Département

rares (quatre entre 1848 et 2007, sur un total de 110 conseillers fédéraux). La loi ne prévoit aucune procédure pour destituer un conseiller ou dissoudre le Conseil avant l'échéance. Chacun des membres du Conseil est responsable de l'un des sept départements de l'administration fédérale, mais le Conseil lui-même fonctionne selon le principe de la collégialité. Le plus possible, les décisions sont prises par consensus. À défaut, un vote a lieu parmi les 7 conseillers fédéraux, et ceux qui se sont

BERTRAND Gabrielle S4 Étude de cas. Mayotte, un département d’Outre Mer :Livre, p. 424 – 425 1. Localisez et présentez Mayotte (introduction, p. 424) : Mayotte se situe dans l’Océan Indien. Ce 101ème département français est constitué d’une trentaine d’ilots inhabités et de deux iles principales, Petite-Terre et Grande-Terre. En 2019, cet archipel comptait 256 500 habitants dont 20% de migrants clandestins. De plus, la croissance de la population de 2012 à 2017 est de 21%, contre 2,4% en France

par an. A ces séances s’ajoutent chaque année des séances spéciales consacrées à l’examen de thèmes complexes et importants. Ces séances sont présidées par le président de la Confédération et s’il est absent c’est le vice-président. C’est les départements et la Chancellerie fédérale qui préparent les dossiers mais c’est le Conseil fédéral qui prend toutes les décisions. Le Chancelier, qui prend part aux réunions hebdomadaires du cabinet avec un rôle de consultation, est parfois appelé de manière

avril 1999 (RS 101) Direction du droit international public Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Délégation des Commissions de gestion Délégation des finances Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité Département fédéral des affaires étrangères Département fédéral de l’économie Département fédéral des finances Département fédéral de l’intérieur Département fédéral de justice et police Département des institutions de la République et canton de Genève Division

7. La gestion de cette section est divisée en 3 départements, soit : la production et qualité, l’ajustement des machines (setup) et la maintenance. La gestion est de type « silo », c'est-à-dire, gérer de façon indépendante. La gestion de la section de l’assemblage Présentement, les départements sont dirigés par des superviseurs distincts qui se rapportent chacun à des chefs adjoints différents qui eux-mêmes relèvent d’un chef de département. La production/qualité à son propre chef attitré

d’outre-mer ! Vous ne le saviez pas ? Rassurez-vous, vous êtes nombreux à ne pas le savoir. L’appellation ancienne, DOM-TOM, regroupait les DOM, les départements d’outre mer, c’est-à-dire les 4 plus anciennes colonies françaises, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion, les TOM, les territoires d’outre mer, un peu plus autonomes que les départements, à savoir la nouvelle Calédonie,  la Polynésie française, Wallis et Futuna et encore d’autres collectivités d’outre mer : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

Structure administrative française, dotée de la personnalité morale, qui prend en charge les intérêts de la population d'un territoire déterminé. Les collectivités territoriales comprennent les communes, les départements et les départements d'outre-mer, les régions et les régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut particulier. L'expression collectivité locale, utilisée dans le langage courant, ne figure plus dans la Constitution depuis la révision constitutionnelle

En 1946, la Guyane devient un département d’Outre-Mer. Décrété en 1938, la fermeture du bagne devient effective. En 1964, création du Centre Spatial Guyanais à Kourou. En 1983, un Conseil régional est Elu dans le cadre de la loi de décentralisation. Lors des Elections législatives de 1993, pour la première fois dans le département, une femme est Elue député. Par la loi du 19 mars 1946, la Guyane devient un département français. Le rêve de Gaston Monnerville s’est enfin réalisé : la métropole se

TD Administratif : les composantes du domaine public maritime dans les départements d’outremer Dès 1681, une ordonnance de Colbert définit le Domaine public maritime comme "tout ce que la mer couvre et découvre et jusqu'où le grand flot de mars peut étendre sur les grèves" et déclare que ces espaces ne peuvent faire l'objet d'une appropriation privée. Il est par définition inaliénable et imprescriptible (l'État n'a pas le droit de le vendre, ni de le céder, ni de le laisser usurper) et il n'a cessé

pays européen Le mot région a d’abord été utilisé par les géographes pour désigner un espace ayant une certaine homogénéité, sur le plan naturel ou historique. Mais depuis 1955, il désigne aussi un découpage administratif qui regroupe plusieurs départements, créé pour servir de cadre administratif à l’aménagement du territoire mené par l’Etat. Avec les lois de décentralisation de 1982, les régions sont devenues des collectivités territoriales, dirigées par un Conseil régional élu au suffrage universel