Determination Du Resultat Fiscal

comptabilité 14 Résultat fiscal = Excédent des produits d'exploitation, profits et gains provenant des opérations de toute nature effectuées par la société, sur les charges engagées ou supportées pour les besoins de l'activité imposable. 15 LA BASE DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES Résultat fiscal = Résulte des dispositions fiscales Découle du CPC Résultat comptable Résulte du respect des principes comptables + Les réintégrations Des charges non déductibles d'après les règles fiscales Les déductions

nomenclature 15 Paragraphe 1 – Principes comptables fondamentaux 15 Paragraphe 2 – Nomenclatures comptables 18 CHAPITRE 2 : Conception des états financiers 23 SECTION 1 : le bilan et le compte de résultat 23 Paragraphe 1 – Le bilan 23 Paragraphe 2 – Le compte de résultat 31 SECTION 2 : le TAFIRE et les états annexés 36 Paragraphe 1 – Le TAFIRE 36 Paragraphe 2 – Les états annexés 39 INTRODUCTION PROBLEMATIQUE A la suite de la création de l’Union Economique

I] La détermination du résultat fiscal dans le cadre des BIC. A] Le calcul du résultat par la différence entre les produits et les charges. 1. les produits imposables et les charges déductibles. Il faut effectuer des rectifications extra-comptables pour passer du résultat comptable au résultat fiscal. 2. Les plus-values et les moins-values. En comptabilité, certaines opérations de cessions d’éléments d’actif entraînent des produits exceptionnels ou des charges exceptionnelles. En fiscalité, les

LE COMPTE DE RESULTAT I- NOTION DE CHARGES ET DE PRODUITS : 1) Les charges 2) Les produits 3) Principe de la comptabilité d’engagement II- LE COMPTE DE RESULTAT 1) Les différentes rubriques du compte de résultat 2) Différentes présentations du compte de résultat  documents 1 et 2 3) Application : entreprise prestataire de services document 3 III- INCIDENCE DES STOCKS SUR LE RESULTAT 1) Compte

ressources physiques, l’impôt constitue un élément de coût de ces ressources. On trouve, dans les systèmes fiscaux, des taxes et impôts frappant l’énergie, l’eau, les minerais,etc… Concernant les ressources en savoir, la fiscalité pourrait contribuer à la détermination de l’étendue scientifique » soit par la taxation des équipements, des profits de recherche, soit par les déductions fiscales sur les dépenses de recherche. Enfin, l’ampleur de l’imposition des revenus influence la formation

CHAPITRE 2 LE COMPTE DE RESULTAT I- NOTION DE CHARGES ET DE PRODUITS : 1) Les charges 2) Les produits 3) Principe de la comptabilité d’engagement II- LE COMPTE DE RESULTAT 1) Les différentes rubriques du compte de résultat 2) Différentes présentations du compte de résultat  documents 1 et 2 3) Application : entreprise prestataire de services document 3 III- INCIDENCE DES STOCKS SUR LE RESULTAT 1) Compte de résultat d’une entreprise commerciale

représentent la différence entre d'une part, le prix de cession ou la valeur vénale à la date de la cession ou du retrait et d'autre part, la valeur nette d’amortissement compte tenu des amortissements fiscalement déduits. Il y a lieu de rappeler que le résultat fiscal comprend outre les produits d'exploitation:  les indemnités perçues pour le transfert de la clientèle ou la cessation de l'exercice de l'activité, considérées comme des plus-values de cession en vertu des dispositions de l'article 161-II du C

des recettes et des dépenses de l'Etat pour une année donnée. 1. structure et composition de budget : a. les ressources de l'Etat : Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors : Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...). Les ressources de privatisations ce sont des ressources prévenantes de la cession des établissements publiques. Les ressources d'emprunts ce sont des crédits collectés par l'Etat auprès des agents économiques nationaux

77. Sous-section : 1 - Personnes Imposables Article : - 3. 1) Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source algérienne. 2) Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal. : a) les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers ou qui en sont locataires

concerne les profits résultant de l’ensemble des activités des sociétés concernées. Dans le cadre de l’IS, c’est la société concernée qui est contribuable à part entière, elle déclare son bénéfice imposable et paie. La société possède la personnalité fiscale quant à l’IS. Les SA, SAS, SARL sont soumises de plein droit à l’IS. Il existe un type de ses sociétés : les SARL de famille qui peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes donc pour une imposition sur le BIC. 2 conditions : - la société