Devoir 4 Svt 2nde

introduit les art. 1397-2 et svts. Loi du 6 février 2001 sur l'adoption internationale: art. 370-3 et 370-4 Loi du 12 mai 2009 qui introduit l'art. 515-7-1 relatif à la loi applicable aux partenariats enregistrés comme le PACS. -> On voit qu'il y a eu une longue absence du législateur qui tend à changer. Pour les conflits de juridictions: art. 14 et 15 Cciv[4] art. 370- Cciv qui régit le pb des effets en France des jugements étrangers d'adoption

M. Académie de Montpellier Site de Montpellier JUSTEL-SABATINI, Isabelle APPROCHE PÉDAGOGIQUE ET DIDACTIQUE DE L’ORALITÉ EN CLASSE D’ESPAGNOL : COMMENT ENCOURAGER LA PRISE DE PAROLE Tuteur : M. Maurin Assesseur : Mme. Jusseaume Espagnol, 2nde Lycée Notre Dame de la Merci Montpellier Année scolaire 2006-2007 1 RÉSUMÉ La langue est un outil de communication. L’objectif de l’enseignement de l’espagnol langue étrangère est de fournir aux élèves des compétences et des stratégies, notamment

HISTOIRE DU DROIT *En option il est possible d’assister à des séminaires d’histoire du droit. Il y 4 séminaires de deux heures lors du premier semestre. A la fin du semestre il y a un examen de 3 heures avec au choix une dissertation ou des questions de cours. *Premier semestre : Période de l’antiquité à la révolution Second semestre : Période des contemporaines (de la révolution à la 3 ème république) *A acheter : « Je veux réussir mon droit », «  Les grandes dates du droit, que sais-je 2890 »

route → ces gpes = expéditions avec organisation hiérarchique. On est passé du pèlerinage individuel (sans arme, dépouillement spirituel et matériel) au pèlerinage collectif accompagné d’un déploiement de force voire de luxe. Le passage en Orient (svt par Constantinople), provoque le désir de rivaliser avec la richesse byzantine ou d’affirmer sa supériorité par une démonstration de courage. Les guerriers voient ds le pèlerinage autant une aventure qu’un exercice de religion. La richesse des gpes

aspire à la guerre. Au sein des élites : monde financier redoute la guerre ; certains militent pour la paix (baronne autrichienne Bertha von Suttner, députés de plsrs pays réunis dans l'Union interparlementaire, fondée en 1889). Les socialistes de la 2nde Internationale dénoncent la guerre : congrès de Bâle en 1912 – pacifisme qui n'entraine pas de préparation active à la grève et au sabotage (réflexion sur la défense nationale de Jaurès, 1911, L'armée nouvelle ; hostilité du SPD allemand à la Russie)

apparues dès le 19ème siècle. Avant il y avait une coopération entre les Etats par traités puis il y a eu la mise en place d’une coopération organisée -> organisation internationale Après la 2nde GM, les OI se st multipliées car il y a de + en + de domaines et parce qu’elles ne st pas ttes universelles. Le + svt, les OI vont regroupées des Etats d’une même région -> OI régionales Le continent européen est le continent où il y a le plus d’OI. L’UE est une OI régionale qui ne comprend que des

susceptible de le conduire à appliquer une loi étrangère ou de l’obliger à appliquer une conv° internationale qui déterminera quelle est la loi applicable à la sit°. Le DCI reste soumis à la loi des E, les lois de police s’imposent, il constitue svt une branche spécifique du DI privé. L’importance de la finalité de ces échanges conduit à s’intéresser à une déf° plus économique de l’internationalité, c’est ce que fait la jurisprudence française qui considère qu’est internationale la rel° éco

scolaire…………………… B - Les indicateurs de résultats…………………………………….. 1 - La maîtrise des connaissances et des compétences de base………. 2 - Les taux de diplômés, de non diplômés, et de non qualifiés………. 3 - Les inégalités sociales dans la réussite scolaire…………………… 4 - Les inégalités entre établissements………………………………….. C - Les indicateurs de coûts…………………………………………. 1 - La dépense intérieure d’éducation…………………………………… 2 - Les comparaisons internationales…………………………………….. D - Les évaluations du système éducatif et leur

Principale source du droit : la loi qui est promulguée par le pharaon, qui doit suivre l’avis d’un conseil de législation°. Jusqu’au 23/09/09 2. Le droit privé La loi est promulguée par le pharaon assisté par un conseil de juristes. Le premier devoir du pharaon est d’obéir à la loi de MAAT et de la faire respecter dans tout le territoire. On a à faire à un droit très individualiste : il y a assez peu de solidarité clanique. Ce qui implique que tous les habitants son égaux en droit : pas de privilège

En revanche, système de l’aide juridictionnelle pour personnes disposant de revenus insuffisants Principes généraux du procès collégialité : collège d’au moins 3 juges : rempart contre risques d’erreurs ou pressions. Sf : Conseil des Prud’hommes (4), juges uniques par tradition au T.I., juge de l’exécution et juges aff. familiales du T.G.I. … aujourd’hui, pour désengorger justice pratique multipliée. double degré de juridiction : juges d’appel vont infirmer ou confirmer la décision des premiers