Devoir 6 Francais 2nd

intention matrimoniale. Art 175-2 du code civil concerne les mariages célébrés à l'étranger pour lequel le risque est accru. Un mariage célébré dans une ambassade française à l'étranger doit être ensuite transcrit dans les registres de l'état civil français pour produire des effets sur le territoire national. Il est désormais prévu qu'au moment de la transcription, le procureur de la république peut éventuellement faire opposition à mariage ou décider du sursis à la transcription. C. La nécessité

armer Castro ou se sera la guerre nucléaire. Marchandage ; Kroutchevl veut que l'OTAN retire ses bases de missiles nucléaires en Turquie. Cette crise est la plus grave et plus intense sur le plan politique et diplomatique pour la paix depuis la 2nd G mondiale Installation du telephone rouge. Signature du TNP traité non prolifération des armes nucléaire en 70. Ce traité repose sur 2 principe: *les etat qui n'ont pas l'arme nucléaire s'engage a ne pas s'en doter. * et ceux qui ont une arme

juridique d’ordre patrimoniale. L’obligation civile ou juridique a un caractère obligatoire. S’il n’y a pas de véritable lien de droit à caractère contraignant, il n’y a pas de véritable obligation civile, il est préférable de parler de simple devoir, gentleman agreement. Ainsi il a été jugé que la simple parole d’honneur donnée par les parents envers un enfant ne crée aucun lien de droit. Il a été jugé que les promesses politiques ne constituent pas des obligations civiles. Cela étant, dans certains

type latin et méditerranéen. L’école unique = le type scandinave * Définition L’école unique des pays scandinaves (Danemark, Norvège, Suède, Islande, Finlande) prévoit le même enseignement pour tous les enfants et la même structure d’accueil de 6-7 ans à 15-16 ans (âge de la fin de la scolarité obligatoire). Il n’y a donc pas de rupture entre le primaire et le secondaire (au Danemark, par exemple, l’enfant suit tout son parcours avec les mêmes camarades accompagné en partie par les mêmes enseignants)

juge rend la justice. C’est une prérogative souveraine qui appartient à l’état. On a une nécessité d’avoir un juge qui intervient. Nul ne peut se faire justice à soimême. L’état a la responsabilité de l’ordre public et la justice s’avère alors un devoir de l’état. ⁃ La justice peut désigner l’ensemble de ces institutions au moyen desquelles la fonction de juger est exercée. Il s’agit des organes (c’est à dire des juridictions comme les tribunaux, les cours...) et des hommes (c’est à dire des gens

INTRODUCTION Partie préliminaire : les principes fondateurs du système juridictionnel français Les principes qui gouvernent les juridictions françaises : Les mots droit et justice lorsqu’ils sont associés posent un problème de compréhension. Droit objectif : règle obligatoire sanctionnée par la puissance publique, sa fonction première est l’exercice de la justice. Justice (def. générale) : elle est considérée comme un devoir du point de vue des personnes qui doivent respecter les droits d’autrui, et du

Ex ; Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement, or Michel à voler à montre de Robert, donc Michel va encourir trois ans d’emprisonnement. Ex 2 ; En vertu de l’article 242 du code civil, en certaine condition, la violation par un époux du devoir de fidélité constitue une faute pouvant entrainer le divorce, or tel époux a été infidèle, donc le juge pourra prononcer le divorce à la demande de l’époux trompé. Le raisonnement juridique n’est donc pas dénuer de vigueur même si la complexité

totalitaire. Lorsque le GPRF prend ses fonctions au début de Septembre 1944, il va regrouper toutes les tendances politiques issues de la Résistance. Avec la mise en place du GPRF, on passe de la résistance à l'exercice d'une autorité sur le territoire français. A la libération, le GPRF est placé sous la direction du général de Gaulle. Il est clair que celui-ci dispose d'une légitimité incontestable après la guerre. A la libération cependant se pose une question : faut-il maintenir les institutions de la

sa psychologie, sa place dans la société, son rôle dans l’action, son évolution, en vous appuyant sur des références précises. (2.5 pts) 5.Thème : la passion amoureuse. Quelle vision l’auteur en propose-t-elle ? (2 pts) III)Réflexion personnelle (6 pts) 1.Relevez quelques phrases qui vous auront paru intéressantes, percutantes, suggestives… Expliquez en quelques lignes pourquoi elles vous ont frappé(e). (3 pts) NB : au moins trois phrases. Après les avoir commentées, apprenez-les par cœur. 2

ce droit est fondé sur la volonté des états. 2e Aspect : En même temps les états ne peuvent plus se contenter de coexister car depuis la 2nd GM ils sont de plus en plus contraint de coopérer, ils ne peuvent pas gérer les choses seuls. Pour favoriser la croissance, lutter contre les épidémies, le terrorisme,… La société internationale est depuis la fin de la 2nd GM marqué par une interdépendance au plan universelle et qui va croissant. Cette prise de conscience des nécessités de la coopération a