Devoir Clause De Mobilité Et Clause De Concurrence

ne reprenant que les clauses classiques relatives à la fonction et à la rémunération dans la majorité des cas. De façon générale, la réglementation du contrat de travail insiste sur le respect des principes fondamentaux de la conclusion d'un contrat en général, à savoir la capacité des deux parties à conclure, la rémunération, la durée, la période d'essai et le lieu de travail. Ceci dit, l'entreprise peut et a intérêt à avoir des contrats sur mesure avec des clauses variables. En effet,

1.2.1.7 Offrir des perspectives de rémunération…………………………………………………………………10 1.2.2 La fidélisation « négative »…………………………………………………………………………………………….11 1.2.2.1 La clause de non-concurrence…………………………………………………………………………………….12 1.2.2.2 Les clauses défensives………………………………………………………………………………………………..12 1.2.2.3 Les clauses de stabilité d’emploi12 1.3 Cas de Yahoo………………………………………………………………………………………………………………………12 1.4 La politique de fidélisation………………………………………………………………………………………………….13 1.4.1 Présentation

Services aux étudiants Ressources informatiques de la Faculté Transfert dans d’autres Facultés suisses de droit Mobilité suisse et échanges européens 3 7 7 13 15 16 17 19 19 21 21 21 21 23 23 26 26 27 28 36 37 38 38 38 39 40 40 40 41 43 43 47 54 97 107 119 II. LES ÉTUDES DE DROIT À GENÈVE III. AU SERVICE DES ÉTUDIANTS IV. ÉTUDIER AILLEURS V. ÉTUDIER À GENÈVE DURANT UN SÉJOUR DE MOBILITÉ VI. L’ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS EN DROIT (AED) VII. THE EUROPEAN LAW STUDENT’S ASSOCIATION VIII. LA BIBLIOTHÈQUE

les conventions internationales. Pendant longtemps, elles n'existaient pas puis, les pays industrialisés ont mis en place une règlementation internationale des relations de travail. Pourquoi ? Pour des raisons humanitaires mais surtout pour la concurrence déloyale que ces pays faisaient aux autres. On a deux types de sources internationales: Les traités bilatéraux: c'est le cas entre la France et un autre pays étranger. Le plus souvent, ils sont de deux ordres: soit les traités sont fait avec

(seuls 20% des grandes entreprises confient tout ou partie de leurs ressources humaines), il semble que les DRH fassent de plus en plus appel à des prestataires extérieurs par soucis d’efficacité, de qualité ou encore de gestion des coûts. La concurrence internationale pousse les entreprises à recourir à une sous-traitance plus stratégique, tirée par le développement des nouvelles technologies et de L’internet. Ainsi, les DRH qui souhaitent se recentrer sur leur cœur de métier, c’est-à-dire sur

liberté est apparu avec la loi sur les nouvelles régulation économiques du 15 mai 2001. Elle a marqué le retour des textes « fourre tout ». Dans l’ensemble l’idée était plus de liberté, d’attractivité, avec cet argument. Les économies sont en concurrence et les droits aussi. Le législateur essai donc faire du système de droit français un système attractif pour les capitaux français et étrangers. Ex : scandale Enrol aux E.U La comptabilité avait été truquée par des règles comptables trop souple

le terme commerce n’existe pas. A l’époque, on fait « marchandise ». L’expression « droit commercial » apparaît au début du 19ème. Désormais, concurrencée par d’autres expressions comme « droit des affaires » ou « droit de l’entreprise ». Droit concurrencé. A. Le droit commercial coutumier Nait et se développe avec le commerce. Il va créer des instruments commodes pour passer rapidement des transactions et assurer leur sécurité. Ces règles vont être initiées par les marchands, marchand désireux

l'employeur lors de l'embauche ? * Quels sont les droits des parties lors de la période d'essai ? * Dans quelle mesure l'employeur peut-il modifier le lieu, le temps de travail, la rémunération ou encore les fonctions du salarié ? * Quelles clauses peuvent être stipulées dans le contrat ? * Quel est le sort du contrat de travail en cas de cession de l'entreprise ? * Quel est le régime du CDD ? * Quels sont les droits du stagiaire ? * Que devient l'ancien contrat nouvelles embauches

Les conditions de validité du contrat de travail. 5 2 Les caractéristiques propres au contrat de travail. 5 II Les différentes formes du contrat de travail. 6 A Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). 6 1 Définition du CDI. 6 2 Les clauses du CDI. 6 B Le contrat à durée déterminée (CDD) ou de travail temporaire (CTT). 6 1 Les dispositions communes au CDD et au CTT. 7 2 Le contrat de travail à durée déterminée (CDD). 7 3 Le contrat de travail temporaire (CTT). 7 4 Remarques. 8

bon nombre de confusions ou d’interrogations subsistent encore au sujet du télétravail. Il existe différentes formes de télétravail, encore appelé travail à distance. Le plus connu est le travail à partir du domicile, mais les différentes formes de mobilité qui se développent dans les organisations constituent autant de formules de télétravail selon la définition donnée par l’accord interprofessionnel signé en France le 19 juillet 20051 et son extension à tous les secteurs d’activités tel que défini