Département fédéral des finances

..24 3.3.2. Le Sénat ...............................................................25 3.3.3. Rapports entre le Législatif et l’Exécutif ............26 3.4. Le pouvoir judiciaire .......................................................27 3.5. Les finances publiques ...................................................29 3.5.1. La Banque Centrale ............................................30 3.5.2. La Cour des comptes ...........................................31 3.5.3. La Caisse nationale de péréquation

révolutionnaire, est confié au sein de l'administration aux administrateurs eux-mêmes, qui sont juges et parties (loi des 7-11 septembre 1790) : en principe le roi jusqu'en 1792, les directeurs de 1795 à 1799, les ministres, les administrateurs des départements. C'est la légalité révolutionnaire qui est appliquée, c'est à dire que c'est l'administration bureaucratique centralisée qui impose son point de vue. Ce n’est pas équitable. Puis en 1806 le conseil d’Etat devient LA commission du contentieux

les collectivités (pour assurer l'unité de l'état). Les pouvoirs confiés sont fixés par la loi : les collectivités territoriales n'ont pas les compétences de leurs compétences. L'état peut les réduire ou les étendre comme il veut. ( L'état fédéral = groupement d'états qui ont transférés une partie de leur souveraineté à une entité formée par leur gouvernement. Origine : préserver les particularismes locaux, conserver une vie politique autonome aux collectivités regroupées, éviter

français qui étaient surpris de son traitement médiatique. Notre curiosité a été donc touchée et nous voulions savoir comment était la presse brésilienne. I) Le Brésil Plus vaste État de l'Amérique du Sud et le plus peuplé, la république fédérale du Brésil s'étend sur 8 512 000 km² et compte 192 759 333 habitants[1]. Le Brésil est ainsi le cinquième pays du monde, devançant le Pakistan et précédent l'Indonésie en terme de population et devançant également l'Australie et derrière les États

lui sont attribuées par le pouvoir central. Il agit pour le compte de ce pouvoir. Il est un relais, une courroie de transmission entre le gouvernement et les citoyens. Nous pouvons citer comme autorité déconcentrée le sous préfet, le préfet de département et le préfet de région. 2- La décentralisation La décentralisation est une technique par laquelle l’Etat reconnait à des collectivités territoriales et à des services publiques qu’ils créent le pouvoir de s’auto administrer. En cote d’ivoire

de l'essor et le commerce de la laine se développe. En 1850, chaque colonie se voit accorder un gouvernement autonome. Les colonies australiennes créent, en 1885, un Conseil fédéral destiné à coordonner leur action. En 1901, le Commonwealth of Australia est constitué. En 1911, on aménage Canberra, la nouvelle capitale fédérale. Si l'Australie perd beaucoup de ses concitoyens durant la première guerre mondiale, elle s'enrichit grâce aux industries textile, automobile et sidérurgique. La seconde guerre

Chapitre-3 - Formes de 1'Etat : la séparation verticale des pouvoirs Section 1— L'Etat unitaire et son évolution : L'Etat centralisé- L'Etat décentralisé -L'Etat régional Section 2— L’Etat fédéral et son évolution- La spécificité de l'Etat fédéral - Formation et organisation des Etats fédéraux - Evolution des Etats fédéraux TITRE 2: Le constitutionnalisme Chapitre 1— La constitution acte fondateur Section 1 - La notion moderne de constitution 1/ Le double sens du mot constitution : La distinction du sens

de destinataire, de mise en œuvre, et de financement, différent. • • • Le régime libéral : Couverture sociale marginale, les destinataires sont les plus pauvres, les autorités publiques sont responsables de la mise en œuvre, et le régime fiscal finance. Le régime corporatiste : Couverture sociale professionnelle, les destinataires sont les travailleurs, les caisses sont responsables de la mise en œuvre, et le financement est contributif. Le régime socialiste : Couverture sociale universelle, les

matières Le programme de stabilité 3 La construction Européenne 3 La Banque Centrale Européenne 5 Le plan d’assouplissement quantitatif 5 Les finances publiques 6 Fonction de redistribution 8 Le multiplicateur économique 9 Le budget 9 Le programme de stabilité 10 Son rôle 10 Que doit-il contenir ? 11 Qui effectue le contrôle et l'évaluation ? 11 Le budget fédéral 11 L’exposé général 12 Le budget des voies et moyens 12 L’exposé général des dépenses 12 Le cycle budgétaire 13 Le budget européen 13 Les différents

Cet article est initialement paru dans la page Débats du Figaro en date du 28 janvier 2009 Crise financière : Alan Greenspan est il coupable ? Par Vincent Bénard le lundi 9 février 2009, 07:45 - Article - Lien permanent • Crise • Finance • Greenspan • Monnaie • Système monétaire international [pic]Lors de toute crise, la tentation est grande de rechercher une cause majeure ou un bouc émissaire idéal. Il a été clairement établi en de nombreux articles que les causes