Determination Du Resultat Fiscal

Les plus values pour les biens titres. Le prix de vente de titre qd les prix de vente est > depuis 2009 le régime fiscale a été durcie, la plus value a été placé a un taux de 19% et complété par les 15,5% des taxations annexes de 34,5% de la plus value entre le prix de vente et le prix d’achat. Un régime assez dur, qui va peut être encore se durcir, donc une imposition global. Cette imposition intervient quelque soit le montant des cessions réalisées. Il existe des cas ou les taxations vont

Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA 263 CHAPITRE 5 : COMPTES ET ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d'un groupe d'entreprises comme s'il s'agissait d'une entité unique. La présente méthodologie a pour objet de définir, dans le cadre du Système Comptable OHADA, les règles et les techniques qui doivent être utilisées pour l'établissement des comptes consolidés quelle que

Métier et formation Bureautique Approhe globale et env ironnement de l entreprise Statistiques Marketing Comptabilité génér ale : les concepts de base Comptabilité génér ale : les opérations courantes Traitement des salaires et charge sociales et fiscales (avec logiciel de paie) Comptabilité génér ale : les écritures d inventaire et de régularisation Fiscalité des entreprises Logiciel de gestion commerciale et comptabilité Mathématiques financières Marketing stratégique Diagnostic financier Gestion

OPTIMISATION FISCALE DES INTERÊTS NON DEDUCTIBLES SUR LES COMPTES COURANTS SOMMAIRE INTRODUCTION P. 3 1- RAPPEL SUR LA DEDUCTIBILITE DES INTERÊTS SUR LES COMPTES COURANTS P. 4 1.1- TEXTES DE LOI (CGI art.39-1-3) P. 4 2- APPLICATION P. 5 2- TRAITEMENT DES INTERÊTS NON DEDUCTIBLES SUR LES COMPTES COURANTS P. 6 2.1- TEXTES DE LOI P. 6 2.1.1- Intérêts assimilés

ministre de tutelle du secteur sont exonérés durant les dix premières années d’activité avec application du minimum d’impôt super réduit de 30% de l’impôt sur le revenu calculé sur le revenu global. a) Le régime réel : Les règles de détermination du résultat fiscal selon le régime réel des revenus fonciers sont les mêmes que celles édictées en matière de Bénéfices Industriels et Commerciaux. Ces règles sont définies par les articles 10 à 15 du code de l’IRPP et de l’IS. Le régime réel implique

organismes créanciers ( la banque Mondiale et le FMI) à imposer des plans d’ajustement structurel dont la réforme fiscale était la plus importante. Celle ci visait essentiellement à accroître le produit de la fiscalité, à réaliser l’équité sociale et à faire du système financier un outil de développement. Avec les réformes entreprises dans ce domaine, le Maroc est doté d’un système fiscal cohérent et maniable, en mesure de répondre aux exigences de cette réadaptation permanente, réadaptation qui

financière et les résultats, de l'ensemble constitué par une société consolidante et les entreprises qui lui sont liées comme s'il ne formait qu'une seule entité". Cette définition résume l'objectif même de la consolidation sans en décliner le contenu, mais elle permet de comprendre les conséquences de la consolidation : ▪ L'homogénéisation des comptes de chaque entreprise selon les règles d'évaluation du groupe ; ▪ Le cumul des données du bilan et du compte de résultat de chaque société

et des dépenses de l'Etat pour une année donnée. 1. structure et composition de budget : a. les ressources de l'Etat : Ce sont des recettes collectées par l'Etat à fin de pouvoir financer ses dépenses, on distingue dés lors :  Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVA, PATENTE,...).  Les ressources de privatisation : ce sont des ressources provenantes de la cession des établissements publiques.  Les ressources d'emprunts : ce sont des crédits collectés par l'Etat auprès des agents économiques

REMERCIEMENTS……………………………………………………………………… LISTE DES ABREVIATIONS…………………………………………………………… INTRODUCTION………………………………………………………………………… 5 6 7 PARTIE 1 : LA POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE FRANÇAISE ET SES CONSÉQUENCES ...................................................................................... 12 Chapitre 1 : La démarche de l’administration fiscale française ................................... Section 1 : La question de la preuve posée par l’article 57 du CGI……………………. Section 2 : L’obligation documentaire

de l’IR : Il s’agit du : • les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal[1], à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine et étrangère ; • les personnes physiques qui n'ont pas au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits de source marocaine ; • les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué