Destination 2012 Sncf

Service Universitaire d’Information, d’O rientation et d’Insertion P rofessionnelle S U IO -IP / S e c te u r In fo r m a tio n -O r ie n ta tio n SUIO-IP / Secteur Information – Orientation / Document réalisé par Karine SILIEC / Juillet 2012 Pour toute demande d’information et d’orientation : Karine SILIEC (Tél. 02 99 14 14 58 ; karine.siliec@univ-rennes2.fr) ou r2suio@univ-rennes2.fr QUELQUES CONSIGNES … p. 2 1- LES METIERS DU SECTEUR ARTISTIQUE Les métiers de l’artisanat d’art

à une optimisation des dépenses des collectivités territoriales comme l'ont montré de nombreux rapports récents4. Le coût des mesures soumises à la commission consultative d’évaluation des normes5 (CCEN) en 2012 s’est élevé en année pleine à 1,58 Md€, en hausse de 117 % par rapport à 2012. Pour la seule fonction publique, 229 textes ont été examinés de 2009 à 2013, pour un coût global proche de 2,5 Md€. En 2014, ont été adoptées les mesures suivantes au profit des catégories C dont les collectivités

 plus,  produire  autrement   1.1 Forger  une  nouvelle  croissance  pour  créer  des  emplois   Aucun pays ne peut espérer se développer s'il perd ses emplois et laisse filer son industrie. Au cours de la législature 2012-2017, la France doit se fixer au moins quatre objectifs d'intérêt général : porter son potentiel de croissance de 1,5 % à 2,5 % du PIB ; réduire le chômage ; permettre aux jeunes d'accéder au marché du travail et mettre à profit l'expérience des seniors

publiques. Par contre elle ne sera pas une personne morale publique mais traitée comme telle= caisse de sécurité sociale ; à l’opposé on peut avoir une personne morale publique qui va poursuivre une activé industrielle et commerciale ; exemple : EDF, RATP, SNCF,…). Du coup quelle est la différence ? C’est l’impôt ! La différence se fait sur l’impôt et il est obligatoire (prélèvements obligatoires), alors que l’achat de ticket RATP est libre. 2- Les Finances Publiques sont aussi toutes les questions liées

| |30% puis 15% | |2011 | | |25% puis 10% | |2012 | | |15% puis 5% | En 2013 le crédit d’impôt majoré (40% pendant 7 ans) s’appliquera aux logements à énergie positive (BPOS)

règlementation
de
la
sphère
financière,
alors
qu’autrefois
seule
était
réglementée
l’activité
 industrielle.
 Ensuite,
 l’Etat
 s’est
 fait
 directement
 commerçant
 et
 industriel.
 Cette
 conception
 s’est
 affirmée
 dans
 les
 années
 1930
 avec
 de
 nombreuses
 nationalisations
 (SNCF,
 EDF
 en
 1945),
 puis
 une
 poursuite
 du
 mouvement
 en
 1981
 avec
 les
 nationalisations
 Mauroy
 (le
 secteur
 énergétique
avec
ELF
et
Total,
le
secteur
bancaire,
le
secteur
des
transports,
etc.).
 Dans
 les
 années
 1980,
 on
 a
 à
 l’inverse


Rapporteures générales : Julie Bonamy et Angélique Delorme Le rapport a été confié à Jacques Attali par le président de la République à l’occasion de la première édition du LH Forum lancé à l’initiative du Groupe PlaNet Finance en septembre 2012 au Havre. Le rapport a bénéficié des partenariats de Oliver Wyman Couverture : Atelier Didier Thimonier ISBN : 978-2-213-67820-7 © Librairie Arthème Fayard / Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2013. Avertissement

Droit Administratif des Biens Cours de Mme. Elisabeth Chaperon 2011/2012 Droit administratif : Les biens Introduction générale [pic]  L’étude du droit administratif général étudié en deuxième année se poursuit en Licence avec l’étude des moyens d’action de l’administration. [pic]  Les personnes publiques, comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission, non seulement de ressources financières, comme nous l’avons vu en finances publiques, mais aussi de moyens en

raisons historiques, politiques, l’extension à l’ensemble de la population n’a pas été réalisé en 1945. Elle ne l’a pas été non plus dans les décennies qui ont suivis. Et en 1978, le législateur a adopté une loi de généralisation de sécurité sociale. En 2012, la généralisation de la sécurité sociale n’est toujours pas atteinte. Certes, le régime général est considéré dans la pratique, comme le régime «modèle». La plupart des autres régimes se sont très fortement rapproché du modèle que constitue le régime

ajusteront ensuite leur projet en attendant l’arrêté interpréfectoral de création de la zone. Il comportera un cahier des charges qui ne permettra pas aux futurs investisseurs de faire n’importe quoi. Au final, les travaux pourraient commencer courant 2012. 6 Séquence 1 – HG11 © Cned - Académie en ligne Le projet d’extension autour de la plate-forme « Delta 3 » Nord Autor oute A 4 Document 5 OIGNIES Plateforme logistique Delta 3 Fosses 9 et 9bis Euralogistic Business