Destituer Le Président De La République

distinguer le Président de la République, du gouvernement.§1. Le Président de la républiqueA. L'élection présidentielle Les règles encadrant le président de la république ont variés, les règles s’appliquant en 1962 ne sont pas les mêmes que celles qui furent applicables en 1958. 1.La solution de 1958 Plus le corps électoral est large, plus le gouvernement est légitime. En 1958 , on ne choisit pas d’utiliser le suffrage universel direct. Ceux qui vont désigner par l’élection le Président sont des

la 5ème république La présidence de la République Française est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la république Française. Elle s’est dotée d’un président a partir de 1848 sous la seconde république. Depuis cette fonction a été assumée par 23 présidents qui ont constitués les chefs de l’état français. Depuis l’élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s’agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée de France. Le président est le chef

Correction Cas pratiqueProposition correction cas pratique 1. Le président de la République, M. Amédée Courtier fait l’objet de diverses accusations qui pourraient être résumées en trois principales infractions. Les premières concernent les accusations d’emplois fictifs de plusieurs collaborateurs. Ensuite, est-il également accusé de financement illicite dans le cadre de sa campagne présidentielle antérieure. Enfin, des accusations liées à d’éventuels crimes de guerre ayant par ricochet alerté

La suprématie présidentielle sous la V*e* république « La Président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire » Michel Debré, discours du 27 août 1958 devant le Conseil Constitutionnel. La Ve république est née de l’échec institutionnel et gouvernemental de la IVe république. Le problème majeur de cette dernière était qu’elle nourrissait une très forte instabilité gouvernementale. Le putsch d’Alger et la crise du 13 mai 1958 ont permis un retour au pouvoir

qu’un an plus tard que Voltaire s’y intéresse. Et pour obtenir une révision du procès il publie « Traité sur la tolérance ». C’est grâce à lui que la famille de Jean Calas obtient un entretien avec Louis XV. Le capitoul chargé de cette affaire est destitué, et en 1765 la mémoire de Jean Calas est réhabilité et sa famille dédommagé. C’est la première fois de la monarchie que la justice royale admet son erreur et tente de la réparer. L’affaire Dreyfus : À la fin de l'année 1894, le capitaine

Les pouvoirs du président INTRODUCTION : Définition du thème : PRESIDENT : Le Président de République désigne le chef de l’Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. La dénomination officielle varie selon les pays. Selon la constitution du pays, le président est élu soit : Au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs (France, 5ième République) Soit au suffrage indirect, par le parlement (France, 3ième & 4ième République) ou par un collège électoral élu au

Le Président dans la vie politique et les institutions de la Vè République Introduction : La crise de 13 mai 1958 aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée conduit l'arrivée au pouvoir du général De Gaulle, nommé président du conseil le 1er Juin 58, il obtient du parlement 2 jours plus tard l'autorisation de rédiger une nouvelle constitution. Le projet est approuvé par Référendum le 28 septembre 58 et devient la constitution du 4 octobre 1958. Cette constitution marque le début de la

Séance 3 : LES POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE En France, le chef de l’Etat est la « clé de voûte des institutions ». Cette place prépondérante résulte de son mode de désignation (suffrage universel depuis 1962) qui lui donne une légitimité nationale et une puissance inégalée. Toutefois, cette puissance du Président varie selon qu’il exerce son pouvoir en période dite majoritaire ou en période dite de cohabitation. Dans le premier cas, le chef de l’État en vertu de l’article 5 de la

institutions politiques nationales :7 1.La constitution, acte fondateur (voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9 1. Le peuple souverain9 2. Le président de la république9 3. Le Gouvernement 10 1. L’organisation du gouvernement10 2. Les compétences du gouvernement11 3. Le premier ministre12 4. Le parlement13 1. L’assemblé nationale13 2. Le sénat14 5.Le

LA SECONDE REPUBLIQUE (1848-1852) I Contexte de l’installation de la Seconde République Suite à trois journées insurrectionnelles (22-24 février 1848) le roi Louis-Philippe Ier abdique le 24 février 1848 en faveur de son petit-fils, le comte de Paris; décision qui est rejetée par la Chambre de députés. La République est proclamée ce jour même et dans un grand désordre un gouvernement provisoire est mis en place composé par 2 listes concurrentes : les républicains modérés réunis dans les locaux