Determination Du Resultat Fiscal

NOTE D’INFORMATION  LOI DE FINANCES N° 110-13 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE  2014  DISPOSITIONS FISCALES     Cette note d’information a pour objet de présenter les principales mesures fiscales contenues dans la Loi de Finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014. Il est vivement souhaitable de consulter le texte intégral pour plus de détails et de précisions.   Sommaire:  1.    Dispositions communes à l’IS et à l’IR  1.1. Imposition des sociétés agricoles   1.2. Non déductibilité des indemnités

DENOMINATION SOCIALE : (ou noms prénoms de l'exploitant) SIGLE USUEL : ADRESSE COMPLETE : N° IDENTIFICATION FISCALE : SYSTÈME NORMAL Documents déposés Réservé à la Direction Générale des Impôts Fiche d'identification et renseignements divers Bilan Nom de l'agent de la DGI ayant réceptionné le dépôt Compte de résultat Tableau des Flux de Trésorerie Notes annexes Notes fiscales Nombre de pages déposées par exemplaire : Nombre d'exemplaires déposés : Signature de l'agent et cachet du

CHAPITRE I: LES SOURCES DU DROIT FISCAL Elles sont multiples mais peuvent se regrouper en 2 catégories: les sources internes reposant sur la souveraineté nationale les sources externes liées au développement des relations internationales et au droit communautaire. Section I: Les sources internes du droit fiscal §1: La Constitution La Constitution de 1958 et son préambule dans lesquels les principes fondamentaux de valeur constitutionnelle ont été reconnu. Ces principes s'imposent au

1er exercice. JE commence en aout. Clôture au 31/12/N. On a jusque 3 mai 2011 pour la déclaration Ou Arrêt 31 juillet après 3 moi 31/10 pour donner déclaration d’IS. DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE ET CALCUL DE L’IS. BENEFICE COMPTABLE AVT IMPOT + REINTEGRATION- DEDUCTION= BENFICE FISCAL EX : Compte de résultat : |Débit |Crédit | |Charge

Vous trouverez, ci-joint, les principaux imprimés de la liasse fiscale en format .XLS (excel) (d'après les imprimés Cerfa 2001). Vous pouvez les utiliser librement dans un cadre strictement pédagogique. Vous pourrez ainsi construire des APS ou des TD sur les documents de synthèse et la gestion financière. Si vous améliorez et complétez les tableaux (par exemple par l'introduction de liens judicieux entre eux...), faites en profiter l'ensemble des collègues. Vous pouvez me contacter à l'adresse suivante

| |[pi|Ensuite, permettre à l’entreprise d’évaluer l’efficacité de son mode de production à partir de sa capacité à faire des bénéfices, | |c] |c’est à dire à dégager un résultat positif. Le document comptable présentant le résultat d’une entreprise s’appelle le compte de | | |Résultat. | 1) De la comptabilité à l’analyse financière Il est nécessaire

Audit   du compte de résultat, charges et produits Objectifs d’audit du compte Procédures analytiques générales et particulières  Exemple de feuilles de travail de contrôle interne sur les immobilisations 2 Propos introductifs   Ce guide a pour objectif de présenter une grille d’analyse de ce que pourrait être une démarche de contrôle interne au sein d’un EPS, doté de systèmes d’informations lui permettant d’éditer un bilan et un compte de résultat. Ce guide suppose une évolution

Introduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant

objectif la création d’une synergie permettant de tirer le meilleur parti possible des opportunités de croissance que présente le marché. 2-2 Simplification de la gestion administrative et fiscale : L’existence de plusieurs société multiplie les obligations, en particulier, en matière comptable et fiscale. Une opération de fusion permettra la mise en place de synergies importantes dont notamment, la simplification de la gestion administrative. 2-3 La restructuration des sociétés en difficultés :

satisfait à l'ensemble des épreuves suivantes dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget : 1° Introduction au droit ; 2° Droit des sociétés ; 3° Droit social ; 4° Droit fiscal ; 5° Économie ; 6° Finance d'entreprise ; 7° Management ; 8° Systèmes d'information de gestion ; 9° Introduction à la comptabilité ; 10° Comptabilité approfondie ; 11° Contrôle de gestion ; 12° Anglais appliqué aux affaires ; 13° Relations professionnelles