Devoir 4 Svt 2nde

peut être tenu d’une obligation personnelle ou d’une obligation réelle. L’engagement du débiteur peut être évaluable en argent (s'inscrire au passif du débiteur, réciproquement ça s’inscrira sur l’actif du créancier). On aura : - Des devoirs d’agir, - des devoirs de s’abstenir, - des engagements a transmettre avec ou sans contre partie. On raisonne souvent de façon simpliste, avec l’idée qu’il y aurait un créancier et un débiteur. Il peut y avoir pluralité de créanciers d’une part et pluralité

l’existence de privilège de jdct Sous l’ancien régime, l’appartenance à une classe scl détermine en partie la jdct devant laquelle on doit aller plaider→ privilèges des jdct réservées aux nobles et au clergé alors que le tiers état était mis à part. 4) la vénalité des charges La vénalité des charges : les juges doivent acheter leur charges (= droit d’exercer) au roi. Csq : seul les pers fortunés pouvaient bénéf de cette fonction et cela indépendamment de leur compet. La justice va être payante

Thème 4, Chapitre 1, II.A)2. Émergence des classes moyennes (inférieur, moyenne, supérieure) : Salaire proche du salaire moyen. Position intermédiaire dans la hiérarchie. * professions intermédiaires (cat. 4) * cadres moyens (une partie cat. 3) * employés qualifiés (une partie cat. 5) * ouvriers qualifiés (une partie cat.6) Sentiment d’appartenance à la classe moyenne. On parle d’une « moyennisation « (évolution, mouvement) :  inégalités (strobiloïde).  PCS dites moyennes

de dter les dommages et interets dus par l’irak aux victimes. En 2002, à la fin du cflit armé entre l’ethiopie et autre etat creation d’une commission de reparation chg d’etablir les dommages et interets dus par les parties. * CIJ : sa J est svt cite par les autres juridictions car sa J a une autorite morale malgre l’abs de hierarchie : affaire du Détroit de Corfou, R-U / Albanie ; 1980, affaire des otages americains a Teheran ; affaire du Nicaragua ; affaire du Loquerbie : sanction ctre la

après les 1ère parutions ; les erreurs juridiques qui émaillent le rapport du dt fr, le rapport a été ft par des économistes, il ft dc faire en sorte que notre dt soit mieux compris et plus accessible pr éviter les confusions sur notre législation, 2nde erreur sur la manière dévaluée le dt, est-ce que le meilleur dt est celui qui favorise l’échange éco ? le dt n’est pas ft que pr les entreprises, quels sont les critères d’évaluation du dt ? d’autres finalités au dt, que l’éco. On a un angle d’évaluation

désigner les personnes pouvant être déclarés responsables et fixer des règles qui leurs sont applicables. 3 concepts émergent : L’importance que s’accorde la norme, notion de responsabilité et la sanction pénale. La source est le CP, qui est né de 4 lois du 22.08.92, et qui entre en vigueur en 94. L’essentiel du DP n’est pas dans le code. De nombreux codes contiennent des dispositions pénales et certaines qui sont très importantes peuvent ne pas avoir été codifiées. - Droit pénal de forme (procédure

2) la critique polymorphe : Jean Paul Sartre * le critique en « situation » * Portraits et vies d’écrivains : vers une anthropologie littéraire 3) Roland Barthes : la critique en mouvement * un critique à distance * l’aventure du texte 4) Maurice Blanchot : la lecture comme écho amplifié de l’œuvre 5) Julien Gracq critique, ou l’intelligence de l’affect 6) Ouverture Avant propos : « La critique ne peut pas demeurer dans les limites du savoir vérifiable ; elle doit se faire

l’administration » publié dans la Revue du Conseil d’État (CE), en 1958. Le degré de publicisation du régime applicable à chacune des catégories de biens dépend de ce qui est nécessaire pour assurer leur protection ou pour conserver leur affectation. 4) Vers une remise en cause de la distinction domaine public, domaine privé. [pic]  Faut-il supprimer la distinction entre ces deux domaines ? Cette distinction ne présente-t-elle pas un caractère relatif, artificiel ? [pic]  En fait, elle est d’autant

gouvernement, ils ont supprimé le Roi et ont créé une organisation de la cité où chaque citoyen peut intervenir et discuter à égalité avec les autres (eunomia = égalité devant la loi). Les Grecs ont inventé la liberté de csce, la notion de liberté, qu’ils ont svt conçu différemment de nous. Les Grecs ne pensaient pas la liberté individualiste, mais une liberté à l’intérieur de la cité = le sort de chacun est lié à celui de la cité.   Les Grecs ont affirmé les premiers la dignité de la personne humaine, en

Histoire du droit privé 1) De la famille médiévale a la famille des tps modernes 2) Vers une unification du droit familial fr : le mariage affaire d’état 3) Révolution politique et ordre familial 4) Code civil et droit de la famille Mariage, autorité paternelle, adoption, incapacité de la femme mariée. 11e siècle, facteurs divers, les structures familiales ont connu transformations. La famille nucléaire, ou conjugale, ou ménage va s’individualiser. Selon les lieux, les grpes