Devoir 02 Processus 8 9

l’expert-comptable constitue une condition essentielle pour la mise en œuvre de la responsabilité civile qui révèle ainsi sa fonction réparatrice. Un débat doctrinal s’est fait jour en mettant en cause l’existence même de la notion de responsabilité contractuelle[8]. La question posée est alors la suivante : la responsabilité contractuelle a-t-elle pour objet de réparer un dommage causé par une faute consistant dans l’inexécution d’un contrat, ou au contraire de fournir au créancier l’équivalent de la prestation

réglementer au Maroc La loi 03-77 relative à la communication audiovisuelle constitue un jalon important dans la processus visant à mettre en place le cadre juridique de la libéralisation de ce secteur et qui a débuter avec la promulgation du Dahir n° 02-663 du 31 aout 2002 relatif a la création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle la HACA et le décret loi n°2-02-663du 10septembre 2002 portant sur la suppression du monopole de l’Etat en matière de la radiodiffusion et de télévision

ressources stables sur le total des dépenses d'investissement d'une entreprise. b) Détermination du fond de roulement : L'élaboration du bilan fonctionnel permet de regrouper l'ensemble des dépenses et des ressources à long terme de l'entreprise : 8 au passif du bilan : - les capitaux propres les amortissements et provisions constitués par l'entreprise dans le but de renouveler ces immobilisations les provisions pour risques et charges les dettes financières stables (dettes financières hors concours

marketing permettent aux vendeurs d’établir le « bon prix » en fonction de la situation économique, du marché, de la concurrence, des coûts, de la cible, du positionnement, … 1.2 Contraintes légales à la fixation des prix : • La règlementation des prix : 8 secteurs sont concernés Le ministre de l’économie intervient - Dans certains secteurs car : La concurrence ne peut pas jouer de façon optimale (eau, TV, traitement de déchets, taxis, assurances obligatoires accidents du travail…) Il y a une dimension

cette excellente année d’études à Toulouse. Sommaire INTRODUCTION GÉNÉRALE ................................................................................................. 7 PARTIE I.LES SOCIÉTÉS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE AUJOURD’HUI ....... 9 INTRODUCTION PARTIE I.................................................................................................... 10 CHAPITRE 1. LA PRÉSENTATION DU SECTEUR DE LA RESTAURATION COLLECTIVE ....................................................

sociaux du Bas-Saint-Laurent le 20 avril 2005 A.-02-05-62R 1 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS .......................................................................................................................... 4 MEMBRES DU COMITÉ.............................................................................................................. 6 1RE PARTIE : DESCRIPTION DU PHÉNOMÈNE ...................................................................... 8 1.1 La révolution sexuelle.................

.......................................................................3 SÉQUENCE 01 : L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.............................................................................................7 SÉQUENCE 02 : L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ.............................................................................................................. 27 SÉQUENCE 03 : LE CHOIX DU RÉGIME SALARIÉ ...............................

des fonctionnaires », composé de : - la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi du 11 janvier 1984 (fonction publique de l’État) ; - la loi du 26 janvier 1984 (fonction publique territoriale) ; - la loi du 9 janvier 1986 (fonction publique hospitalière). Cet ensemble représente un grand nombre de métiers connus : enseignants, infirmiers, policiers, douaniers, ou moins connus : greffiers des tribunaux, ingénieurs des Ponts, ouvriers professionnels.... Ces

sont réprimés, ainsi que les syndicats. Le but du coup d’Etat est de discipliner la société (dans une crise économique) en subordonnant la classe ouvrière dans les sphères politiques et économiques. Ce ”disciplinamento social” se traduit par le ”processus de réorganisation nationale”, initié par Videla et ensuite surnommé la ”Guerra Sucia” (la Guerre Sale) pendant lequel plus de 30 000 personnes ont ”disparu” ; l’État exerçant par ailleurs un terrorisme contre toute opposition. A cause de cette

renforcer la coopération bilatérale. Les deux parties ont examiné la pos- Mme Azbane en compagnie de maire de la ville de SHUJI. sibilité d’organiser une visite d’une délégation de femmes chefs d’entreprise marocaines en Chine en octo b re 2 0 0 8 lo rs d u FO R U M d e développement continu. Directeur de publication : Moulay Hafid Elalamy Administration et Rédaction : 23, bd. Mohamed Abdou, Palmiers - Casablanca. Tél. : 022 99 70 00 Fax : 022 98 39 71 E-mail : cgeminfos@cgem.ma Rédacteur en