Determination Du Resultat Fiscal

etc. ⊃ Salaire brut imposable (SBI) : Salaire brut – Exonérations ► SALAIRE NET IMPOSABLE : IMPOSABLE ┤ Déductions : Les éléments déductibles sont à soustraire du salaire brut imposable pour avoir la base de calcul permettant la détermination de l’impôt sur le salaire. Il s’agit des retenues sociales, la retenue économique, cession sur salaire, et des abattements des frais professionnels. o Retenues sociales : Un organisme public assurant la protection des employés contre les risques

Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Dans ce cadre, un impôt unique sur le revenu des personnes physiques a été institué à compter du 1er janvier 1990, et ce, en remplacement de l’ancien système mixte composé d’impôts cédulaires et d’un impôt général. L’imposition des revenus des personnes physiques fera l’objet du présent cours. CHAPITRE

dépréciation, dotation aux amortissements. | | | |Déterminer le résultat fiscal 2010 et préparer les déclarations fiscales 2058 et 2059 A | |

A. Enregistrement de deux factures de vente - forme des écritures - facture MAIF - facture CYMES B. Financement des véhicules neufs 1. Calculs 2. Enregistrements 18 pts 1 5 5 5 2 DOSSIER 2 – Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal A. Tableau préparatoire à la télédéclaration de TVA B. Note de synthèse 20 pts 12 8 DOSSIER 3 – Recrutement de personnel A. Calculs relatifs au choix de contrat de courte durée B. Embauche dans le cadre d’un CDD 1. Lettre d’embauche 2. Obligations

m’avoir permit de le réaliser dans les meilleures conditions. Je le remercie également de m’avoir fait confiance dans les tâches qui m’étaient confiées, et de m’avoir fait découvrir la comptabilité en cabinet lors d’une période importante : la période fiscale. ( Je remercie également Monsieur Olivier SAMANNA, frère de Monsieur Jean Pierre SAMANNA, de m’avoir appris à traiter des dossiers parfois complexes. Je le remercie également pour sa patience et la confiance qu’il m’a accordée. ( Je remercie

direct et impôt indirect Dans les impôts direct : pas d’intermédiaire Dans les impôts directs : via des intermédiaires. Les impôts directs sont basés sur des données constantes (exemple de l’IS qui frappe le résultat dégagé par les personnes soumises a cet impôt c.-à-d. qu’il ya toujours un résultat (perte, ce). Les impôts indirects sont basé sur des faits intermittents (exemple de TVA sur achat d’une Voiture, puisque pas toujours on achète une voiture……….). Les impôts directs sont douloureux (Cas du

Objective de la convention Marocco Française en terme de Fiscalité tion La France et le Maroc ont signé, le 29 mai 1970, une convention à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale. Elle a été publiée au Journal Officiel le 24 décembre 1971. Elle est . 24 assortie d'un protocole formant partie intégrante de la convention. Cette convention a été modifiée par l'avenant du 18 août 1989 publié au Journal Officiel du 22 décembre

Sont assujettis à l’impôt sur le revenu ; a) Les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine et étrangère ; b) Les personnes physiques qui n’ont ont au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine ; c) Les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent, ou perçoivent, des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en

marais salants, des marins pêcheurs, patrons pêcheurs, armateurs et exploiteurs de petits métiers. industriel muni du Sont également passibles du dit impôt les sociétés coopératives et leurs unions, à l'exception de celles exonérées par la loi fiscale. 2.  Les exonérations permanentes accordées en matière d’IBS Secteur agricole Les revenus issus des activités portant sur le lait cru destiné à la consommation en l’état. Les caisses de mutualité agricole au titre des opérations de banques et

système comptable - système fiscal – normalisation comptable - normes IFRS – résultat fiscal Un lien étroit entre la comptabilité et la fiscalité française existe depuis bientôt un siècle et a résisté jusque là aux bouleversements profonds entraînés par la prégnance mondiale des normes IFRS sur les comptes des entreprises. Notre système comptable est traditionnellement considéré comme relevant d'une approche macro-économique, doublée d'une forte inspiration fiscale (C. Nobes, 1983) et la relation