Determination Du Resultat Fiscal

.. 32 Chapitre I : Présentation théorique de l’amortissement comptable & L’amortissement fiscal………………………………………………………………. 33 Section I : L’amortissement comptable……………………………………….. 33 Section II : L’amortissement fiscal……………………………………………. 39 Chapitre II: Cas pratique : société Industrielle…………………………………….. Section I : Présentation de la modalité d’amortissement appliquée par l’entreprise : L’amortissement fiscal………………………………………………… Section II : Les défaillances de mode d’amortissement choisi par l’entreprise……………………………………………………………………………

L'interdiction des discriminations • L'égalité des salaires féminins et masculins (Lois de 1972 et 1983) • Absence de discrimination syndicale 4. L'obligation de négocier Les lois du 13 novembre 1982 et du 4 mai 2004 (Loi Fillon) ont renforcé la détermination conven-tionnelle des salaires en créant deux obligations de négocier et Au niveau des branches dans lesquelles existe une convention collective ou un accord • Au niveau de la branche : Les organisations liées par une convention de branche doivent

Chapitre préliminaire : Aperçu sur le droit fiscal 3 I  : Objet et principes du droit fiscal 3 A  : Impôt : Nature et classification 3 B  : Les mécanismes généraux d’imposition 6 C  : Les principes du droit fiscal 8 II  : Fiscalité et pouvoir 9 A  : La légitimité du pouvoir fiscal 10 B  : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I  : Analyse du résultat fiscal 13 I  : Champ d’application 13

physiques et de l'impôt sur les sociétés……...........…………………… 11 Arrêté du ministre du plan et des finances du 6 janvier 1990 ue fixant les conditions de prise en charge par les employeurs et les caisses de sécurité sociale de la charge bl iq fiscale additionnelle……………………..……………….. pu DEUXIEME PARTIE 27 Ré Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et 39 251 la de l'impôt sur les sociétés……………………….............. Annexes …………………………………………….……….. TROISIEME PARTIE de Textes réglementaires

et lois -Proposition d'un mode opératoire mensuel satisfaisant aux divers enjeux ----Les états à faire remonter mensuellement aux Etats-Unis --------Le bilan et le compte de résultat au format américain --------Les tableaux recoupant certains postes du bilan --------Les tableaux recoupant certains postes du compte de résultat --------Une note explicative ----La préparation des divers états : un mécanisme à mettre en place dans un souci de rapidité et de fiabilité --------L'importance des outils et

d’électroménagers en France, vous contacte pour lui élaborer sa déclaration fiscale au titre de l’année 2010, pour se faire Mr Durand Directeur Général de la société met à votre disposition les informations suivantes : Effectif : 210 salariés La somme des 10 plus grands salaires : 370.000€ Nombre d’administrateur : 4 Le bénéfice comptable de l’exercice : 245.600€ Résultat N-2 :300.000 Résultat N-1 :270.000 Parmi les produits : ▪ CA local

l’investissement, un redistributeur des revenus et un instrument d’orientation économique dans toutes les économies libérales. Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la

Chap 1 Présentation du système fiscal français Impôts : Particularité : les impôts français sont obligatoires. Définition de l’impôt : c’est une prestation pécuniaire des personnes physiques et morales. C’est une prestation à titre définitif et sans contrepartie. Caractéristiques : Obligatoire, définitif et sans contrepartie, les impôts alimentent le budget de l’état et de collectivités locales. Mais des impôts d’exception : la CRG et CRS. Prélèvements. Caractéristiques : obligatoire

Droit fiscal général. Séance 1 : Introduction. I. Introduction : La notion d’impôt et l’importance des différents impôts. 1) La naissance de la fiscalité moderne sur les cendres des impôts d’ancien régime. La fiscalité d’AR se divisait en 3 groupes : -les impôts royaux : impôt direct qu’était la taille qui est devenue annuelle avec la guerre de 100 ans, c’est un impôt direct fondé sur une assiette qui est les revenus ; impôt indirect qu’était la gabelle qui est devenue permanente en 1341

états financiers qui reflètent leur situation réelle et de rapprocher leur résultat fiscal de leur résultat comptable, la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000 a permis auxdites sociétés de déduire de leur bénéfice imposable les amortissements financiers relatifs aux équipements, matériel et immeubles objet de contrats de leasing en remplacement de 1'amortissement physique. La présente note a pour objet de rappeler le régime fiscal en vigueur au 31 décembre 2000 des amortissements des biens d'équipement