Devoir 4 Svt 2nde

et l’autre principale. Si l’une des prestations est impossible ou illicite dans l’obligation alternative alors la 2ème obligation est maintenue. En revanche dans les obligations facultatives, si l’obligation principale est impossible ou illicite, la 2nde le devient également. Chapitre IV : les modalités affectant les sujets de l’obligation (les obligations à sujets multiples) Section I : l’obligation conjointe § 1 Sens L'obligation est dite conjointe parce qu'elle se divise en autant de parts

Monnet) où pourrait se développer l’activité des 6 premiers Etats. On a donc commencé par un marché commun à connotation politique. C’est la méthode des « petits pas ». Or, la création du marché commun ne pouvait se faire que sur la base, d’une part des 4 libertés de circulation (marchandises / personnes / capitaux / services), d’autre part sur le rapprochement des politiques économiques. L’idée de supprimer les barrières douanières avait été exprimée dès 1943, cad pendant la WWII. Au fond, la signature