Devoir 6 Francais 2nd

5 Article I-4 – Tableau des emplois 65 Article I-5 – Communauté éducative 65 Article I-6 – Neutralité et confidentialité 6 CHAPITRE II : RECRUTEMENT ET EMPLOI 6 Article II-1 – Employeur 6 Article II-2 – Conditions d’emploi 76 Article II-3 - Modalités du recrutement 7 Article II-4 – Rôle des CCPL 87 Article II-5 – Contrat de travail 8 Article II-6 – Période d’essai 8 Article II-7 – cdd 98 Article II-8 – avenant au contrat 9 Article II-9

Cours du 25 janvier 2008 : Chapitre 1 : Instauration et enracinement de la République (1870-1940). Cette 3ème république suite à la défaite militaire de Napoléon III à Sedans effondrement du 2nd empire le 4 septembre 1870. Après cette défaite mise en place d’un gouvernement provisoire de la défense nationale et une proclamation symbolique de la république. Période trouble car bien que proclamée la république n’est pas certaine de se voir réellement installé. Il y a beaucoup

Le rôle du premier ministre est majeur. Avec la 2nd guerre mondiale, le premier ministre devient le chef incontesté du cabinet ministériel, il concentre et ramène dans un tout petit cercle de pouvoir l'essentiel de la décision politique → affermissement du premier ministre. On note une Présidentialisme du système anglais. Le premier ministre a réussi a ramené tous les pouvoirs exécutifs entre ses mains. A. Le Royaume-Uni Paragraphe 1: le Parlement anglais Le Parlement est souverain. La

pour être le plus objectif possible. Malheureusement cette prise de conscience ne date que du 20éme siècle. Une science du XXème siècle 1) Les fondateurs de la perspective moderne (Durkheim, Weber, Bourdieu) Durkheim, sociologue français, a enseigné le premier cour de sociologie en France. Dans son œuvre Les règles de la méthode sociologiques , il va développer une vision très précise du raisonnement scientifique en science social. Pour lui, il faut simplement adopter une attitude

avoir écrit cet article. Cette affaire se terminera sur le plan juridique en 1906. On a ensuite une accalmie durant la 1ère guerre mondiale, pour le statut des juifs. Maréchal Pétain : Survient alors la 2nd gm avec Hitler, et le Maréchal Pétain. Pour une grande majorité de français, c'est la politique d'Hitler qui était la bonne. La législation de Pétain est très bien acceptée. Toute une législation va être mise en place qui va constituer le statut des juifs. * On va définit un juif

politique, l’éco..) pr déterminer la règle de dt la plus adaptée à cette sté. Mvmnt d’ouverture interdisciplinaire. Critiques ; le dt est classiquement conçu comme un ensm de normes qui vient prescrire des conduites, il formule un devoir « être ». Une opposition entre devoir être (dt classiquement conçu) et fait sociaux (positivisme scientifique). Le positivisme scientifique s’appuie sur des faits pr en dégager des règles de dt, les opposants à ce courant de pensé disent que le dt ne peut pas se

codifications qui ont marqué ce système : la codification française et la codification allemande. La France va se doter d’un code civil en 1804. Applicable sur l’ensemble du territoire français. Non seulement il existe un livre avec tout le code civil mais en plus, ce code s’adresse à tous les français. Ce CC français va se propager au-delà de nos frontières. Il va intéresser la Belgique, l’Espagne, le Luxembourg, etc. … Evidemment, il va aussi se diffuser grâce aux armées de napoléon. Mais il va aussi

cours le terme justice s’il est employé est au sens organique (ensemble des juridictions, institution investies de pouvoir juridictionnel, du pouvoir de juger) Nous allons étudier l’ensemble de ces institutions et leur fonctionnement. Le Citoyen français a possibilité d’avoir recours au juridiction française, mai aussi européenne et internationales. Sources (origines) des institutions juridictionnelles : ces règles sont d’origine législatives (loi qui crée la règle) et d’origine règlementaire

gouvernement pour les projets et des parlementaires pour les propositions, et la rédaction même des lois est confiée à des commissions permanentes qui sont au nombre de 8 maximum pour chaque chambre depuis la réforme du 23 juillet 2008 (avant il y en avait 6) ou à une condition ad hoc (particulière créée pour intervenir pour un cas précis). En GB, le gouvernement de Tony Blair a établit, en novembre 2000, des règles obligeant les pouvoirs publics à consulter les personnes affectées par une modification

optais pour la 1ere analyse, il pourais y avoir homicide involontaire de l'enfant a naitre car cet etre est humain et peut etre dit vivant. Mais c'est la seconde analyse qu'a préféré la cour de cassation (plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français). Pour la cour de cassation, le fait de causer involontairement la fausse couche d'une femme enceinte ne saurais constituer un homicide involontaire. Dit dans un arret de sa chambre criminelle du 30 juin 99. redit dans un arret d'assemblée pléniaire