Département

districts, etc), départements français, provinces belges, régions. Par abus de langage, le terme désigne également l'autorité territoriale elle-même, dotée de la personnalité morale : ainsi, en France, communes, départements, et régions sont souvent confondus avec, respectivement, la Mairie (c'est-à-dire le maire et le conseil municipal), le conseil général et le conseil régional. En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont : les communes, les départements, les régions,

anciennes colonies françaises. Plus vulgairement, ces territoires sont appelés DOM-TOM. Les DOM-TOM sont des départements d'outre-mer ou des territoires d'outre-mer (DOM: départements, TOM: territoire). Les DOM sont: La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane. Les TOM sont: Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Mayotte et St. Pierre et Miquelon. Ces territoires (ou départements) sont considéré comme les filiales d'une firme multinationale que représente la France métropolitaine. Nous

La Martinique (« Matinik » en créole), est une île à la fois région d'outre-mer et département d'outre-mer (code départemental 972), française depuis 1635. Elle devrait son nom à Christophe Colomb qui la "découvre" le 15 juin 1502 (il était évidemment déjà découvert par les résidents locaux). L’île est alors appelée « Jouanacaëra-Matinino », habitée par les Kalinas1, qui aurait désigné une île mythique chez les Taïnos d’Hispaniola. Le nom a évolué selon les prononciations en Madinina, « l’île aux

sauf texte contraire. Cette clause générale de compétence qui est une caractéristique des communes, des départements et des régions, est remise en cause depuis 2007. En effet, à cette date, le rapport Lambert (de prénom Alain père de la LOLF) s'est posé la question de la clarification des compétences locales. Ce rapport a préconisé de supprimer la clause générale de compétence pour les départements et les régions pour lutter contre l’enchevêtrement des compétences. Ce rapport a été remis au premier

Département fédéral des affaires étrangères DFAE Secrétariat d'Etat SEE Protocole 01.01.2009 La Correspondance Diplomatique 421-0-F La préparation de la correspondance diplomatique exige une attention particulière. La portée de chaque mot et de chaque phrase doit être minutieusement pesée. (cf. également: dir. DFAE 422f.) 01.01.2009 -2- 421-0-F 1. ENTRE ÉTATS 1.1 La note C'est la forme de correspondance la plus usitée, tant pour les affaires administratives de routine

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État. Elles comprennent les communes (36 778), les départements (96), auxquels s'ajoutent les 4 départements d'outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), les régions (22) auxquelles s'ajoutent également 4 régions d'outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse et

organique et ordinaire du 21 février 2007 qui ont complétés et modifiés ces lois. Création d'une nouvelle catégorie DROM ce sont les 4 régions et département situé en outre mer (Guadeloupe Martinique Guyane et Réunion). Plus de distinction. Depuis 2003 les collectivités situés Outre Mer sont (cf art72-3 al2 al3 et al4C): ⁃ les départements et régions d'outre mer (DOM et ROM – cf art73) Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte depuis 2011. ⁃ les collectivités d'outre

systèmes de communications mobiles de troisième génération (UMTS) dans les départements d’Outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon Consultation publique du 24 mai au 6 juillet 2007 Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes Modalités pratiques de la consultation publique Les commentaires des personnes souhaitant contribuer à la réflexion sur l’introduction de l’UMTS dans les départements et collectivités d’Outre-mer devront parvenir à l’Autorité de régulation

Comment le tourisme guadeloupéen s’est-il imposé dans les Caraïbes ? I. La Guadeloupe, un département d’outre mer A. Son histoire 1. Sa découverte 2. Son occupation 3. Conséquences de l’abolition de l’esclavage B. Sa Démographie 1. Tableau explication 2. L’évolution de la croissance 3. Ses îlets C. Son économie 1. Le secteur primaire et secondaire 2. Le secteur tertiaire D. Sa Culture 1. Le créole 2. La musique 3. La gastronomie 4. Le carnaval

son ancien empire colonial, la France a conservé des terres lointaines, dispersées sur les fonds océans du globe. Ce sont les départements et territoires d'outre mer (DOM et TOM) dont la situation est délicate. Aujourd'hui, la France d'outre-mer doit réagir afin de résoudre de sérieux problèmes. 2. DES STATUTS DIFFERENTS La France d'outre-mer se répartit en: § 4 départements d'outre-mer : -Guadaloupe, -Martinique, -Guyane, -Réunion ; § 4 territoires d'outre-mer : -Nouvelle Calédonie, -Polynésie française