Determination Du Resultat Fiscal

données du compte de résultat. 2 - Autres entreprises Elles sont redevables de l'1RC pour les produits qu'elles reçoivent (prêts .consentis) et pour les produits qu'elles paient (emprunts contractés sauf aux banques et établissements financiers). Le contrôle de l'IRC doit être opéré à partir des informations suivantes: - Prêts consentis (page 2 de la déclaration de résultats). - Prêts et avances consentis aux associés et sociétés du groupe (page 2 de la déclaration de résultats). - Emprunts

L'impôt sur le revenu (IR ou parfois IRPP pour : « impôt sur le revenu des personnes physiques ») est un impôt direct français mis en place pendant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Il a subi de nombreuses modifications par la suite. Son adoption conduisit à la suppression de l'impôt sur les portes et fenêtres en 1926. Ses recettes (320 milliards de

Droit Fiscal TD6 Il faut tout d’abord déterminer de quel type d’entreprise il s’agit. « Nous comprenons que la société X est une entreprise soumise à l’IS ou IR ». Société type SA est soumise à l’IS. ------------------------------------------------- Puis, il faut analyser la nature du bien cédé ; c’est-à-dire qu’il faut dire par exemple « nous comprenons qu’il s’agit d’un immeuble/matériel/etc. amortissable et détenu depuis X années ». Cas Forteau Tout d’abord, il faut déterminer le

de la mission d’audit fiscal…………4 1-1 Définition  ………………………………………………………..…………….5 1-2 Référence Légale ………………………………………………………..………5  1-3 Les raisons du recours à l'audit fiscal ………….………………………..……….5 1-4 Les objectifs de la mission d'audit fiscal ………………………….……………..7 1-5 La responsabilité de l'expert comptable…………………………………….……10 1-6 Comparaison entre l'audit fiscal et l'audit légal………………………….………11 Chapitre II : Les travaux et diligences de la mission d’audit fiscal ……….… 12 2-1

pour mener un raisonnement fiscal cohérent. Il doit permettre de mieux comprendre l’environnement économique et fiscal de l’entreprise . Il intègre le principe général de la fiscalité indirecte concernant les activités économiques européennes et internationales. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : A l’issue de la formation l’étudiant doit être capable : d’analyser une situation fiscale au regard de la TVA, de maîtriser la fiscalité des entreprises, d’imaginer des solutions fiscales. PREREQUIS : Les connaissances

:Cas du Revenu Professionnel   INTRODUCTION Le système fiscal Marocain est marqué par un dynamisme résultant desmutations qui ont affecté les structures économiques et sociales de notre pays. Avant les années 80, le système fiscal se présentait comme un ensemble hétérogène composé d’une mosaïque d’impôts1 . Ce n’est qu’après la mise en place de la loi cadre relative à la réforme fiscale 2  que le royaume se trouve doté d’un système fiscal plus au moins structuré avec l’institution de la TVA en

financier ? B - RESULTATS ATTENDUS Etablir un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans (en K€), format de fichier Excel Année 1 CHIFFRE D’AFFAIRES Production immobilisée PRODUCTION DE L'EXERCICE Achats Autres achats et charges externes VALEUR AJOUTEE Impôts et taxes Frais de personnel Subventions EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION Amortissements / Provisions Résultat financier RESULTAT AVANT IMPOT Impôt sur les bénéfices RESULTAT NET C - INVESTISSEMENTS Année 2 Année 3  Détermination et chiffrage

Les personnes imposables Sont imposables à l’IR en France, les personnes physiques ayant leurs domiciles fiscaux en France. En matière d’IR la France est constituée par la métropole, la Corse, les Iles du littoral, et les DOM (la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte), en revanche les TOM ont leurs propres régimes fiscales. Une personne physique a sont régime fiscal en France lorsqu’elle se trouve dans une des quatre situations suivantes : * elle possède son foyer

éléments de techniques fiscales ; et une brève présentation du système fiscal burkinabé. I – LE DROIT FISCAL I-1: Définitions Le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles de gestion de l’impôt. C’est l’ensemble des principes entraînant le « droit de lever l’impôt ». Le droit fiscal de par son mode de création (par le parlement) et de gestion (par l’administration publique) relève du droit public. Il confère parfois à l’administration fiscale un pouvoir exorbitant du

Chapitre I : les obligations fiscales 1. Déclaration mensuelle 2. Déclaration périodique 3. Déclaration annuelle Chapitre II : les obligations comptables 1. définition 2. travaux comptables 3. les objectifs des états financiers Chapitre IV : les obligations en matière de sécurité sociale 1. Versement 2. déclaration des salaires 3. calcul 4. vérification de la déclaration Chapitre V : vérification de l’administration fiscal 1. déclenchement de la vérification