Devoir 6 Francais 2nd

pas embrasser tous les rapports de droit public car tout le monde n’est pas français * Ex : rapports commerciaux entre individus, il faut un droit commun. Donc création d’un droit commercial applicable à tous, c’est aussi grâce à ce droit que sont apparus des modes de paiement. A coté du droit civil il y a un gros bloc qui est le droit commercial. Apres la RF, le droit civil a toujours été le droit commun des français (c’est tjrs un peu le cas). Mais au cours du XIX-XXème siècle est apparue une

protection. Une fois votée, une fois édictée, cette règle va s’appliquer sans limite de temps. Autrement dit la règle est prise pour une période indéterminée, sans limite de temps. Elle s’appliquera par conséquent tant que le législateur n’estimera pas devoir la modifier, c’est en cela que ce manifeste la permanence de la règle de droit. Il peut arriver à titre exceptionnelle que la règle de droit reçoive un caractère temporel, on parle dans cette hypothèse de loi à l’essai et même d’expérimentation.

1er type d’état : monarchie et religieuse qui existe en Chine à partir du 3ème millénaire avant JC. Le 2nd modèle : les empires  autorités étatiques qui n'ont pas de limites précises, cas de l’Égypte et de la Perse. Le 3ème modèle : état cité comme toutes les cités grecques. Puis le cycle moderne qui met en présence deux types d’états : le 1er : l’état princier  légitimité de droit divin. Le 2nd type : apparaît fin 18ème l’état nation  principe selon lequel la légitimité n’est plus divine mais

l’armée ne s’opposera jamais au Général => il va accepter de faire des concessions. Le 29 mai, René Coty va informer le Parlement par un message de ce qu’il lui propose = la présidence du Conseil au Général De Gaulle, « le plus illustre des français ». Il l’informe que s’il n’accepte pas cette investiture => il démissionnera à son tour. Il appelle De Gaulle <= qu’il gouverne le pays et transforme les institutions. Le 1er juin De Gaulle répond à l’invitation du Président de la République

une règle impérative . - Le mariage doit ê hétérosexuel. - 2 avocats rêvent d’une monarchie en F mais si on proclame q l’on veut recréer un régime monarchiq c’est cntre la républiq et dc très dangereux. - L’euthanasie peut partir du sens du devoir règle impérative on ne peut pas entraîner la mort ac intent° de la donner. On est passible d’homicide volontaire. On trouve ensuite les règles interprétatives. Ce st des règles qui viendront préciser le sens d’une règle obscure qui leur est antérieur

Droit Public / Droit Privé Droit Public  Droit privé : B – Notion de règle et de sanction Chapitre 1 : Droit Privé A – Origine Droit Civil  Droit Commercial  Droit du Travail  Droit Pénal  B - Sources du Droit Privé L’édifice juridique français Les Lois  La Jurisprudence  La Doctrine  Chapitre 2 : Application en justice du Droit Privé 1 – Devant quelle juridiction je justiciable peut-il faire valoir ses droits ? La compétence matérielle A – Les tribunaux de 1er degré de juridiction

GUIDE DU CANDIDAT Titulaire ou futur titulaire du baccalauréat français (Ce guide concerne également les candidats de nationalité française en préparation ou titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaire étranger) Vous souhaitez poursuivre vos études en 1ère année d’études supérieures en France Guide du candidat 2015 – Version du 30/11/2014 Le site « www.admission-postbac.fr » (APB) vous permettra de : Vous informer sur les différentes formations présentes sur APB, Déposer votre

 Histoire de la société Ordre des régimes politiques : Révolution 1789 à 1799 Consulat et l’Empire 1799 à 1814 Monarchie constitutionnelle 1814 à 1848 dont deux regimes restauration et la monarchie julienne 2nd républiques 1848 à 1852 2nd empire 1852 à 1870 Avant 1789 c’est lancien regime Crise de lancien regime qu’on comprend les causes Chapitre preliminaire : la prise de lancien regime La France avant 1789 est une societe dont les structures politique, economiques et sociale sont radicalement

des civilisations qui jusque la non seulement s’ignoraient mais ignoraient également l’existance des autres. Cette découverte de l’Amérique et de l’Asie va correspondre à la naissance de grands empires coloniaux espagnols, portugais, brianiques et français. Dès le 16em siècle un certain nombre de grandes citées européennes (vienne, venise, amsterdam) vont créer des réseaux marchand et financier à travers le monde. Cependant c’est la révolution industrielle. A partir de la fin du 18em siècle par la

dieu sinistre, effrayant, impassible, 2 Dont le doigt nous menace et nous dit :  » Souviens-toi ! 3 Les vibrantes Douleurs dans ton coeur plein d’effroi 4 Se planteront bientôt comme dans une cible,5 Le plaisir vaporeux fuira vers l’horizon 6 Ainsi qu’une sylphide au fond de la coulisse ; 7 Chaque instant te dévore un morceau du délice 8 A chaque homme accordé pour toute sa saison.9 Trois mille six cents fois par heure, la Seconde 10 Chuchote : Souviens-toi ! – Rapide, avec