Determination De Résultat Comptable Et Fiscal

obligations fiscales par souci de sécurité. Elle passe d'une gestion passive à une gestion proactive de la charge fiscale en cherchant à optimiser sa fiscalité au lieu de la subir. La fiscalité devient ainsi une technique de gestion en liaison avec la gestion juridique, financière, commerciale. La gestion fiscale est devenue un art et une science, presque une industrie. Le langage utilisé est révélateur. Autrefois, les juristes parlaient modestement de la liberté de choix de la voie fiscale la moins

stress constant et toute ma folie pendant le dernier mois. I couldn’t have done it without you buddy! Plan Première Partie : Les travaux effectués dans le cadre de mon stage au sein d’un cabinet d’expertise comptable……………………………… INTRODUCTION GENERALE………………………………………………………………………………8 Section 1 : Présentation du cabinet…………………………………………………………………………………….8 Paragraphe 1: Fiche descriptive du cabinet……………………………………………………………………………………10 Paragraphe 2 : Organigramme…………………………………………………………………………………………………………

INTRODUCTION Le contrôle fiscal constitue la contre partie du système fiscal essentiellement déclaratif. Il englobe les différentes procédures qui permettent à l’Administration fiscale de contrôler l’exactitude et cohérence des mentions portées sur les déclarations souscrites , de réparer les omissions, les insuffisances et les erreurs d’imposition. En effet, les déclarations établies par les contribuables sont présumées sincères et les comptabilités tenues régulières et probantes jusqu'à ce que

Wilson Makaya Comptabilité générale de l’entreprise Système comptable OHADA Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook est protégé par les lois et traités internationaux relatifs aux droits d’auteur. Son impression sur papier est strictement réservée à l’acquéreur et limitée à son usage personnel. Toute autre reproduction ou copie, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon

§1 -  DETERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE La détermination de la base imposable des personnes soumises à l’I.S. ; est abordée à partir des points suivants : ▪ le résultat fiscal ; ▪ les produits imposables ; ▪ les charges déductibles ; ▪ les charges non déductibles ; ▪ et le report déficitaire. I- Résultat fiscal: Passage du résultat comptable au résultat fiscal

déclarations fiscales peuvent être souscrites en euros. I - Champ d’application (Décret n° 98-1019 du 9 novembre 1998) Seules les déclarations des entreprises, parmi lesquelles les déclarations relatives à l’impôt sur les sociétés et aux bénéfices industriels et commerciaux, sont visées par cette disposition. En revanche, les déclarations des particuliers et notamment la déclaration des revenus n° 2042, ne peuvent être souscrites en euros pendant la période transitoire. Si la déclaration de résultats n° 2031

|Référence |Observation | | |Décret | | | | | | |D'essence essentiellement fiscale ces éléments répondent à des limitations et à| | | | | |des conditions que la société doit respecter. | | | | | |L'auditeur

A la clôture de chaque exercice, les entreprises doivent déterminer leur résultat comptable et fiscal. Cette obligation suppose préalablement la réalisation d'un inventaire et l'enregistrement d'opérations de régularisation. | | | | L'inventaire Au moins une fois par an, les entreprises doivent procéder à un inventaire. Cette opération consiste à dénombrer et à évaluer tous les éléments constituant leur patrimoine : les immobilisations, les stocks, les créances et les dettes et les comptes

| |- Tableau des investissements | |- Compte de résultat prévisionnel | | |

DROIT FISCAL INTRODUCTION I / NOTION DU DROIT FISCAL Il y a 2 sens : large et stricte Sens large : on parle de prélèvements imposés par une autorité publique qui assure protection et fournit des services. Définition sens large de l’impôt : peut concerner un droit de douane ou une imposition intérieure (IR et IS) Sens strict : Impôt procédé de répartition des charges entre les personnes d’après leur faculté. Fonction 1 de l’impôt : couvrir les