Destituer Le Président De La République

titulaires du pouvoir et détermine leur statut. Concernant le Président de la République, l’article 5 dit que ce dernier veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. De plus, la Constitution précise tous les pouvoirs du Président de la République. Parmi ces pouvoirs, nous distinguons les pouvoirs propres et les pouvoirs

2007 au Journal télévisé « c’est le président qui gouverne ». Il affirme la gouvernance du président et par le président sur le territoire politique français. La cinquième République est le régime républicain, en vigueur depuis le 4 octobre 1958 et est régit par la Constitution de 1958. On la caractérise comme étant un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort ou encore un régime dit semi-présidentiel. La Constitution de la Vème République fixe l’ensemble des règles qui déterminent

L’Etat fédéral de Russie 1 LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA RUSSIE : Le 25 décembre 1991 le président Gorbatchev annonce que l’URSS disparaît et laisse la place à l’ETAT fédéral de Russie et par l’occasion annonce sa démission. Mais déjà entre 1990 et 1991 les 14 république de l’URSS proclamées leur indépendance. Le drapeau de la Russie fut choisie pour la nouvelle fédération car c’été le plus vaste territoire, le plus peuplé et le plus puissant. Cette phase de transition avait commencé depuis

première condition d’un gouvernement libre ». C’est par ces mots, qu’Alexis de Tocqueville célèbre politicien et sociologue du XIXème siècle, affirme l’importance de la séparation des pouvoirs sous le régime présidentiel Français de la Seconde République de 1848. La doctrine de séparation des pouvoirs, inventée par Aristote, modernisée par Locke puis théorisée par Montesquieu renvoie ainsi à une technique constitutionnelle, permettant d’attribuer chaque fonction de l’Etat (législative, exécutive

août 1958, « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». Ainsi, on peut penser que l’objectif premier du constituant en 1958, est de rétablir un équilibre des pouvoirs au sein de la Vème République et de veiller au respect d’un véritable régime parlementaire ; le but ultime étant notamment la continuité de l’Etat. En effet, sous les précédentes Républiques qui ne sont autres que les IIIème et IVème Républiques, le Président de la République possédait des

nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix des représentants : 7 1. Pluralisme politique 7 2. Le vote et le système électoral 7 4. La Vème république : équilibres et déséquilibres 8 1. Le peuple souverain 8 2. Le président de la république 8 3. Le Gouvernement 8 1. L’organisation du gouvernement 8 2. Les compétences du gouvernement 9 3. Le premier ministre 10 4. Le parlement 10 1. L’assemblé nationale 11 2. Le sénat 11 5. Le conseil

litiges. La séparation du pouvoir judiciaire est l'un des fondements d'un État de droit. Bien que nommés par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, les juges n'ont pas de compte à rendre aux élus ou aux citoyens et il est tres difficile a destituer. Leur indépendance leur permet de juger de manière impartiale les actes commis par l'Etat ou un gouvernant. L'indépendance de leur pouvoir vient aussi du fait que les juges rendent leur décision , sur la base des textes de loi dont ils ne sont pas

principalement par voie d’exception, avec autorité relative de la chose jugée. En France, l’organe chargé du contrôle de constitutionnalité s’appelait le Comité constitutionnel. Il était composé de 11 membres élus par les citoyens, ainsi que des anciens Présidents du Sénat. Cette institution, créée en 1804 par Bonaparte, sera transformée en 1958 pour contrôler systématiquement toutes les lois votées par le Parlement . FICHE N°3 : LES REGIMES POLITIQUES Conformément à la théorie de Jean-Jacques Rousseau

Chapitre 6: Le Président de la République Il tient le premier rôle d'après la volonté de De Gaulle. Les pouvoirs dépendent de la pratique du président de la Constitution. I) La désignation du Président. Les modalités de l'élection ont évolués sous la Vème République. 1§ Le Président élu par un collège de notables En 1958, initialement, on a décidé qu'il ne serait plus élu par les seuls parlementaires mais élu par un collège élu qui ressemble beaucoup collège sénatorial. (ART 6)

guerre mondiale(1914). On peut distingué de grandes parties du XIXème siècle comme : Les cents jours (1er mars 1815 - 22 juin 1815), La 2ème Restauration (1815-1830), La Monarchie de Juillet(1830 - 1848), la II République (1848 - 1852 ), Le second empire ( 1852 - 1870) et la III République (1870 - 1940). La deuxième Restauration signifie un retour du pouvoir monarchique elle se fait à la fin des Cents Jours. Elle se divise en deux règnes. D'abord elle débute avec celui de Louis XVIII du 8 juillet