse fédérale (18) qui est l’organe de la stratégie, contrôle, met des moyens à disposition des caisses & représente le Crédit mutuel dans la

gouvernement fédéral et des collectivités locales. Mais d’autres Etats et instances locales organisent des élections les années impaires. Ainsi, tous les quatre ans, les Américains élisent un président et un vice-président. Tous les deux ans, ils élisent la totalité des 435 membres de la Chambre des représentants et environ le tiers des 100 membres du Sénat des Etats-Unis. Les sénateurs siègent chacun pendant un mandat de six ans. Les Etats-Unis reposent sur un système de gouvernement fédéral complexe

York au même titre que l'Empire State Building et la Statue de la liberté Les deux tours jumelles • Le Pentagone est un bâtiment qui se trouve à Arlington (Virginie), près de Washington, D.C.. Cet édifice abrite le quartier général du département de la Défense des États-Unis. En 2009, plus de 26 000 personnes y travaillent, parmi lesquelles des civils et des militaires. Son nom provient de la forme de son plan, un pentagone. Cet immeuble de cinq étages, inauguré le 15 janvier 1943, est