Determination Du Resultat Fiscal

d’artistes vivants* DA DB EK ) DC DD DE 1 X M EM I L E R C DE TI VE A L’ R MI D STRATI NT E e r EE XP L AP R A I A E O N S E RN É R P AA D L E N IÉ C L A R A O N ( B1 EJ ( ) DF ) DG DH DI DJ DK TOTAL (I) Report à nouveau RÉSULTAT DE L ’EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d’investissement Provisions réglementées * DL DM DN Autres fonds propres Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL (II) Provisions pour risques Provisions

ou artisanale. Les sociétés soumises à l’IS sont imposables en leur nom sur les bénéfices réalisés. En revanche, les sociétés de personnes ne sont pas redevables en leur nom de l’impôt sur les bénéfices réalisés. Elle n’a pas de personnalité fiscale. On dit qu’elles sont transparentes. Ce sont les associés qui seront redevables de l’impôt, chacun sur la fraction des bénéfices qui lui revient. b. Les règles de territorialité Sont imposables à l’IS en France, les bénéfices

opérations réalisées constituent un cycle commercial complet en France. Un cycle commercial complet en France = de l’achat jusqu’à la vente d’un produit. Le bénéfice qui en découle est imposable en France sous réserve des dispositions des conventions fiscales internationales. Sont également imposables à l’IS en France, les bénéfices attribués en France par une convention internationale. Par symétrie les bénéfices réalisé à l’étranger ne sont pas imposable à l’IS en France s’ils sont réalisé

cours-ofppt.com Page 1 5/ Les taux de l’impôt sur les sociétés Les taux en vigueur actuellement applicables en matière de l’impôt sur les sociétés sont : Taux normal de l’impôt - 30% du résultat fiscal pour toutes les sociétés soumises au régime général de l’impôt sur les sociétés ; - 39.6% du résultat fiscal pour les établissements bancaires, d’assurance et les organismes de crédit exception faite des sociétés de crédit bail . Taux spécifiques de l’impôt Les taux spécifiques de l’I.S sont fixés

Droit Fiscal Introduction Générale : Définition : Le droit fiscal représente l'ensemble des règles qui déterminent le régime juridique des impositions. Observations : Le droit fiscal est une discipline juridique transversale (public/privée). Le droit fiscal par certains aspects se rapproche du droit public. Exemple : L'administration fiscale qui procède à un contrôle fiscal utilise des prérogatives de puissance publique. Or ces prérogatives se rattachent au droit administratif

financière des salariés aux résultats. Fiche 18 : Le bulletin de salaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 19 : Les déclarations sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 20 : La comptabilisation de la paye . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IX 1 à 35 1 2 6 9 12 15 17 19 22 24 27 31 . 36 à 59 . 36 . 40 . 43 . 45 . 48 . 53 . 56 . 58 VI Processus 3 – Gestion fiscale et relations avec l’administration

Institute of Fiscal and Customs Studies NORMES IFRS & COMPTABILITE TUNISIENNE PRESENTEE PAR SALAH DHIBI 1 Institute of Fiscal and Customs Studies PLAN Ch 1 Le système comptable Tunisien Ch 2 Présentation du référentiel comptable international Ch 3 Similarités et Divergences entre les IFRS et le système comptable Tunisien PRESENTEE PAR SALAH DHIBI 2 Institute of Fiscal and Customs Studies INTRODUCTION Les scandales qui ont ébranlé la place financière américaine ont

Passage du résultat comptable au résultat fiscal | | |Eléments |Règles de détermination du revenu imposable | Rectifications | | | |Réintégrations |Déductions | |Résultat comptable |Résultat fiscal = résultat comptable + Charges non déductibles - Produits | R

d’artistes vivants* EJ DA DB EK ) DC DD DE 1 X M E M I L E A C O N S E N É R PA D L E I S T R AT I A E e r EE XP L AP R A I R E D E S T IR V EA L’ AR M I N D É C L A RO N T ( ( ) DF ) DG DH DI DJ DK TOTAL (I) Report à nouveau RÉSULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d’investissement Provisions réglementées * DL DM DN Autres fonds propres Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL (II) Provisions pour risques Provisions pour

INTRODUCTION Le contrôle fiscal constitue la contre partie du système fiscal essentiellement déclaratif. Il englobe les différentes procédures qui permettent à l’Administration fiscale de contrôler l’exactitude et cohérence des mentions portées sur les déclarations souscrites , de réparer les omissions, les insuffisances et les erreurs d’imposition. En effet, les déclarations établies par les contribuables sont présumées sincères et les comptabilités tenues régulières et probantes jusqu'à ce que