Destituer Le Président De La République

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPULIQUE Séance 4 Les relations Présidents – Premier ministre Commentaire : extrait d'une conférence de Presse du Général De Gaulle du 21 janvier 1964 « Étant donné l'importance et l'ampleur des attributions du premier ministre, il ne peut être que le mien. Aussi l'est-il, choisit à dessein, maintenu longuement en fonction, collaborant avec moi constamment et de très près », ainsi Charles De Gaulle amorce la vision qu'est la sienne des relations qu'il

manifeste du Réalisme dont Courbet sera le chef de file ; un peintre engagé pour l'Art mais aussi pour la République. Courbet achève Un enterrement à Ornans en 1850, à une période charnière pour l’histoire de France comme pour l’histoire de l’art moderne. Louis-Philippe a été destitué en 1848, et l'année suivante, Louis-Napoléon Bonaparte, futur Napoléon III, a été élu président de la république. En 1850, nous sommes surtout à l’époque de la Révolution industrielle et les élans spirituels des Romantiques

caractérisé par un monocéphalisme est représenté en la personne du chef d’Etat, le Président de la République. Les Etats unis sont, pour une part importante, à l’origine du droit constitutionnel, lorsqu’ils sont dotés à la fin du XVIIIème siècle, en 1787, d’une constitution écrite et rigide afin d’éviter l’écrasement d’un pouvoir par un autre. Les fonctions sont donc divisées, sachant que le Président de la Republique est élu par les citoyens, qu’il lui est impossible de dissoudre le Congres et que

SUJET N°15 : LE POUVOIR EXECUTIF La tradition française ne conférait pas un pouvoir fort à l'exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques fut au cœur du débat des constituants de la Constitution du 4 octobre 1958 fondant les institutions actuelles, la Vème République. Cette volonté de conférer un pouvoir fort à l'exécutif résulte incontestablement de la volonté du Général de Gaulle. Dans un Etat, le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de

dans les trois lois constitutionnelles de 1875 , qui donnaient le droit au président de la république de dissoudre la chambre des députés sur avis du sénat. Ainsi d’abord introduit comme un pouvoir destiné à réprimer une assemblée trop forte, le droit de dissolution ne sera utilisé qu’une seule fois sous la 3ème république , et ce à l’occasion de la « crise du 16 mai 1877 », durant laquelle le président de la république , a dissous l’assemblée des députés , pour obtenir une majorité parlementaire

seulement celui-ci est censé approuver les actes signés par le roi, mais il est encore responsable devant le parlement par une motion de censure ou par une question de confiance. En somme, le chef de l’Etat dispose du pouvoir de destituer le chef du gouvernement et de destituer le cabinet si celui-ci présente un manque d’harmonie. On conclut que le régime dualiste est un saut d’une première étape d’absolutisme royal à une seconde caractérisée par les principes démocratiques et la souveraineté du peuple

Etats-Unis) est doté d’une légitimité et d’une autorité incontestable. Il détient la totalité du pouvoir exécutif : il exécute les lois et élabore la politique étrangère. Il n’est pas responsable politiquement de vant le Parlement et ne peut être destitué que dans le cas extrême d’une procédure d’impeachment (dans les cas de trahison, corruption et grands crimes et délits) -Le gouvernement, composé de secrétaires d’Etat, n’a guère de pouvoir, si ce n’est consultatif : il est nommé et révoqué par

perpétuelle de la République. Elle est détenue par l’Etat. La souveraineté populaire est impraticable Pouvoir constituant : Pouvoir de faire ou modifier la Constitution Histoire Constitutionnelle de 1870 : Les III et 4ème Républiques Interpellation : Procédure par laquelle un ou plusieurs parlementaires provoquent un débat sur la politique du Gouvernement clos par un vote susceptible de le renverser lorsqu’est adopté un ordre du jour défavorable Motion de censure (avant Vème République) : Acte par

de séparation stricte des pouvoirs ? En novembre 2010, les élections de mi mandat ont eu lieu. Barack Obama, président des Etats-Unis, a perdu durant ces élections la majorité qu’il avait au congrès, la chambre des représentants étant devenu de majorité républicaine. De ce fait, les idées législatives du congrès divergent de celles de l’exécutif avec le président de la république. Il a cependant un moyen de pression contre le congrès lui étant conféré par la constitution, le véto. En effet, s’il

Introduction: "Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer", selon un extrait du discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. Alors, la notion de régime parlementaire suscite bien des controverses. Pour bien comprendre de quoi il en retourne, il convient de définir pour le mieux cette notion. Ainsi, un régime parlementaire est un