Destituer Le Président De La République

celle-ci, dépassa largement le cadre d'une simple exigence politique. Louis-Philippe abdique le 24 février, ainsi s'éteignait la Monarchie de Juillet, victime de n'avoir pas su élargir sa base sociale. C'est dans ce contexte politique, que la Seconde République est consacrée, elle se dote ainsi d'une constitution où la prédominance de la tradition révolutionnaire ne saurait voiler la présence de certains emprunts à la tradition parlementaire et, plus encore, à la tradition plébiscitaire. Si cette expérience

Le Mexique est une République fédérale composée de 31 États et d’un District fédéral (ville de Mexico). 

Le chef de l’exécutif est le Président de la République, élu pour une période de 6 ans, non renouvelable, au suffrage universel direct à un seul tour et à la majorité relative. Il n’y a pas de Premier Ministre. Le Président nomme et révoque les ministres, le Procureur général (Ministre de la Justice), les Ambassadeurs et les Consuls généraux. 

À condition de disposer d’un appui au sein du corps

Le président de la République est la « clef de voûte » des institutions selon la citation célèbre de Michel Debré dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958. En somme, cela signifie qu'il détient la première place au sein du régime démocratique français. C'est pourquoi, la Constitution de 1958 prévoit un statut particulier au président de la République en ce qui concerne sa responsabilité pénale c'est à dire les infractions qu'il pourrait commettre pendant l'exercice de ses fonctions

en cas de crise insurmontable (dissolution du parlement), c’est au peuple souverain qu’il revient d’arbitrer, et il est également très adaptable car il fonctionne aussi bien avec des États fédéraux qu’unitaires, avec des monarchies qu’avec des républiques.  Le régime parlementaire s'organise en manière générale de la façon suivante : Suite aux résultat d'une élection législative ou d'une démission de l'exécutif, une majorité de parlementaires s'entendent pour donner crédit à un gouvernement,

télévisé, Jacques Chirac alors président de la République affirma par ces mots son intention de dissoudre l’Assemblée nationale « Mes chers compatriotes, Après consultation du Premier ministre, du président du Sénat et du président de l’Assemblée nationale, j’ai décidé de dissoudre l’Assemblée nationale (…) ». le 21 Avril 1997, sans qu’aucune réelle raison ne s’y prête, l’Assemblée nationale a été dissoute. Ce fut, à cette heure la dernière que l’on ait connu sous la Ve République. La Constitution du 4

obtenus que les sièges sont distribués. Pour les autres sièges à pourvoir, qui concerne les 70 départements devant élire trois sénateurs ou moins, on utilise le scrutin uninominal majo- ritaire à deux tours, comme lors de l'élection du président de la République, par exemple. Les grands électeurs votent non pas pour une liste, mais pour un candidat en particulier. Si aucun d'eux ne recueille la majorité absolue à l'issue du premier tour, un second est organisé. Le monde rural favorisé Ce qui

Légitimité, responsabilité et pouvoir du président ? « Le chef de l’Etat a pour rôle essentiel d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics » D’après Charles de Gaulle, lors de son discours devant le comité consultatif constitutionnel le 8 août 1958. Lors de ce discours, de Gaulle a voulu rappeler que le président disposer de suffisamment de pouvoirs pour permettre le respect de la Constitution par le peuple. Le président durant la Vème République dispose de pouvoirs, de légitimité mais

Introduction « Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours. La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un

l'Etat, la constitution précise l articulation des différentes insitutions qui composent l'Etat moderne: Conseil constitutionnel, Parlement , gouvernement, etc….. par exemple sur le Président de la République, l article 7 de la constitution stipule que " Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y prétendre les deux candidats, qui , le cas échéant après retrait

responsabilité politique. Après son referendum raté du 27 avril 1969, de Gaulle quitte d’ailleurs son poste de Président. Cependant, cette responsabilité implicite n’est pas réitérée par ses successeurs. Par exemple, Mitterrand reste à la présidence de la France en 1986 après la défaite de son groupe politique aux élections législatives. La responsabilité du président de la République est difficile à situer : bien que son irresponsabilité pénale et son inviolabilité soient consacrées par la Constitution