Devoir 4 Svt 2nde

conduit à décider) et le obiter dictum (considérations annexes). L'obiter dictum va lui aussi contenir des éléments qui vont éclairer la décision de justice et qui peuvent précipiter des revirements de jp. Souvent ds le dt jurisprudentielle, c'est svt les arrêts de rejet qui fixe la jurisprudence. Cela devient une norme jurisprudentielle. On voit bien que le fait que ce qui est inconstitutionnelle c'est la norme, cela va considérablement rapprocher les juges. La jp va préciser le texte et à fortiori

disent pas tout par la communication. Médias permettent d'embellir l'image de soi même. En chine, des mots sont interdits ( exemple Tibet car région ou des évents dramatiques se déroulent). Les outils et la communication ne sont pas neutres. Notre devoir de citoyen est de décrypter, saisir les enjeux, comprendre que par la pub on peut nous saisir, nous orienter. Les techniques publicitaires : faire acheter, en surévaluant la qualité, aux gens des pdts dont ils n'ont pas forcément besoin? Même si

cour.ultras détestent Louis XIV, exaltent Henri IV/ Moyen-age. Auteurs romantiques commencent par etre ultras (Hugo/ Lamartine). MA: époque des libertés réelles. Vision idéalisée Subordination de l'individu au corps social: individus ont plus de devoirs que de droits - attachement famille - lieu formel de socialisation. 1816: Bonald raporte loi qui supprime divorce - établie rev. Divorce pr faute réetabli en 1884 (adultère mari doit être prouvé, femme: suggestion suffit). 1975: divorce par consentement

l’état : -il a depuis lgt intégré les organisations syndicales dans les institutions et structures. Ceux sont les sièges réservés au conseil éco et social, dans les conseils régionaux===présence institutionnelle en France. -pour l’entreprise :- elle a svt besoin de négocier un accord collectif mais au- delà de ces obligations d’accords collectifs dans certaines circonstances il y a une nécessité sociale pour organiser le rythme social. Pour éviter l’unilatéralité on essaye de négocier un accord collectif

juridictionnel. La loi de 1872 va consacrer son rôle juridictionnel. Les réformes qui vont intervenir par la suite maintiendront toujours ce double rôle du CE a la fois rôle de conseil et juridictionnel. La première grande réforme intervenus après 2nde GM sont des décrets lois ont voulu mettre fin a l’engorgement du CE en transférant cette mission de juge de droit commun vers les TA. La 2ème réforme importantes est inscrite dans plusieurs décret de juillet 1962 intervenue à la suite de l’arrêt Canal

trouve ainsi des textes de lois, de règlements, de coutumes, d’usages, de traités qui portent sur des objets que l’on classe actuellement dans le cadre du droit de l’environnement. Ainsi au IIIe siècle avant J-C, l’empereur indien ASOKA estimait que le devoir d’un roi ne consiste pas seulement à protéger les citoyens et à punir les malfaiteurs mais également à préserver la vie animale et les arbres des forets. Cet empreur avait interdit l’abatage d’un grand nombre d’espèces animales. De manière analogue

ET ORGANISATION JUDICAIRE I. Définition : La procédure constitue le droit au procès, c’est la méthode du procès. C’est la branche du droit qui organise la résolution des litiges d’intérets privé par les juridictions civiles. Elle se déroule le plus svt ds un contexte conflictuel ou contentieux. L’application des régles de procédure est ce qui permet à l’Institution judiciaire de rendre des décisions qui puissent être tenues pour justes par le justiciables. II. Les caractères de la Procédure civile

COMENIUS : UNE DOCUMENTALISTE RACONTE.................................................................................................. 95 SCIENCES, PROFESSEURS DOCUMENTALISTES, CDI ET PROFESSEURS DISCIPLINAIRES… .................................. 98 4 PRIMAIRE : MATERNELLE ........................................................................................................................ 115 OMBRES ET LUMIERE : LE RECIT D’UN PROJET DANS UNE CLASSE DE GRANDE SECTION .......................

Europe. Allemagne refuse de condamner les ententes entre entreprises… Face à une crise économique Allemagne fn XIXème développement des ententes entre entreprise. Se développe une véritable culture des cartels en Allemagne. Et avec le désastre de la 2nde guerre mondial des puissances cartels se constituent. Ces cartels vont aussi se développer au sein du nazisme. La monarchie française est basée sur le monopole (privilèges). Le monarque traite directement avec les meneurs économiques. • Après 1945

législateur souverain pouvait donc tout faire et méconnaitre la constitution. C'est cette sacralisation qui a retardé l'émergence d'une justice constitutionnelle, seule celle-ci lui aurait permit d'être une norme suprême. C'est après le choque de la 2nde GM que les européens ont pris conscience que le législateur peut mal faire. De là est apparu au grand jour la nécessité d’assurer, comme aux EU, d’une manière effective, la suprématie de constitution afin de mettre a l'abri les libertés. La 3ème